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Une imposition discrète

Cantons et communes sont les grands bénéficiaires de la taxation directe. La Confédération prélève sa part d'une façon plus discrète.

Ce contenu a été publié le 21 août 2002 - 14:56

Taxant assez légèrement le revenu, Berne compte surtout sur la fiscalité indirecte pour remplir ses caisses.

L'impôt fédéral direct (IFD) ne pèse pas très lourd dans la facture finale des contribuables. Un exemple: en ville de Fribourg, en 2001, un couple marié avec un revenu imposable de 100 000 francs a dû payer 9322 francs au canton, 7923 francs à la commune, mais seulement 2425 francs à la Confédération.

Il faut aussi remarquer au passage que la Confédération ne taxe que le revenu, mais qu'elle ne connaît pas l'impôt sur la fortune.

Un impôt très progressif

L'IDF ignore de plus une partie de la population. La taxation ne commence en effet qu'à partir de 16 100 francs de revenu pour un célibataire et de 27 400 francs pour un couple.

Par ailleurs, l'IDF est un impôt très progressif. Pour les couples, la taxation est de 1% pour un revenu de 27 400 francs et monte jusqu'à 13% pour un revenu de 788 300 francs. Au-delà de cette somme, le taux reste fixe à 11,5%.

La majorité des couples habitant en Suisse, qui disposent d'un revenu annuel généralement situé entre 65 000 et 100 000 francs, ne payent qu'entre 3 et 6% d'impôt à la Confédération.

Une fiscalité avant tout indirecte

Compte tenu de ce système, la taxation directe ne représente qu'une modeste partie des revenus de la Confédération.

En 2001, l'Etat fédéral a encaissé 48,9 milliards de francs de recettes. Seul le quart de cette somme (12,8 milliards) provenait de l'IDF. Il faut encore ajouter à la fiscalité directe l'impôt fédéral anticipé qui a rapporté 896 millions.

En réalité, plus de la moitié des recettes de la Confédération proviennent de la fiscalité indirecte (60,9% en 2001).

La plus grande partie de cette fiscalité indirecte est produite par la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée (34,8% des recettes totales en 2001). Mais d'autres formes de fiscalité indirecte existent telles que l'impôt sur les huiles minérales (10%), l'impôt sur le tabac (3,7%) ou encore le droit de timbre (7%).

swissinfo/Olivier Pauchard

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