Nouvelle volée de bois vert pour Alain Berset: à l'instar du Conseil des Etats, la majorité bourgeoise du National a fait clairement savoir mercredi au ministre de la santé qu'elle ne voulait rien savoir d'un contre-projet à l'initiative sur la caisse maladie unique.

Par 102 voix contre 71, la Chambre du peuple a adopté quatre motions UDC, PBD, PLR et PDC enjoignant le Conseil fédéral à soumettre rapidement l'initiative au Parlement puis en votation populaire. Le contre-projet concocté par le gouvernement, c'est la caisse unique par la petite porte. Il est d'ores et déjà condamné aux Chambres fédérales, a lancé Thomas de Courten (UDC/BL).

Pour la droite, la caisse unique ne vaut pas mieux. L'idée a plusieurs fois été soumise au verdict des urnes et le peuple a, à chaque fois, dit "non". Vu que renoncer à la concurrence serait une véritable révolution, il faut que la décision tombe le plus vite possible, a ajouté Ignazio Cassis (PLR/TI).

Respect des procédures

Face à cette fronde, Alain Berset a répété sa volonté de respecter les procédures légales et la séparation des pouvoirs. Pour répondre à l'initiative, le Conseil fédéral a décidé le 10 octobre 2012, soit deux mois avant que les motions aient été déposées, de présenter un contre-projet.

Outre une claire séparation des assurances de base et complémentaires et un affinement de la compensation des risques, le ministre de la santé propose un modèle de réassurance devant prendre en charge les prestations dépassant soit 16'000, soit 32'000 francs. Les milieux concernés ont jusqu'au 3 juin pour se prononcer.

Alain Berset ne compte pas interrompre la procédure de consultation lancée le 27 février. On n'a jamais encore eu l'occasion d'entendre l'avis des plus de 200 organisations et collectivités concernées, a-t-il martelé. Le parlement aura tout loisir de trancher lorsque le Conseil fédéral lui aura remis ses propositions en septembre.

Le calendrier ne changera pas beaucoup, que l'initiative soit présentée avec ou sans contre-projet. Les Chambres ne se prononceraient que onze semaines plus tôt dans la deuxième hypothèse.