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Les Suisses d'Italie sont sous pression

Résidences secondaires et de vacances à Champfer, dans les Grisons, fin mars 2009 Keystone

Les Suisses d'Italie sont aussi concernés par l'amnistie fiscale en cours dans la Péninsule. S'ils possèdent des biens immobiliers non déclarés en Suisse, ils peuvent s'attendre de fortes amendes. A moins qu'ils ne doivent carrément vendre.

Ce contenu a été publié le 26 novembre 2009 - 15:01

«Les gens ont peur»: avocat suisse à Milan, conseiller du consulat général suisse dans la capitale lombarde, Ugo Guidi sait de quoi il parle. Nombre de ses clients sont des Suisses vivant en Italie.

Les autorités fiscales italiennes exigent en effet que tous les résidents en Italie déclarent l'ensemble de leurs biens, y compris ceux qui se trouvent à l'étranger, pour autant qu'ils ne l'aient pas encore fait. Les contrevenants peuvent officialiser leur situation jusqu'au 15 décembre, dans le cadre de l'amnistie fiscale.

Ils se verront taxer d'une amende de 5% sur la valeur de leurs biens. S'ils ne déclarent rien, l'amende pourrait atteindre jusqu'à 50%... Les autorités ont même prévu d'aller jusqu'à la confiscation des fortunes concernées.

Un cas particulier

La Suisse n'est pas bien lotie dans ce processus car elle est considérée par Rome comme un pays non coopératif en ce qui concerne l'échange d'informations dans les questions fiscales. Pour les biens mobiliers, comme l'argent liquide ou les papiers valeurs, le rapatriement des fonds n'est guère problématique. Mais comment rapatrier une résidence secondaire?

«La seule possibilité restant aux propriétaires est la vente», a expliqué, lors d'une discussion publique à Milan, Giorgio Antonini de la fiduciaire Fidinam à Lugano. C'est en tout cas le conseil qu'il donne à ses clients, par exemple une vente à des membres de la famille.

Anciens saisonniers concernés

Le dilemme concerne de nombreux anciens saisonniers italiens en Suisse, retournés au pays mais propriétaires d'un bien en Suisse, qu'ils ont «oublié» de déclarer. Eux aussi devraient revendre.

La décision ne va bien sûr pas de soi. Les maisons ont parfois été héritées et ont aussi une valeur sentimentale. De nombreux Suisses d'Italie n'ont donc guère envie d'ouvrir leurs livres de comptes devant les autorités fiscales.

La situation est un peu plus facile pour les personnes qui ont acheté ou hérité d'un bien en Suisse avant de s'installer en Italie. Si ce bien n'est pas encore déclaré, ses propriétaires peuvent l'officialiser, moyennant l'amende de 5%. Mais ils peuvent conserver leur maison.

Créer une société

L'avocat Ugo Guidi évoque une autre possibilité: «Les personnes concernées peuvent créer une société à qui ils transmettent le titre de propriété de la maison. Ils déclarent ensuite les actions de la société en Italie».

Problème: une telle procédure prend du temps. Or le délai du 15 décembre se rapproche à grands pas. D'où la revendication largement exprimée d'une prolongation de l'amnistie.

Tant Ugo Guidi que Giorgio Antonini conseillent en tout cas de se soumettre à l'amnistie fiscale. «Le prix de 5% de la valeur est celui de la tranquillité», estime le premier. Le risque est grand, sinon, de voir la «Guardia di Finanza» (la police financière) débarquer.

Ugo Guidi espère néanmoins une modification de la Loi au Parlement en ce qui concerne les valeurs des biens immobiliers. Il juge absurde l'obligation de revendre qui est la seule conséquence possible pour de nombreuses personnes.

Berne se tait

Giorgio Antonini est du même avis. Selon lui, avec ce règlement, l'Italie viole en outre le principe d'égalité de traitement entre Etats. Car les Suisses de l'étranger qui auraient un appartement à Londres ne sont pas traités de la même manière.

Dans une interview au Tages-Anzeiger, l'avocat a appelé les autorités fédérales à intervenir auprès de Rome. Mais le Département fédéral des finances se refuse à tout commentaire. «Nous prenons connaissance de ces faits», répond laconiquement le porte-parole Roland Meier.

Gerhard Lob, swissinfo.ch
(Traduction de l'allemand : Ariane Gigon)

L'amnistie fiscale vue d'Italie

Scudo fiscale. La crise économique a poussé le gouvernement de coalition au pouvoir en Italie à lancer une nouvelle amnistie fiscale («scudo fiscale»), la troisième après celles de 2001 et 2003.

Prolongation. L'action a été lancée le 15 septembre 2009 et elle se terminera le 15 décembre prochain. Une prolongation est probable.

But. La coalition gouvernementale espère engranger des milliards d'euros grâce à cette amnistie.

Amende. Les fortunes non déclarées qui seront légalisées durant l'amnistie subissent une amende de 5%. Les gains de la fortune sont taxés en tant que revenus.

Fortune. L'Italie ne connaît pas de véritable impôt sur la fortune, contrairement à la Suisse.

Giulio Tremonti, ministre des finances et de l'économie, veut que toutes les personnes qui passent l'essentiel de leur temps en Italie déclarent ouvertement leur situation financière et soient taxées sur l'ensemble de leur fortune.

Les fraudeurs présumés sont harcelés. Ceux dont l'argent non déclaré serait découvert risquent de lourdes peines.

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RELATIONS BILATERALES TENDUES

La place financière tessinoise, qui abrite de nombreux comptes off shore de riches clients italiens, craint de lourdes pertes suite à l'amnistie fiscale. Aucun pronostic n'a encore été fait sur les montants perdus.

Fin octobre, la police financière italienne a mené des perquisitions dans de nombreuses filiales de banques suisses en Italie, provoquant une crispation certaine dans les relations entre les deux pays. Les négociations en vue d'un nouvel accord de double imposition ont été suspendues.

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