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Perquisitions chez le journaliste du "Matin": pas de recours du MPC

Ce contenu a été publié le 24 juin 2014 - 10:36
(Keystone-ATS)

Le Ministère public neuchâtelois ne fera pas recours contre la décision du Tribunal des mesures de contrainte qui juge illicites les perquisitions chez un journaliste du "Matin" dans l'affaire de l'Université. Mais il s'interroge sur le poids de la presse.

Le procureur général Pierre Aubert admet que cette affaire ne présente "sans doute" pas le caractère exceptionnel qu'exige la Cour européenne des droits de l'homme pour justifier une telle enquête, en particulier la levée des scellés.

La jurisprudence de cet organe supranational estime qu'il faut des circonstances tout à fait particulières pour que l'intérêt public à la préservation du secret de fonction l'emporte sur la liberté d'expression. Une notion sur laquelle se fondent la liberté de la presse et la protection des sources.

Dans un communiqué publié mardi, le Ministère public juge que cette manière de voir est "très favorable à la presse" et, en définitive, aussi "aux fonctionnaires qui choisissent de court-circuiter leur hiérarchie en portant des questions internes sur la place publique". Il estime que cela ne va pas non plus sans poser des problèmes susceptibles de nuire au bon fonctionnement d'une société démocratique.

Long feuilleton

Le Tribunal des mesures de contrainte avait aussi refusé en mai de lever les scellés sur les documents saisis. Le journaliste du "Matin" Ludovic Rocchi avait écrit des articles accusant de plagiat un professeur de la Faculté des sciences économiques de Neuchâtel.

Mais le professeur avait déposé plainte pour atteinte à l'honneur et violation du secret de fonction. Le procureur général Pierre Aubert avait ouvert une procédure contre Ludovic Rocchi. Le domicile du journaliste et son lieu de séjour avaient fait l'objet d'une perquisition en août 2013 pour identifier ses sources.

Cette décision constitue un nouvel épisode d'un feuilleton juridique à rebondissements. Le Tribunal cantonal neuchâtelois avait jugé les perquisitions illicites, mais le Tribunal fédéral (TF) avait annulé ce verdict fin mars après un recours du Ministère public. Il avait alors renvoyé l'affaire au Tribunal des mesures de contrainte.

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