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Examiner la constitutionnalité des initiatives populaires

Ce contenu a été publié le 08 décembre 2009 - 19:36
(Keystone-ATS)

Berne - Micheline Calmy-Rey est pour "filtrer en amont la constitutionnalité" des initiatives populaires, afin d'"éviter d'avoir à le faire après". Elle n'est pas opposée à l'idée de confier cette tâche à une Cour constitutionnelle.
Il s'agit d'"éviter les confrontations entre l'exercice de la démocratie et le droit humanitaire", comme dans le cas de la récente votation contre les minarets, a expliqué la cheffe de la diplomatie suisse. Elle a relevé à cet égard que l'initiative de l'UDC en faveur du renvoi des criminels étrangers contrevenait elle aussi au droit international.
La ministre a également défendu "une certaine éthique du débat" avant les votations populaires. Concernant le vote sur les minarets, elle a estimé que le problème n'était "pas réglé". Le vote du 29 novembre n'a notamment pas résolu "les peurs qui ont conduit à ce résultat", a-t-elle dit.
S'agissant des conséquences à l'étranger de ce scrutin, Mme Calmy-Rey a mentionné "quelques appels au boycott, de petites manifestations devant des représentations suisses et quelques incidents. Mais jusqu'ici rien qui remette en cause notre sécurité".

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