Les cloches des églises peuvent continuer à sonner de nuit dans toute la Suisse sans craindre la colère d'un voisin. Dans un arrêté publié lundi, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours d'un citoyen de Gossau dans la campagne zurichoise, qui exigeait l'arrêt des sonneries nocturnes.

La Haute Cour a conclu qu'il existait un intérêt public au maintien de cette tradition. Le son des cloches est accepté par une grande majorité de la population comme une valeur culturelle et traditionnelle.

Dans le cas traité, l’autorité communale de Gossau considérait que le maintien des sonneries tous les quarts d'heure durant la nuit revêtait un intérêt public relativement important. Il prime donc sur l'intérêt privé d'un particulier et notamment parce que Gossau est une commune agricole.

Le plaignant, qui habite à 50 mètres du clocher, a argumenté en vain que la sonnerie des cloches assurait une présence sonore de l'église toutes les 15 minutes durant la nuit. Il estimait que cette contrainte d'entendre ce bruit violait ses droits en matière de religion.

Le TF a répliqué que si cette demande était pertinente, la sonnerie des heures de toutes les cloches d'églises de Suisse devrait être interdite de manière générale et absolue. Ce qui ne peut pas être admis.

Pour le TF, il est incontestable que la sonnerie des cloches d'églises, dans la mesure où elle fait partie de l'exercice de la religion, se trouve placée sous la protection de la liberté de croyance et de conscience. En revanche, ce bruit des cloches n'entrave pas la liberté religieuse du plaignant et celle-ci ne constitue donc pas un argument valable.

swissinfo.ch et les agences

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