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Possible référendum sur la Suisse...en France!

Le cas échéant, la France dirait-t-elle oui ou non à l'adhésion de la Suisse? Keystone Archive

Si la Suisse souhaite un jour adhérer à l'Union européenne, sa décision devra être ratifiée par les citoyens français. A cause... de la Turquie.

Ce contenu a été publié le 09 mars 2005 - 16:48

Le parlement français a adopté un amendement à la constitution qui prévoit que toute nouvelle adhésion à l’UE sera obligatoirement soumise à référendum.

D'accord, ce n'est pas tout à fait actuel: l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne est pour l'instant hypothétique. Mais l'affaire est jolie et mérite d'être contée.

Les électeurs français se prononceront le 29 mai sur le projet de constitution de l'Union européenne (UE). Or certains électeurs craignent que cette constitution n’ouvre la voie à une adhésion de la Turquie à l'UE. Et certains pensent même que le référendum du 29 mai portera sur cette question.

«Article turc»

Pour clarifier les choses, mais aussi pour rassurer les électeurs inquiets au sujet de la Turquie, le Parlement vient d'adopter un amendement à la Constitution française.

Ce texte prévoit que lorsqu'elle sera actuelle – probablement pas avant une dizaine d'années – , la question d'une éventuelle adhésion turque sera obligatoirement soumise à référendum.

Voté la semaine dernière par les deux chambres du Parlement français réunies en Congrès à Versailles, le nouvel amendement a été immédiatement promulgué par le président Chirac.

Déjà baptisé «article turc» par les spécialistes, l'amendement ne mentionne en fait pas le nom de la Turquie. Les juristes et les diplomates français n'ont pas voulu froisser ce pays en proposant un texte qui refléterait expressément la peur qu'inspire à certains la perspective de l’adhésion turque.

Mais la situation est claire: «tout projet de loi», dit le nouvel article, «autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un Etat à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République».

Il y a certes une exception. Elle vaut pour les pays dont le principe d'une adhésion a été approuvé par l'Union européenne 'avant le 1er juillet 2004'. Mais ces pays sont connus et la Turquie n'en fait pas partie: il s'agit de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie.

Applicable à la Suisse

La Suisse, elle, est potentiellement concernée. Comme une éventuelle adhésion turque, une éventuelle adhésion suisse à l'Union européenne serait aussi obligatoirement soumise à l'assentiment des électeurs français.

C'est ce que nous a confirmé à Paris un porte-parole du Quai d'Orsay (ministère français des Affaires étrangères) qui n'a toutefois pas souhaité être cité nommément. Berne et l'Ambassade de Suisse à Paris confirment également.

Selon nos informations, la question a d'ailleurs été discutée ici et là de manière informelle entre la Suisse et la France. Elle aurait même, semble-t-il, été examinée plus en détail, si la France avait été le premier pays à introduire une telle disposition applicable à la Suisse.

Mais les constitutions d'autres pays européens prévoient déjà un référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union. C'est notamment le cas du Danemark, de l'Irlande et de l'Espagne.

A noter que ces référendums peuvent porter sur plusieurs adhésions à la fois. Du coup, les Français ou les Danois seront peut-être appelés un jour à se prononcer en même temps sur l'adhésion de l'Azerbaïdjan, de la Bosnie-Herzégovine, de la Serbie... et de la Suisse.

Ils devraient alors probablement se prononcer en bloc, soit dire «oui» à tous les candidats ou «non» à tous. Avec un possible risque d'effets pervers. Mais ce ne sont que des spéculations et, pour l'instant, nous n'en sommes évidemment pas encore là.

swissinfo, Michel Walter

En bref

- Le 29 mai, les Français se prononcent sur le projet de constitution de l'Union européenne (UE).

- Pour éviter toute confusion avec la question de l’adhésion de la Turquie, le Parlement français vient d'adopter un amendement à la Constitution française.

- L’article prévoit que toute nouvelle adhésion à l’UE passera obligatoirement par les urnes françaises, excepté pour les pays dont le principe d'une adhésion a été approuvé par l'UE «avant le 1er juillet 2004».

- Une demande d’adhésion de la Suisse devrait donc, tout comme pour la Turquie, être soumise au référendum populaire en France.

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