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Vers un grand chambardement de la TVA

Le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz s'attend à ce qu'un taux de TVA unique se heurte à une forte résistance. Keystone

Le gouvernement veut drastiquement simplifier la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Alors qu'il existe aujourd'hui trois taux de TVA, il n'en subsisterait plus qu'un seul à 6%, voire deux.

Ce contenu a été publié le 15 février 2007 - 12:15

La plupart des 25 secteurs actuellement exonérés seraient taxés. Le gouvernement a mis son projet en consultation jeudi. Les milieux concernés ont jusqu'au 31 juillet pour se prononcer.

Finis les trois taux actuellement pratiqués (7,6%, 3,6% pour l'hébergement et 2,4% pour les biens de consommation courante). Le gouvernement mise sur l'instauration d'un taux unique à 6%, qui «simplifiera au maximum l'application de la TVA».

Les domaines exemptés se limiteraient à cinq (services financiers, assurances, pouvoirs publics, agriculture, acquisition et location d'un logement). Le social, la santé, la formation, la recherche, la culture et le sport seraient désormais taxés.

«Correctif social»

Une telle réforme alourdira la charge de la TVA de 6,30 francs par mois et par ménage en moyenne. La facture sera nettement plus salée pour les familles avec enfants et les rentiers à bas revenus.

Le gouvernement propose donc de prélever 0,1 point de TVA supplémentaire pendant huit ans. L'argent ainsi perçu serait redistribué aux ménages les moins favorisés via les réductions de primes d'assurance maladie.

Dans les faits, le taux devrait atteindre provisoirement 6,2%. Un autre dixième de point supplémentaire est en effet nécessaire pour compenser les quelques 1,7 milliard de francs à rembourser aux 30'000 nouvelles entreprises assujetties au titre de l'impôt préalable déjà payé.

«Variante santé»

La deuxième variante mise sur un taux unique de 6,4%. Les prestations du domaine de la santé et d'une partie du domaine sociale continueraient d'être exemptées.

Le troisième modèle conserve deux taux: 7,6% et 3,4%. Les quelque 23'000 entreprises actives dans le domaine social et de la santé n'échapperaient pas au couperet. Elles seraient toutefois taxées au taux réduit.

Ce dernier s'appliquerait aussi aux denrées alimentaires, aux prestations de l'hôtellerie et de la restauration, aux médicaments ainsi qu'à la plupart des prestations nouvellement taxées. Il serait relevé temporairement à 3,7% pour le remboursement de l'impôt préalable. Aucun correctif social n'est en revanche prévu.

Une tâche difficile

Le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, qui a lancé la révision en août 2005, n'a jamais caché que sa préférence allait à un taux unique de 6%, plus simple à mettre en œuvre à ses yeux.

Mais cette proposition suscite bien des critiques. Les socialistes et les démocrates chrétiens (PDC / centre droit) ne veulent pas d'un taux unique à 6% sur les produits de premières nécessité, et ce pour des raisons sociales.

L'Union démocratique du centre (UDC / droite dure) qualifie le projet de «mort-né». En fait, seul le Parti radical démocratique (PRD / droite) – le parti de Hans-Rudolf Merz – soutient la réforme telle que proposée.

Les partis de droite sont cependant au moins d'accord sur un point. Une révision de la loi ainsi qu'une simplification de la procédure sont nécessaires.

Le ministre des Finances est conscient que l'introduction d'un taux unique sera difficile à mettre en œuvre. «Je ne me fais aucune illusion», a-t-il déclaré.

swissinfo et les agences

Taxe sur la valeur ajoutée

En Suisse, le taux normal de la TVA est de 7,6%.

Mais les produits de consommation courante tels que la nourriture, les boissons non alcoolisée, les médicaments, les livres, les journaux ou encore la perception de la radio et de la télévision sont taxés à un taux réduit de 2,4%.

Par ailleurs, l'hôtellerie bénéficie d'un taux spécial de 3,6% pour les nuitées et les petits-déjeuners.

Les banques, les assurances, les hôpitaux et la production agricole ne sont pas soumis à la TVA. Il existe un catalogue contenant un total de 25 exceptions.

En 2006, la TVA a rapporté 19 milliards de francs à la Confédération.

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