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Questions – réponses

Elever un enfant coûte cher. Keystone

Certains arguments ou certaines questions reviennent souvent dans le débat entourant le vote sur la Loi fédérale sur les allocations familiales.

Ce contenu a été publié le 26 octobre 2006 - 16:27

swissinfo se penche sur cinq points importants pour tenter de donner une réponse équilibrée aux interrogations des citoyens.

1. En comparaison internationale, la Suisse dispose déjà d'allocations familiales généreuses.

En faisant une moyenne entre tous les cantons, les allocations familiales sont de 184 francs par mois. Cela place la Suisse au milieu du classement des quinze premiers Etats membres de l'Union européenne, loin derrière le Luxembourg (439 francs), mais loin devant l'Italie (40 francs).

Les allocations des Etats voisins de la Suisse se montent à 305 francs en Allemagne, 285 francs au Liechtenstein, 259 francs en Autriche, 115 francs en France et 40 francs en Italie.

2. Les parents qui touchent actuellement des allocations plus généreuses que ce qui est prévu dans la future loi y perdront.

Pas du tout. La loi sur laquelle les citoyens doivent se prononcer ne demande pas une uniformisation totale des allocations familiales. Elle se contente d'imposer un montant minimal (200 francs par mois pour les enfants et 250 pour les jeunes en formation). De plus, elle stipule que les travailleurs à temps partiel perçoivent une allocation complète.

Seuls les cantons qui sont actuellement en dessous de ces standards minimaux devront modifier leur pratique. Ceux qui, aujourd'hui déjà, se montrent plus généreux pourront continuer de l'être.

3. Des allocations plus élevées permettent de remonter un taux de natalité actuellement situé à un niveau critique.

Le taux de natalité d'un pays dépend d'une multitude de facteurs: structure de la famille, condition de la femme, niveau de l'économie, performance du système des retraites, structures d'accueil de la petite enfance, etc. Les allocations ne constituent donc qu'un élément parmi d'autres et peut difficilement être déterminant à lui seul.

On notera qu'en Allemagne, où les allocations sont de 305 francs par mois, le taux de natalité (8,33 pour mille en 2005) est moins élevé qu'en Suisse (9,77 pour mille en 2005). Par ailleurs, beaucoup de pays du tiers monde qui n'offrent aucune allocation font face à une démographie galopante.

4. Tous les parents ne profiteront pas de la loi soumise au vote le 26 novembre.

La loi élargit apporte des améliorations pour certaines catégories de parents: tous ceux qui sont salariés auront désormais droit à une allocation complète, même s'ils travaillent à temps partiel. La loi précise également que les personnes sans activité lucrative peuvent, sous certains conditions, avoir droit à une allocation.

En revanche, les parents qui exercent une activité indépendante sont exclus du champ d'application de la loi. Comme aujourd'hui, les indépendants ne toucheront aucune allocations, à moins que ne soit prévu par la loi de leur canton de résidence. On estime qu'environ 80'000 enfants n'ont ainsi droit à aucune allocation.

5. Ces allocations sont injustes, car elles sont versées selon le principe de l'arrosage.

Les allocations familiales sont effectivement les mêmes pour tous, indépendamment du revenu des parents. Il peut donc sembler injuste qu'une famille aisée reçoive la même chose qu'une famille pauvre. Cette situation est toutefois tempérée par deux éléments.

Tout d'abord, les allocations familiales sont soumises à l'impôt sur le revenu. Compte tenu de la progressivité de cet impôt, une famille au revenu faible ou moyen conserve au final une plus grande part de ces allocations qu'une famille au revenu élevé.

Ensuite, les familles modestes bénéficient d'autres aides pour leurs enfants. Par exemple, les frais de garde dans une crèche, sont facturés proportionnellement au revenu des parents. Ou encore, l'Etat subventionne les primes d'assurance maladie des familles modestes.

swissinfo, Olivier Pauchard

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