A la Conférence du travail actuellement réunie à Genève, les discussions autour d’un projet de nouvelle Convention sur la protection de la maternité s’annonçaient difficiles. Mais gouvernements, employeurs et travailleurs ont pu se mettre d’accord.

Ce n’est pas encore fait en bonne et due forme. La révision de la Convention de 1952 qui réglemente les conditions de travail et de congé des femmes enceintes et de celles qui viennent d’accoucher ne sera définitivement passée au vote que la semaine prochaine. Mais le gros œuvre est terminé: l’accord dont on pouvait encore douter il y a quelques jours a pu être conclu entre les trois groupes (États, patronats, syndicats) qui font l’originalité de l’Organisation internationale du travail.

Sauf surprise de dernière heure, ce texte devrait trouver les deux tiers des voix nécessaires à son adoption. Au BIT, on estime en tout cas qu’il va réconcilier «les préoccupations des travailleurs en faveur d'une protection accrue et celles des employeurs pour des dispositions réalistes et applicables». Côté syndicats, le sentiment général est plutôt à la satisfaction car l’essentiel est sauvé. Voire plus.

Entendez par là et entre autres que dans le nouveau texte, la durée du congé de maternité a passé de 12 à 14 semaines, que six semaines de congé doivent toujours être accordées après la naissance de l’enfant, que les garanties pour les travailleuses de retrouver leur poste de travail ou un emploi similaire sont renforcées, que les discriminations et les tests de grossesse au l’embauche sont interdits.

Mais les syndicalistes n’ont pas obtenu gain de cause en matière d’interdiction absolue de licenciement. Seule certitude: en cas de litige, l’employeur devra fournir la preuve que la mise à pied n’a rien à voir avec la grossesse ou la maternité de la personne concernée. Ce qui ne lui sera pas difficile, constate avec amertume une militante qui faisait campagne pour le maintien pur et simple de la convention précédente.

Les représentants syndicaux respirent quelque peu. Le bilan n’est pas parfait. Certes. Mais, commente Urs Mugglin, secrétaire de l’Union syndicale suisse et membre de la délégation helvétique à la Conférence, il y a une part tactique dans toute négociation. Ce qui paraît positif aujourd’hui, c’est que l’adoption de cette convention révisée devrait amener un plus grand nombre d’États à la ratifier. Jusqu’à présent, il n’étaient que 36 à l’avoir fait. Dire qu’elle est améliorée puisqu’elle devrait protéger davantage de personne ne paraît cependant pas convaincre tout le monde.

La Suisse officielle, on le sait, gardait plutôt profil bas dans ces discussions, vu le refus de son projet d’assurance maternité l’an dernier en votation populaire. Urs Mugglin voit cependant les choses avec philosophie. La nouvelle convention de l’OIT servira peut-être d’argument supplémentaire dans la panoplie des députés qui veulent sérieusement remettre l’ouvrage sur le métier.

Bernard Weissbrodt

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