Le droit suisse ne considère pas les champignons hallucinogènes comme des stupéfiants. En faire le commerce tombe cependant sous le coup de la Loi fédérale sur les denrées alimentaires. Un Thurgovien l'a appris à ses dépens.

Dans un arrêt, le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer pour la première fois que les champignons hallucinogènes ne sont pas assimilables à des drogues. Il a néanmoins confirmé une décision de la justice thurgovienne qui avait condamné une personne qui en faisait le commerce par métier.

Aux yeux du TF, les champignons hallucinogènes se mangent. Ils tombent donc sous le coup de la Loi fédérale sur les denrées alimentaires.

Jusqu'à cinq ans de prison

Or cette loi précise qu'il est interdit de fabriquer, de distribuer, d'entreposer et de transporter des produits nutritifs qui mettent la santé en danger. Transgresser cette règle peut être punie d'une peine maximale de cinq ans de prison. En revanche, la consommation personnelle n'est pas punissable.

Le condamné thurgovien faisait recours auprès du TF, arguant qu'il ne pouvait pas être condamné pour une infraction à la Loi fédérale sur les denrées alimentaires du fait qu'il n'avait jamais vendu les champignons en tant que denrées. Au contraire, une étiquette collée sur les paquets indiquait clairement qu'il s'agissait de champignons hallucinogènes.

Le TF ne s'est pas laissé convaincre. Il a donc confirmé la peine de deux ans et demi de prison ferme prononcée par la justice thurgovienne. L'homme avait par ailleurs aussi été condamné pour avoir fait commerce de marijuana et d'ecstasy.

swissinfo avec les agences

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