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Un cadeau fiscal aux familles et aux propriétaires

Les familles seront les premières à bénéficier d'une baisse de la fiscalité. Keystone

Les deux chambres du parlement se sont finalement mises d’accord sur des allègements fiscaux de 2 milliards de francs.

Ce contenu a été publié le 17 juin 2003 - 16:12

A quatre mois des élections fédérales, ce paquet profite aux familles et aux propriétaires. Au grand dam des cantons qui n’en voulaient pas.

Dans le détail, pour la Confédération et les cantons, ce paquet entraîne une diminution de recettes de 1,220 milliard de francs au chapitre de l'imposition des familles, de 480 millions en ce qui concerne l'imposition de la propriété du logement, et de 310 millions en matière de droits de timbre.

Cela représente au total très exactement 2,01 milliards de francs, soit 280 millions de plus qu'initialement prévus par le gouvernement.

Après la chambre du peuple, celle des cantons a donc adopté mardi par 26 voix contre 12 le compromis ficelé par la conférence de conciliation.

Dès lors, il n'est pas étonnant qu'au beau milieu d'une période d'austérité budgétaire, cette mesure provoque de vives réactions.

Les opposants s'en prennent principalement au volet de l´imposition de la propriété du logement, largement remodelé par la Chambre du peuple.

«Le maintien de déductions fiscales conséquentes malgré la suppression de la valeur locative revient à accorder aux propriétaires le beurre et l´argent du beurre», estime Hans Lauri.

Pour le sénateur bernois (UDC/droite dure), ce modèle provoque des différences «crasses» entre propriétaires et locataires.

Risque de référendum

Un sénateur socialiste soleurois va plus loin. Ernst Leuenberger met l'accent sur le risque d´un référendum des cantons.

Les directeurs cantonaux des finances ont eux aussi brandi cette menace. Quant aux chefs des exécutifs cantonaux, ils se retrouveront vendredi pour décider s'ils entendent recourir au référendum cantonal.

Une première historique. Car, jusqu´à présent, les cantons n´ont jamais fait usage du droit constitutionnel qui permet à huit d´entre eux de déposer un référendum contre une décision fédérale.

Et les déclarations du sénateur Fritz Schiesser (PRD/droite) sont sans équivoque. La chambre des cantons devrait rejeter ce paquet injuste, déclare en substance le Glaronnais.

D'autant plus que, si l'on en croit les projections, l'entrée en vigueur de cette révision entraînerait un manque à gagner de l'ordre de 500 millions de francs pour les cantons. Une manne à laquelle ils se voient mal renoncer.

Elections en toile de fond



Compte tenu du contexte d'austérité prôné depuis plusieurs mois par le ministre des finances Kaspar Villiger, un autre argument apparaît sur la scène politique.

Ainsi le Vaudois Michel Béguelin (socialiste) juge que «ces déductions fiscales ciblées sur une catégorie électorale relèvent de mœurs dignes d´une république bananière».

Une opinion que partage Dick Marty (PRD/droite). Le Tessinois critique la fièvre électorale qui pousse certains à offrir des cadeaux fiscaux confinant à la «gestion déloyale, pour ne pas dire à l´abus de biens publics».

Certes, la situation financière des cantons et de la Confédération n´est pas très facile actuellement. Mais, rétorque Eugen David (PDC/centre droit), il en va de même pour beaucoup de familles de la classe moyenne.

Même si le sénateur saint-gallois reste persuadé qu´en cas de référendum, le peuple acceptera ce «soulagement bienvenu», les opposants peuvent se targuer d'appuis bien placés.

Le gouvernement mitigé

Il n'est pas dit, en effet, que le Conseil fédéral soutienne le paquet fiscal en cas de référendum. Le grand argentier Kaspar Villiger considère en effet que le Parlement a complètement dénaturé sa réforme.

Le ministre des finances considère comme une nécessité d'alléger le fardeau fiscal des familles et d'abaisser le droit de timbre. Mais il estime que la solution choisie pour la taxation des propriétaires n´est pas défendable car elle est injuste et trop coûteuse.

Au vu des scores très nets obtenus par les propositions de la conférence de conciliation entre la chambre du peuple et celle des cantons, le risque d'un échec des mesures fiscales lors des votations finales dans les deux Chambres semble écarté.

Reste à savoir si les cantons et la gauche se saisiront de l'arme du référendum. La réponse tombera dans quelques semaines.

swissinfo et les agences

En bref

- Le paquet fiscal accepté par la Chambre du peuple et celle des cantons devrait soustraire 2 milliards de francs à la Confédération et aux cantons.

- En période d'austérité, un tel manque à gagner suscite de vives réactions. Certains pensent même à une première historique. Les cantons brandissent en effet l'arme du référendum.

- Les chefs des exécutifs cantonaux se retrouvent vendredi pour décider s'ils entendent recourir au référendum cantonal.

- Une mesure qui n'a encore jamais été utilisée. Mais qui permet aux cantons de contrer une décision fédérale, pour autant qu'ils soient huit au moins à le vouloir.

- D'ailleurs, le gouvernement (Conseil fédéral) pourrait bien soutenir ce référendum.

- Il estime en effet que la solution choisie par la chambre du peuple pour la taxation des propriétaires est trop injuste et trop chère.

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