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Feu vert pour le Cassis de Dijon

Après les importations parallèles, la Suisse devrait appliquer le principe du Cassis de Dijon pour faire baisser les prix, sans attendre la réciprocité européenne. Le sujet doit repasser devant la chambre des cantons.

Ce contenu a été publié le 29 avril 2009 - 13:48

La révision de la loi sur les entraves techniques au commerce a passé la rampe du Conseil national (Chambre du peuple) par 95 voix contre 73 et 11 abstentions. Une décision qui a suscité plus d'opposition qu'au Conseil des Etats (Chambre des cantons). Les deux chambres ayant encore des divergences sur le sujet, il sera ä nouveau débattu par le Conseil des Etats.

L'introduction du principe du Cassis de Dijon doit permettre de vendre directement en Suisse des produits commercialisés dans un pays de l'Union européenne (UE). Sauf exceptions, ces biens ne devront plus satisfaire au préalable aux prescriptions helvétiques.

Une série de garde-fous ont néanmoins été posés, avec des exceptions qui seront fixées dans l'ordonnance d'application. Pour qu'un produit puisse être vendu sans autre en Suisse, il ne devra représenter aucun danger particulier pour la santé ou l'environnement.

Les entreprises suisses devraient être autorisées à produire conformément aux normes européennes sans être soumises au prélable à aucune autorisation ou obligation de notification.

Cette mesure devrait permettre de faire fondre les prix des produits importés, de plus de 2 milliards de francs par an.

swissinfo et les agences

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