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Un «oui» massif pour un petit pas

Les familles ne vont pas s'enrichir. Mais, il y aura plus de justice entre cantons. Keystone

La Loi fédérale sur les allocations familiales a passé très facilement la rampe dimanche. Avec 68% d'avis favorables, ce scrutin a pris la forme d'un véritable plébiscite.

Ce contenu a été publié le 26 novembre 2006 - 17:15

Mais ce que les Suisses ont si massivement soutenu est loin d'être une «révolution». La nouvelle loi n'apporte qu'un minimum d'harmonisation dans les allocations familiales.

Les sondages avaient bien montré que la Loi sur les allocations familiales bénéficiait d'un large consensus au sein de la société suisse. Les résultats de dimanche leur ont donné raison.

Ce consensus se constate d'abord dans l'ampleur du «oui». L'objet a été accepté par 68% des citoyens et par tous les cantons, à l'exception du demi-canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures.

Par ailleurs, ce vote n'a pas donné lieu aux grands clivages habituels entre Romands et Alémaniques ou encore entre zones rurales et zones urbaines.

Pas une révolution

Si le «oui» a été aussi massif, c'est peut-être parce que le projet ne représentait de loin pas une révolution. Il se contente en effet d'allouer des allocations minimales dans tous les cantons, à savoir 200 francs pour les enfants et 250 francs pour les jeunes en formation.

Les cantons que ne satisfont pas encore à ces règles devront adapter leur pratique. Quant à ceux qui se montraient déjà plus généreux, ils pourront continuer de l'être.

Cette modification, fruit d'un processus politique qui aura duré une quinzaine d'années, ne bouleverse donc pas vraiment d'une politique familiale suisse qui reste modeste en comparaison internationale. Du point de vue des familles, l'amélioration ne représentera au maximum que quelques dizaines de francs par mois.

Par ailleurs, le changement ne se fera pas directement au détriment du porte-monnaie des Suisses. L'augmentation des allocations familiales ne sera en effet pas compensée par une augmentation de leurs cotisations salariales.

En cette période où les bénéfices et les bonnes nouvelles se succèdent pour l'économie suisse, les citoyens auront considéré que l'effort demandé aux entreprises n'était pas excessif.

Encore un coup de canif au fédéralisme

Le vote de dimanche ne remet pas le fédéralisme en cause. Les cantons pourront en effet continuer à avoir des pratiques différentes en matières d'allocations.

Simplement, l'harmonisation permettra de limiter les écarts les plus criants, des écarts jugés «injustes» par une partie de la population ainsi que l'avaient montré les sondages.

Ce n'est pas la première fois que les Suisses acceptent de donner un petit coup de canif dans le fédéralisme. Il y a peu, ils avaient déjà accepté une harmonisation dans le domaine de l'éducation, là aussi pour imposer quelques standards minimaux entre les différents systèmes cantonaux de l'éducation.

Ces votes montrent que les Suisses ne sont pas attachés à une défense «à tout prix» du système fédéraliste, surtout lorsque ce système leur semble avoir des effets jugés injustes ou absurdes.

D'autres thèmes sont étroitement liés au fédéralisme. On pense en particulier au système fiscal, car les différences d'impositions entre les différents cantons et même entre les différentes communes peuvent être énormes.

Là aussi, si un éventuel projet d'harmonisation venait à voir le jour, il pourrait bénéficier d'une certaine sympathie auprès des citoyens.

swissinfo, Olivier Pauchard

Faits

Loi fédérale sur les allocations familiales :

68% de «oui» et 32% de «non»
20 cantons et 5 demi-cantons favorables
un demi-canton (Appenzell Rhodes-Intérieures) opposé

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La loi en bref

La Loi fédérale sur les allocations familiales impose des montants minimaux. Les allocations doivent être au minimum de 200 francs pour les enfants et de 250 francs pour les jeunes en formation dans tous les cantons.

La loi stipule qu'un travail salarié, même à temps partiel, donne droit à une allocation complète. Actuellement, dans certains cantons, l'allocation est fixée en proportion du temps de travail.

Une allocation familiale est désormais prévue pour les personnes sans activité lucrative pour autant que leur revenu annuel imposable, qui proviendrait par exemple de placements, ne dépasse pas 38'700 francs.

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