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Schengen/Dublin: les négociations démarrent

L'accord Schengen vise à améliorer la coopération policière et judiciaire entre la Suisse et l'UE. Keystone Archive

La première rencontre bilatérale a eu lieu jeudi à Bruxelles. Berne veut un accord d'adhésion qui respecte les mécanismes législatifs suisses.

Ce contenu a été publié le 11 juillet 2002 - 23:10

Il a fallu presque un an aux Quinze pour finaliser et adopter un mandat de négociation ouvrant la voie à l'adhésion de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin. Ce fut chose faite le 12 juin dernier. Les négociations avec la Suisse pouvaient dès lors démarrer.

La délégation suisse était conduite par Monique Jametti Greiner, vice-directrice de l'Office fédéral de la justice. Percy Westerlund, directeur à la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne, dirigeait la délégation de l'Union européenne.

Climat ouvert et constructif

La délégation suisse s'est déclarée très satisfaite de ce premier contact. Selon Monique Jametti, les discussions se sont déroulées dans un climat «très ouvert et constructif».

Du côté suisse, on a réaffirmé l'intérêt que la Confédération portait à un accord d'association à Schengen (coopération policière et judiciaire) et à Dublin (asile). Mais la Suisse souhaite un accord qui soit «convenable».

La délégation suisse a ainsi demandé des précisions quant aux évolutions possibles de l'accord Schengen. Et elle a également insisté sur la nécessité de trouver des solutions pour que les spécificités institutionnelles suisses soient préservées.

De leur côté, les Quinze proposent de prendre comme base de négociation les accords d'association conclus avec la Norvège et l'Islande. Berne est tout à fait d'accord.

La Suisse est disposée, a déclaré Monique Jametti, à reprendre «en principe» l'intégralité de l'acquis communautaire. «Nous sommes conscients que les accords de Schengen et Dublin forment un tout, a-t-elle ajouté, et qu'il n'y a pas de 'pick and choose' possible».

La Suisse refuse la clause guillotine

En revanche, en ce qui concerne la reprise de l'acquis futur, la Suisse émet une restriction. Elle refuse en effet la clause «guillotine», prévue dans l'accord norvégien et islandais. Selon laquelle, si le pays n'accepte pas une nouvelle disposition de la législation, tout l'accord devient caduc.

Berne espère obtenir un assouplissement de cette clause. Ce qui permettrait de respecter les avis émis par le Parlement ou par les citoyens consultés par référendum.

Une nouvelle fois, Monique Jametti a balayé les craintes que suscitent en Suisse la perspective d'une adhésion à Schengen et Dublin. A son avis, les cantons ne devront pas céder une partie de leur souveraineté en matière de justice et de police. Et d'expliquer que «Schengen laisse les pays libres d'organiser le système de sécurité».

De même, Schengen est tout à fait compatible avec la législation suisse sur le secret bancaire. «C'est la caractéristique des Suisses que d'être méfiants» rassure la vice-directrice de l'OFJ.

Les négociations sont donc lancées. Monique Jametti ne veut pas faire de pronostic quant à leur durée. Une prochaine rencontre aura lieu fin septembre.


swissinfo/Barbara Speziali, Bruxelles

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