La Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal et le Tribunal cantonal déterrent la hache de guerre à propos du drame de Payerne (VD). Sur fond de lutte de pouvoir entre institutions, accusations et répliques ont fusé vendredi sur la responsabilité de la juge d'application des peines qui a permis à Claude D., assassin présumé de Marie, de sortir de prison.

Le drame de Payerne ne met pas en cause un système, il résulte de l'erreur commise par une personne, la juge d'application des peines, a affirmé Jacques-André Haury, député vert'libéral et président de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) . L'assassinat de Marie est un cas tout à fait différent du meurtre d'Adeline à Genève, selon lui.

Députés responsables

"Nous prenons nos responsabilités. Nous sommes prêts à demander un avis de droit sur la compétence de la Commission de haute surveillance", a commenté le vice-président de la CHSTC, Nicolas Mattenberger. La commission fonctionne depuis 2011.

Dans des termes inhabituellement durs, la commission a exprimé dans un communiqué "sa désapprobation" de "la gestion des suites données à l’affaire Claude D. par le Tribunal cantonal (TC)". Ses membres demandent au président du TC d’ouvrir une procédure administrative à l’encontre de la juge d’application des peines (JAP) concernée.

Décisions controversées

Le Tribunal cantonal a renoncé à une telle procédure après la publication du rapport commandé à Félix Bänziger, ancien procureur général du canton de Soleure. La Commission de haute surveillance indique l'avoir rencontré et pu lui poser toutes les questions dans le cadre de ses compétences.

Les députés de la commission ont aussi rencontré la Cour administrative du Tribunal cantonal.

Dangerosité éludée

La commission "a constaté que la dangerosité de Claude D. n’est ni prise en compte, ni même mentionnée par la juge, laquelle pourtant connaissait bien le cas et la personnalité de Claude D.". Elle se déclare "surprise" que cette lacune n’ait pas attiré l’attention de l’expert dans son rapport.