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Ratification des accords bilatéraux: Franz Fischler se veut rassurant

Vendredi matin à Berne, Franz Fischler a rassuré Pascal Couchepin sur les intentions de Bruxelles. Keystone

L'Union européenne n'entend pas lier la ratification des accords bilatéraux avec la Suisse à l'ouverture rapide de nouvelles négociations sur la fraude et la fiscalité. Le commissaire européen Franz Fischler a relativisé vendredi la controverse suscitée par la lettre de son collègue Chris Patten.

Ce contenu a été publié le 23 février 2001 - 13:33

Dans une missive au conseiller fédéral Joseph Deiss publiée jeudi, le commissaire européen aux relations extérieures laissait clairement entendre qu'un retard de la Suisse dans l'ouverture de négociations «risquerait d'entraîner de sérieux effets négatifs sur les perspectives de développement de nos relations (...)».

Chris Patten y signalait aussi que la ratification des accords bilatéraux ne pourra «qu'être favorisée par la réalisation de progrès» dans les domaines de la lutte contre la fraude douanière et la fiscalité de l'épargne.

Cette lettre a pour but de confirmer l'intérêt réciproque à l'ouverture de nouvelles négociations sectorielles bilatérales, a pour sa part affirmé vendredi à Berne le commissaire européen à l'agriculture Franz Fischler, à l'issue d'une rencontre avec le conseiller fédéral Pascal Couchepin.

Pour lui, il ne faut pas y voir un lien avec la ratification des sept accords bilatéraux par les Etats membres de l'Union européenne. Franz Fischler a regretté les réactions négatives suscitées en Suisse par la lettre: «ce n'était pas notre idée».

Pascal Couchepin s'est dit pour sa part rassuré par cette aide à l'interprétation du texte, qui «détend l'atmosphère», selon lui. Le Conseil fédéral examinera la lettre de Chris Patten lors de sa prochaine séance mercredi.

«La rencontre d'une heure et demie avec Franz Fischler a montré que nous partageons l'idée que les futures négociations bilatérales doivent être menées séparément, dossier par dossier, et non en groupe comme le premier paquet», a encore dit Pascal Couchepin.

La Suisse est en particulier intéressée à participer à l'espace Schengen et aux mesures en matière d'asile et d'immigration (convention de Dublin).

L'UE serait également contente que la Suisse ouvre des négociations d'adhésion, mais «nous ne faisons pas de prescriptions quant à la date opportune», a assuré M. Fischler. Le commissaire européen a refusé aussi de commenter la durée que pourraient prendre les négociations, se contentant de parler d'un «certain temps».

swissinfo avec les agences

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