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Tour de vis pour les naturalisations

Le délai d'annulation des naturalisations passera de cinq à huit ans. La Chambre haute a accepté mardi de suivre la Chambre basse et de serrer la vis au nom de la lutte contre les mariages blancs. La gauche a tenté en vain de limiter la portée de cette révision de la loi.

Ce contenu a été publié le 22 septembre 2009 - 14:42

La réforme concrétisant une initiative parlementaire du démocrate-chrétien (PDC / centre droit) Ruedi Lustenberger a passé la rampe par 20 voix contre 6. En cas d'abus, l'autorité compétente doit pouvoir retirer la nationalité helvétique pendant huit ans depuis l'octroi du passeport rouge à croix blanche.

Sont dans le collimateur les personnes qui ont obtenu ce sésame au travers d'un mariage fictif, par des déclarations mensongères ou en dissimulant des faits essentiels.

La gauche s'est élevée en vain contre ce durcissement. Sa proposition de maintenir à cinq ans le délai pour annuler une naturalisation a été repoussée par 19 voix contre 7.

La révision de loi prévoit en plus un nouveau délai de prescription de deux ans après tout acte d'instruction concernant une personne naturalisée. Ce délai sera automatiquement suspendu pendant la procédure de recours.

swissinfo.ch et les agences

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