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Tribunal administratif fédéral

Ce contenu a été publié le 04 mai 2006 - 16:09

Le Tribunal administratif fédéral est l'un des deux tribunaux fédéraux de première instance (l'autre étant le Tribunal pénal fédéral) qui ont été instaurés dans le cadre de la réforme du système judicaire, afin d'alléger la charge de travail toujours plus grande du Tribunal fédéral à Lausanne.

Cette cours débutera ses activités à Berne en 2007. Mais son siège définitif doit être transféré à Saint-Gall en 2010. Ce tribunal doit juger des contestations de droit public relevant des domaines de compétence de l'administration fédérale.

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