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Un code de conduite pour les compagnies de sécurité

Près de 60 compagnies de sécurité privées ont signé mardi à Genève un code de bonne conduite dans lequel elles s'engagent à respecter les droits humains et le droit humanitaire. Le document, soutenu par la Suisse, prévoit l'usage de la force seulement en cas de légitime défense.

Ce contenu a été publié le 09 novembre 2010 - 16:41
swissinfo.ch et les agences

«C'est un pas important en avant», a déclaré Peter Maurer, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères. Il a souligné que les compagnies qui ne respecteraient pas ce code à l'avenir pourraient être exclues des contrats avec les gouvernements.

Les firmes signataires s'engagent à ce que leur personnel n'utilise pas leurs armes à feu contre des individus sauf pour leur autodéfense ou la défense d'autres personnes menacées de manière imminente de mort ou de sérieuses blessures ou pour prévenir des crimes graves avec menaces de mort.

«Cela signifie que le personnel de ces compagnies privées ne peut pas s'engager dans des opérations militaires offensives», a expliqué Andrew Clapham, professeur de droit international humanitaire à Genève. Une trentaine d'Etats, dont les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, ont soutenu la mise en pratique de ce code de conduite.

Ce document a été élaboré en 14 mois, depuis une première réunion en juin 2009 à Nyon (Vaud), et fait suite au code de conduite sur le même sujet accepté par 17 Etats à Montreux en 2008. Le nouveau document lie cette fois-ci 58 compagnies privées, dont les plus grandes, comme les sociétés américaines Triple Canopy, Xe Services (ex-Blackwater) et les britanniques G4S et Aegis (dont le siège est à Bâle).

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