Tribunal administratif fédéral
Ce contenu a été publié le 04 mai 2006
minutes
Le Tribunal administratif fédéral est l'un des deux tribunaux fédéraux de première instance (l'autre étant le Tribunal pénal fédéral) qui ont été instaurés dans le cadre de la réforme du système judicaire, afin d'alléger la charge de travail toujours plus grande du Tribunal fédéral à Lausanne.
Cette cours débutera ses activités à Berne en 2007. Mais son siège définitif doit être transféré à Saint-Gall en 2010. Ce tribunal doit juger des contestations de droit public relevant des domaines de compétence de l'administration fédérale.

En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Joignez-vous à la discussion