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Sécurité intérieure: copie à revoir

Le Parlement ne veut pas de la révision législative destinée à renforcer la lutte contre le terrorisme, du moins dans sa version actuelle. Après la Chambre haute, la Chambre basse a décidé mardi de renvoyer le projet au Gouvernement.

Ce contenu a été publié le 28 avril 2009 minutes

Le Parlement ne veut pas de la révision législative destinée à renforcer la lutte contre le terrorisme, du moins dans sa version actuelle. Après la Chambre haute, la Chambre basse a décidé mardi de renvoyer le projet au Gouvernement.

Lancé par Christoph Blocher (UDC, droite nationaliste) au temps où il était ministre de Justice et Police, ce projet prévoyait notamment d'autoriser les agents fédéraux à mener des «recherches spéciales».

Ils auraient ainsi eu le droit de surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), d'observer des faits dans des lieux privés (comme les chambres d'hôtel, si nécessaire en installant des micros) ou de perquisitionner secrètement des systèmes informatiques.

«Cette révision est inutile. Elle viole les droits de la personnalité et de la protection des données. Elle ne vise rien moins que de permettre à l'Etat d'espionner les citoyens jusque dans leur salle de bain sans soupçon concret». Ces quelques phrases du député vert Daniel Vischer résument assez bien le sentiment de la gauche.

Le camp bourgeois ne partage pas cet avis. «Au vu des nouvelles menaces, la Suisse doit se doter des instruments appropriés, sinon elle perdra le contrôle de la situation», a ainsi affirmé le démocrate-chrétien Norbert Hochreutener.

La majorité a toutefois reconnu que le projet devait être revu et corrigé, un geste que le Gouvernement était prêt à faire depuis décembre.

Il devrait ainsi donner une définition plus stricte des notions de sûreté intérieure et extérieure, de biens juridiques protégés ainsi que de signes de soupçons. Il devrait aussi être plus précis concernant la collaboration des organes de police de la Confédération avec les autorités cantonales et avec les organes étrangers.

swissinfo et les agences

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