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L’affaire helvético-libyenne contamine l’UE

Le ministre italien Franco Frattini, très contrarié par les initiatives suisses. Keystone

La Suisse bloque les visas Schengen pour des ressortissants libyens. Tripoli répond par des mesures de rétorsion qui touchent l’Union européenne, au grand dam de l’Italie. Danger ou opportunité pour la Suisse dans l’affaire des otages?

Ce contenu a été publié le 17 février 2010 - 08:46

«Visas bloqués pour les Européens du fait de la guerre entre la Libye et la Suisse», titrait mardi le quotidien italien La Repubblica. Visas bloqués? Oui.

Depuis la fin de la semaine dernière, les Libyens refoulent les voyageurs qui arrivent dotés de ce qu’il pensent être un visa en bonne et due forme. Des Italiens, des Français et des Portugais qui voulaient notamment se rendre à une foire commerciale en Libye en ont fait l’expérience: renvoyés par le premier avion!

Cette décision unilatérale a fait réagir en Europe. Si seuls les Italiens parlent de «guerre», la Commission Européenne, elle, cherche à calmer le jeu: «Nous sommes en train d’explorer les voies diplomatiques», dit-on à Bruxelles. Bien malgré elle, l’Union européenne se retrouve donc embarquée dans le conflit entre Berne et Tripoli. Voici comment.

Procédure de consultation

En juin dernier, on apprend que la Suisse, qui cherche à faire pression sur le colonel Kadhafi pour obtenir la libération de ses deux otages, a mis en branle une procédure dite «de consultation» prévue par les accords de Schengen.

Aux termes de celle-ci, un Etat membre - la Suisse par exemple - peut demander à être consulté avant toute délivrance de visas Schengen pour le ressortissant d’un Etat tiers… un Libyen en l’occurrence. La Suisse peut alors s’opposer à la délivrance d’un tel visa. Dans ce cas, le pays partenaire a le choix: soit il renvoit le ressortissant libyen chez lui sans visa. Soit il lui délivre un «visa à validité territoriale limitée», limitée en l'occurrence à son seul territoire national.

Cette procédure restrictive implique une solidarité juridique pour les Etats membres de l’Union - à l’exception du Royaume-Uni, qui n’est pas dans Schengen. Mais elle n’oblige pas l’Union à choisir, ce qui pourrait impliquer des décisions politiques.

N’empêche: c’est un premier pas dans l’implication de l’Union dans le différend helvético-libyen. Et Berne le sait bien. La Suisse espère que cette stratégie d’empêchement des Libyens contribuera à faire plier Tripoli dans l’affaire des otages. En novembre, le régime Kadhafi proteste d’ailleurs officiellement auprès des ambassadeurs européens. L’Union répond qu’elle applique les textes. Rien que les textes.

Liste noire

En novembre dernier, le Conseil fédéral (gouvernement) use toutefois d’un autre levier: conformément à l’article 96 de la Convention de Schengen, la Suisse introduit dans la base de données informatiques communes (SIS) les coordonnées de ressortissants libyens indésirables en Suisse pour des raisons «d’ordre public». Impossible pour les autres Etats membres de s’y opposer.

Impossible aussi dès lors pour une personne épinglée sur cette liste de faire une demande de visa Schengen. Seule possibilité: celui qui veut voyager dans plusieurs pays de la zone Schengen doit multiplier les demandes de visa national. A charge pour chaque Etat de le lui accorder. Ou non. «La Suisse n’est pas le seul pays à avoir mis des Libyens dans cette position», dit-on de bonne source.

A ce jour, selon nos informations, cette «liste» comporterait «une bonne centaine de noms». Parallèlement, «la Suisse a rejeté 270 demandes de visas Schengen sur 30’000, soit à peine 1%», précise Jacques de Watteville, ambassadeur de Suisse auprès de l’Union européenne.

Tripoli s’irrite de plus en plus de ces mesures. Surtout que, cette année, Saïf al-Islam Kadhafi a été interdit à Davos. Selon le quotidien La Liberté, le fils du Colonel se voit aussi privé de participation au festival du film de Berlin, où il avait ses habitudes. Le clan Kadhafi voit rouge. Et bloque l’entrée en Libye de tous les ressortissants Schengen. Mesures de rétorsion!

Accusations italiennes

Purement bilatérale au début, technico-juridique pour Schengen ensuite, l’affaire entre alors de plain-pied dans la politique européenne. Cecilia Malmstrom, la nouvelle Commissaire aux Affaires Intérieures, publie un communiqué dans lequel elle «déplore la décision unilatérale et disproportionnée» des autorités libyennes, et promet «une réaction appropriée».

Les agendas s’affolent. Franco Frattini, ministre des Affaires Etrangères d’une Italie qui rêve de rapprochement avec son ex-colonie libyenne, accuse la Suisse de «prendre en otage tous les pays de l’espace Schengen». Il réclame qu’on mette l’affaire au menu du prochain conseil des ministres des Affaires Etrangères, et annonce une rencontre le 17 février avec ses homologues libyens et maltais.

L’UE convoque pour le 18 février un comité des ambassadeurs des pays Schengen. La présidence espagnole entre en contact avec les autorités libyennes, par le truchement de son ambassadeur à Tripoli.Et le différend s’impose alors en Europe.

A première vue, c’est une bonne chose pour Berne, qui n’est pas isolée face à Tripoli. Mais la stratégie comporte un risque: il ne faudrait pas que l’Union se divise sous la pression de Rome, dont la volonté de rapprochement avec la Libye est partagée par d’autres capitales.

Ceci d'autant que le club européen aura toujours tendance à soutenir l’un de ses membres plutôt qu’un sympathisant extérieur.

Alain Franco, Bruxelles, swissinfo.ch

Avocat en colère

Dernier rebondissement. L'avocat libyen des deux Suisses retenus en Libye, Me Salah Zahaf, a accusé mardi le gouvernement helvétique de «retarder un règlement de la crise» entre Tripoli et Berne.

Berne. «La solution est entre les mains du gouvernement suisse pour mettre fin à la souffrance de ses deux ressortissants», retenus en Libye, a dit à l'AFP Me Salah Zahaf.

Procédures illégales. Il estime que la Suisse doit juger les responsables de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi, 'les responsables des procédures illégales' engagées par la police genevoise, selon ses propos.

Rien en contrepartie. «La Libye a pris de nombreuses initiatives positives mais n'a rien obtenu en contrepartie», a ajouté l'avocat.

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Deux Suisses retenus en Libye

Enlèvement, durcissement. Berne a durci sa politique en matière de visas à l'égard de la Libye à l'automne dernier après l'enlèvement par les autorités libyennes pendant 52 jours des deux ressortissants suisses détenus à Tripoli.

Hannibal Kadhafi. Les deux hommes d’affaires avaient été arrêtés à Tripoli le 19 juillet 2008, quelques jours seulement après l'interpellation à Genève d'un des fils du colonel Kadhafi, Hannibal, et de son épouse, tous deux soupçonnés de maltraiter leurs domestiques.

Rachid Hamdani. Rachid Hamdani, l'un des deux hommes d'affaires suisses poursuivis par la justice libyenne pour «activités économiques illégales», a bénéficié dimanche 7 février d'un non-lieu, une semaine après avoir été blanchi en appel de l'accusation de «séjour illégal». Il est donc théoriquement ‘libre de partir’.

Max Göldi. En ce qui concerne Max Göldi, il a écopé d'une simple amende pour infraction à la législation sur le commerce, mais a été condamné à 16 mois de prison, peine réduite à quatre mois le 11 février, en appel, pour violation des règles sur les visas.

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