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Un allègement fiscal pour les entreprises

Samedi, les délégués de l'UDC étaient réunis en assemblée à Säntis (SG) et les délégués du PRD à Zurich. Keystone

Réunis en assemblées, les radicaux et les démocrates du centre ont présenté samedi leurs positions sur la réforme de la double imposition des entreprises.

Ce contenu a été publié le 20 août 2005 - 18:58

Alors que l'UDC (droite dure) souhaite l'abolir totalement, le PRD va moins loin et propose des allègements fiscaux «significatifs».

L'UDC a tenté de se positionner comme le parti de l'économie samedi au Säntis (SG). Les délégués ont adopté, sans opposition, un programme économique en dix points. Il s'agit pour l'essentiel de vieilles revendications de l'UDC.

Le point le plus nouveau est sans aucun doute la suppression de l'impôt fédéral sur le bénéfice. Caressée depuis longtemps par les démocrates du centre, l'idée est formulée peu après que le gouvernement a transmis son projet de réforme fiscale aux Chambres fédérales.

Réforme de la double imposition

Le Conseil fédéral propose d'atténuer la double imposition des entreprises (système qui taxe dans un premier temps le bénéfice puis le dividende distribué) en introduisant une imposition partielle des dividendes. Pour l'UDC, cela ne va pas assez loin.

Pour imposer sa politique, l'UDC compte sur l'appui des démocrates chrétiens (PDC) et surtout des radicaux (PRD). «Nous devons resserrer les liens si nous ne voulons pas sacrifier les valeurs bourgeoises de la Suisse sur l'autel de la politique de redistribution prônée par la gauche», a lancé le président de l'UDC Ueli Maurer.

Lourdes pertes pour les cantons

Réunis samedi à Zurich, les délégués radicaux ont également souhaité alléger la double imposition. S'il va moins loin que l'UDC, le PRD avance une proposition qui se situe au-delà du projet du Conseil fédéral.

Alors que la réforme du gouvernement suggère que les dividendes soient imposés à 80%, le Parti radical souhaite réduire la fiscalisation de moitié.

De plus, les radicaux veulent limiter le cercle des bénéficiaires. Les allégements ne devraient profiter qu'aux actionnaires possédant au moins 10% dans l'entreprise. Le gouvernement, lui, renonce à fixer un tel seuil.

Pour l'heure, l'état des finances fédérales et cantonales doit inciter à la modération, ont toutefois nuancé le ministre radical Hans-Rudolf Merz et le président du parti Fulvio Pelli. Une réforme de la fiscalité pourrait en effet entraîner des pertes de plus d'un milliard de francs pour les cantons.

Non au moratoire sur les OGM

Samedi, les radicaux ont par ailleurs dit non par 198 voix contre trois à l'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» en vue du scrutin prévu en novembre.

Déposée par une vingtaine d'associations de paysans, de consommateurs et de défenseurs de l'environnement, l'initiative demande un moratoire portant uniquement sur l'utilisation de plantes, de semences et d'animaux génétiquement modifiés dans l'agriculture.

swissinfo et les agences

Faits

Actuellement, le système fiscal taxe dans un premier temps le bénéfice des entreprises puis le dividende distribué.
Le gouvernement propose d'atténuer cette double imposition des entreprises.
Son projet de réforme prévoit l'introduction d'une imposition partielle (80%) des dividendes.
Le Conseil fédéral a transmis le projet au parlement.

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