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De gauche à droite: Regine Sauter et Joerg Maeder coprésidente et membre du comité de soutien à la loi sur la transplantation, ainsi que Claudine Esseiva, cheffe de la campagne, ont le sourire. © Keystone / Peter Klaunzer

Il pourrait bientôt y avoir davantage de dons d’organes en Suisse. Les citoyennes et citoyens ont largement approuvé ce dimanche la modification de la Loi fédérale sur la transplantation, qui introduit le principe de l’«accord présumé» des personnes décédées.

Ce contenu a été publié le 15 mai 2022 - 16:57

Les sondages prévoyaient que la loi serait acceptée par 61% des voix. C'était bien vu; le résultat de ce dimanche a totalement confirmé ces prévisions avec un résultat final de 60,1%.

La modification a été acceptée dans la plupart des cantons. Seuls quatre qui l'ont refusée (Schaffhouse, Schwytz, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures). 

Les résultats montrent également que les cantons latins se sont montrés plus favorables que les alémaniques. 

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«Consentement présumé»

On trouve au cœur de cette modification législative le principe de «consentement présumé» de la personne décédée. Il remplacera le principe actuellement en vigueur du «consentement explicite».

En clair, aujourd’hui, on part du principe qu’une personne décédée ne souhaitait pas donner ses organes, à moins d’avoir fait une déclaration explicite en ce sens de son vivant. Avec la modification de la loi, le rapport est inversé. On présume que la personne décédée consentait à faire don de ses organes, à moins de l’avoir explicitement refusé de son vivant.

Cela ne veut pas dire pour autant qu’en l’absence d’un refus explicite, le corps de la personne décédée se transformera en une banque d’organes dans laquelle il sera possible de puiser à volonté. L’avis des proche et de la famille restera prépondérant, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Et s’il n’a pas été possible de les contacter, aucun prélèvement d’organe ne sera possible.

Présentation officielle du vote: 

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Éviter des morts inutiles

Ce changement de paradigme bénéficiait d’un large soutien, tant à gauche qu’à droite de l’échiquier politique. L’idée du gouvernement et du parlement d’impliquer la famille et les proches dans le processus décisionnel a permis de mettre de l’huile dans les rouages et de dégager un consensus autour du projet.

Pour les milieux qui soutenaient la modification de la loi, le passage au principe du «consentement présumé» devrait permettre d’augmenter le nombre de dons d’organes, car il facilitera la prise de décision par la famille.

En matière de dons d’organes, la Suisse figure dans le bas du classement des pays occidentaux. Dans les pays proches, seule l’Allemagne fait moins bien encore. Ce manque d’organes entraîne des conséquences parfois fatales: chaque semaine, une à deux personnes meurent faute d’avoir pu être transplantées. En augmentant le nombre de dons, le passage au principe du «consentement présumé» permettrait par conséquent d’éviter des morts inutiles.

Droit à l’intégrité physique

Si le peuple était invité à voter ce dimanche, c’est parce qu’un comité interpartis présidé par une sage-femme socialiste de Bienne (Berne) et un médecin de Winterthour (Zurich) avait réussi à récolter les 50'000 signatures nécessaires à l’obtention d’un référendum.

Les membres du comité viennent tous de Suisse alémanique. Ils estiment que le silence ne doit pas être considéré comme un consentement, particulièrement lorsqu’il s’agit du droit à l’intégrité physique garanti par la Constitution. Peu importe le contexte, ils pensent qu’un «oui» explicite est nécessaire pour toute intervention médicale.

Les référendaires dénonçait aussi la pression grandissante sur les proches des personnes décédées, qui devront prendre une décision. «Un refus de leur part serait immédiatement interprété comme un comportement non solidaire», lit-on dans l’argumentaire des référendaires.

>> La réaction en vidéo des partisans et opposants au don d'organes facilité:

Large débat

Le comité référendaire regrette naturellement le résultat. De nombreuses personnes sont mal informées sur le thème du don d’organes, a déclaré son coprésident Alex Frei à l’issue du vote. «Nous avons eu trop peu de temps pour atteindre tout le monde». Il y a beaucoup de méconnaissances sur le thème de la mort cérébrale et du don d’organes, selon lui.

Le directeur de Swisstranspant Franz Immer a pour sa part salué ce résultat clair. Il s’est dit reconnaissant de ce «oui en faveur de la vie». Le peuple a montré qu’il était prêt par un don d’organes à donner une chance aux personnes qui sont sur la liste d’attente.

Si les deux hommes apprécient différemment l’issue du scrutin, ils ont toutefois un motif de satisfaction commun. Tant Alex Frei que Franz Immer saluent le fait que ce référendum a donné l’occasion d’un vaste débat sur la question.

Le résultat montre la forte disposition des Suisses en faveur du don d'organes, a indiqué pour sa part le conseiller national et médecin Michel Matter, membre du comité interpartis en faveur de la loi. Mais il faudra continuer de convaincre et rassurer les quelque 60% de personnes qui ont glissé un «non» dans l’urne.

Mise en œuvre prudente

Du côté gouvernemental, le ministre de la Santé Alain Berset a indiqué devant la presse que la mise en œuvre du consentement présumé doit se faire de manière prudente, «pas avant 2024». Un nouveau registre et des campagnes d’informations sont nécessaires.

«C’est un thème très personnel, très émotionnel», a estimé le conseiller fédéral socialiste. Le don d’organes doit rester un acte volontaire. Le résultat des urnes est une confirmation de l’attitude positive de la population face au don d’organes, selon lui.

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