Le président indépendantiste de la Catalogne Artur Mas a été convoqué aux fins d'inculpation pour "désobéissance civile". Il avait organisé en 2014 une consultation symbolique, interdite par le tribunal constitutionnel, sur l'indépendance.

La citation a été lancée deux jours après des élections régionales en Catalogne. Le camp indépendantiste a obtenu la majorité absolue des sièges au Parlement.

Près de 2,3 millions de personnes avaient participé à la consultation symbolique du 9 novembre 2014 et 1,9 million avaient voté pour l'indépendance.

Le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy refusant net, depuis 2012, l'organisation d'un référendum d'autodétermination, M. Mas avait décidé de convoquer cette consultation sans valeur légale. Mais le tribunal constitutionnel, qui avait déjà interdit le référendum, a également estimé qu'il n'avait pas le droit de l'organiser car il abordait un sujet national, l'unité de l'Espagne, qui n'était pas de sa compétence.

Le président catalan est convoqué le 15 octobre aux fins d'inculpation, qui est presque automatique dans ce cas de figure en Espagne.

Il était visé par une enquête depuis décembre 2014, après une ouverture d'information judiciaire sur la consultation du 9 novembre.