Les dessous de l'affaire des frégates vendues à Taïwan par le groupe Elf ont connu un rebondissement inattendu. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé un arbitrage rendu en 1996 en faveur d'Alfred Sirven, l'un des principaux protagonistes de l'«affaire Elf».

Ce verdict arbitral contraignait le groupe Thalès, anciennement Thomson, à payer à l'ancien directeur général du groupe Elf, aujourd'hui décédé, et à l'ex-compagnon de Christine Deviers-Joncour, un montant équivalent à près de 50 millions d'euros.

Le TF a confirmé vendredi l'annulation de la sentence d'arbitrage rendue le 31 juillet 1996 en faveur de Frontier AG, une société bernoise en liquidation. Il a précisé que la cause est renvoyée au Tribunal arbitral qui avait rendu la décision, ou à une autre juridiction arbitrale, à constituer par la Chambre de commerce international (CCI).

L'instance arbitrale qui avait statué en 1996 était composée de l'ancien ministre espagnol José Pédro Perez-Llorca, de l'ancien bâtonnier genevois François Brunschwig et de l'académicien français Jean-Denis Bredin.

swissinfo.ch et les agences

En conformité avec les normes du JTI

Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative