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Une loi pour contrer le trafic d'œuvres d'art

Le patrimoine culturel helvétique est insuffisamment protégé contre les transactions dommageables. Keystone

La Suisse veut protéger son patrimoine culturel. Le Conseil fédéral propose au Parlement de ratifier une convention de l'UNESCO.

Ce contenu a été publié le 21 novembre 2001 - 18:11

L'application de ce texte de 1970 visant à juguler le commerce illicite des biens culturels sera réglée en Suisse par la loi sur le transfert des biens culturels. Le gouvernement propose de combler par ce biais les lacunes criantes du droit suisse.

En effet, à l'échelon fédéral, la Suisse ne connaît pas de dispositions légales spécifiques applicables en matière de biens culturels. Contrairement aux Etats voisins, elle n'est pas liée non plus par des instruments visant à régler le transfert des biens culturels.

Il en résulte que le patrimoine culturel helvétique est insuffisamment protégé contre les transactions dommageables.

Avec la ratification de la convention de l'UNESCO de 1970, la Suisse concrétisera ainsi son rattachement aux normes juridiques internationales en matière de biens culturels.

L'application de ces dispositions exige une loi sur le transfert des biens culturels, qui transposent dans le droit suisse les prescriptions et les mesures prévues par la Convention de l'UNESCO.

Plaque tournante d'un marché illicite

En 1999 en Suisse, le commerce de l'art enregistrait un chiffre d'affaires déclaré d'un milliard de francs, acquérant du même coup la quatrième place au niveau international.

Par ailleurs, un rapport fédéral indique que les plaintes pénales concernant la restitution des biens volés ont augmenté, ces dernières années. La plupart des cas concernent des biens culturels arrivés en Suisse durant la période nazie et fasciste.

«Il est donc important que ce message soit passé aux Chambres», souligne Andrea Rascher. Car, selon le chef du droit et des affaires internationales à l'Office fédéral de la culture, «cette future loi permettra à la Suisse de mieux protéger son patrimoine culturel et de mieux contribuer à la protection du patrimoine des autres Etats.»

Cette nouvelle loi diminuera l'attractivité de la Suisse comme plaque tournante du commerce illicite. «Cela est primordial pour le commerce de l'art et l'image de notre pays dans le monde», précise Andrea Rascher.

Situation à l'échelle internationale

Ces dernières années, un grand nombre de régions à travers le monde ont subi des atteintes considérables à leur patrimoine culturel en raison de fouilles clandestines, de vols et d'exportations illégales.

C'est ainsi que la communauté internationale a réagi en adoptant une série de conventions, dont la première est précisément la Convention de l'UNESCO de 1970. Celle-ci concerne les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels.

A la commission suisse de l'UNESCO, on suit avec attention le processus de législation. Pour la présidente Francesca Gemnetti: «L'adhésion de la Suisse à la convention des biens culturels est notre but».

La Convention de l'UNESCO de 1970 formule des principes généraux concernant la protection de biens culturels et contient les dispositions minimales pour empêcher le trafic illégal de ces biens.

Mobilisation d'Interpol

Depuis des années, Interpol dénonce le commerce des biens culturels comme une part majeure du marché noir, après la drogue et les armes. Ce secteur serait un terrain pour le blanchiment d'argent sale. En 1998, 60 000 vols de biens culturels ont été signalés à Interpol.

L'exemple italien est emblématique. Ainsi en vingt ans, 253 000 vols de biens culturels y ont été enregistrés. Plus de la moitié dans des églises, et un nombre incalculable d'objets ont été dérobés lors de fouilles archéologiques clandestines. Rien que dans les Pouilles, 100 000 tombes antiques ont été dévastées.

Emmanuel Manzi

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