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Référendum

Ce contenu a été publié le 04 mai 2006 - 16:46

Le référendum (facultatif) permet à des citoyens de demander au peuple de se prononcer sur une loi adoptée au Parlement. Un scrutin a lieu si le comité référendaire parvient à réunir 50'000 signatures en 100 jours. Il existe aussi un référendum obligatoire, lorsque le Parlement modifie la Constitution.

Le référendum facultatif nécessite la majorité du peuple et le référendum obligatoire la majorité du peuple et des cantons.

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