Le gouvernement suisse est favorable à l'abrogation pure et simple de l'article constitutionnel sur les évêchés. Il s'agit de la dernière disposition confessionnelle d'exception figurant dans la Constitution fédérale.

Olivier Pauchard

L'article sur les évêchés (art. 72.3 Cst.) a été adopté en 1874. Il stipule que l'Eglise catholique ne peut pas ériger d'évêché en Suisse sans le consentement de la Confédération.

Sa suppression a été demandée par la Commission des institutions politiques du Conseil national par le biais d'une initiative parlementaire. Dans sa réunion hebdomadaire de mercredi, le Conseil fédéral a décidé d'appuyer cette demande.

Le gouvernement estime en effet que cet article, qui vise uniquement l'Eglise catholique, constitue une discrimination et une violation du principe de l'égalité de traitement. Il est de plus contraire au droit international, puisqu'il va à l'encontre de la liberté de religion, un droit fondamental que la Suisse s'est engagée à protéger en adhérant à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international sur les droits civils et politiques.

En 1874, l'article constitutionnel avait été adopté dans un contexte de fortes tentions entre les catholiques et un Etat fédéral majoritairement aux mains des radicaux. La plupart des cantons catholiques s'étaient opposés à la création de l'Etat fédéral. Ils avaient toutefois été battus lors de la guerre du Sonderbund.

La tension s'était encore avivée, les années suivantes, avec le Syllabus (1864), encyclique papale condamnant le libéralisme, et la proclamation par le concile du Vatican de l'infaillibilité pontificale (1870). Les gouvernements allemands et suisses avaient réagi en déclarant une véritable guerre aux catholiques fidèles à Rome, le Kulturkampf.

La Constitution de 1874 a introduit quelques articles relatifs aux questions confessionnelles, notamment l'interdiction de l'ordre des Jésuites. Aujourd'hui l'article sur les évêchés est le dernier vestige de cette époque. Son abrogation permettrait aux catholiques et à l'Etat fédéral de tourner une page définitive de l'histoire suisse.

Olivier Pauchard

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