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Un nouveau pragmatisme «fédéral» en matière de formation

Les Suisses ont très clairement soutenu l'harmonisation du système éducatif suisse. Keystone

Avec un «oui» très net en faveur des articles constitutionnels sur la formation, le peuple et les cantons montrent qu'ils ont abandonné la défense à outrance du fédéralisme.

Ce contenu a été publié le 21 mai 2006 - 17:53

Longtemps, la souveraineté des cantons en matière de formation a été considérée comme inviolable. Le vote de dimanche marque un tournant, mais dont la portée reste encore à définir.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la modification des articles constitutionnels sur la formation a très facilement passé la rampe avec l'accord de tous des cantons et un taux d'acceptation presque digne des anciennes démocratiques populaires.

Il est assez rare qu'un thème soumis au vote fasse l'objet d'une telle unanimité.

L'explication vient d'abord du fait que cette modification n'était pratiquement contestée par personne. Le gouvernement, le Parlement et presque tous les partis – dont les quatre gouvernementaux – y avaient donné leur aval.

L'opposition s'est finalement limitée à l'extrême-gauche – mais son poids en Suisse est très restreint – et à quelques voix isolées au sein de la droite dure.

Victoire du pragmatisme

Le fédéralisme en matière d'éducation peut poser quelques problèmes pratiques. Ainsi, pour des parents avec des enfants en âge de scolarité, le fait que la durée des études puisse être différente ou que les programmes scolaires ne soient pas les mêmes peut transformer un déménagement en véritable parcours du combattant.

Les Suisses ont donc considéré dimanche qu'une harmonisation était nécessaire. Une éducation éclatée entre 26 systèmes cantonaux différents est en effet peut-être quelque peu anachronique pour faire face aux nécessités éducatives d'une époque toujours plus globalisée. Ce vote marque donc une victoire du pragmatisme.

Les citoyens ont par ailleurs pu être conforté dans leur idée qu'une harmonisation était nécessaire par le fait que les performances du système éducatif suisse pouvaient parfois laisser à désirer. L'étude internationale PISA avaient ainsi montré que les petits Helvètes avaient des compétences assez moyennes en lecture.

Pas une révolution

Le score reste malgré tout étonnant. Bon nombre de Suisses restant très sourcilleux en matière de fédéralisme, on aurait peu compter avec une opposition un peu plus forte.

Cependant, il convient de remarquer que cette modification constitutionnelle ne constitue pas une révolution. Les cantons resteront en effet autonomes en matière d'éducation et la Confédération n'aura en aucun cas la mainmise sur ce secteur suite au vote de dimanche.

L'harmonisation souhaitée se fera par le biais de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique. La Confédération ne sera appelée à intervenir qu'en dernier recours, au cas où les cantons ne parviendraient pas à se mettre d'accord entre eux.

Pour l'heure, une telle hypothèse n'est pas d'actualité. Les cantons ont d'ores et déjà présenté un projet de concordat (HarmoS) qui a pour but de supprimer une partie des différences qui caractérisent leur système scolaire.

Il n'en reste pas moins que suite à ce vote de dimanche, la Confédération se voit remettre de nouvelles compétences en matière d'éducation. L'avenir montrera comment elle en usera.

swissinfo, Olivier Pauchard

En bref

- Le fédéralisme est un modèle politique consistant à diviser un territoire en différents Etats - en Suisse les cantons - jouissant d'une plus ou moins grande autonomie, notamment en matière de fiscalité, de santé et d'éducation.

- Le pouvoir central garde généralement la mainmise sur la politique extérieure et la défense. La Suisse est un Etat fédéral depuis 1848.

- Jusqu'à présent, les 26 cantons jouissaient d'une large autonomique en matière d'éducation, variable selon le type d'institution et de degré d'études.

- Avec le vote de dimanche, le peuple et les cantons acceptent l'idée d'une coordination au niveau fédéral. Les cantons restent souverains en matière d'éducation, mais doivent collaborer pour définir un cadre uniforme du système éducatif.

- La Confédération se réserve le droit d'intervenir pour imposer l'harmonisation par le haut.

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Faits

86% des citoyens ont approuvé les nouveaux articles constitutionnels sur la formation.
Tous les cantons se sont prononcés en faveur de la modification.
Les cantons les plus favorables sont Berne (93%) et Neuchâtel (93%), les moins favorables sont le Tessin (60%) et Appenzell Rhodes-Intérieures (59%).
Le taux de participation a été très bas: 27%, presque le plus bas de l'histoire civique suisse.

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