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Genève va dédommager Hannibal Kadhafi

L'Etat de Genève accepte de verser une indemnité à Hannibal Kadhafi pour la publication de ses photos dans la Tribune de Genève. Dans un document officiel, il admet sa responsabilité et juge «hautement regrettable» que les clichés soient parvenus au journal.

Ce contenu a été publié le 17 mars 2010 - 08:37

Bien que l'enquête sur la publication des photos n'ait pas encore permis de découvrir l'identité de la personne qui les a remises au quotidien, «il est vraisemblable qu'il s'agit d'un salarié de l'Etat de Genève », indique ce document à l'attention du Tribunal de première instance divulgué mardi soir par l'émission 10 vor 10 de la Télévision alémanique SF. Il s'agirait ainsi d'une violation du secret de fonction.

«Si l'auteur de ce délit est identifié, le Conseil d'Etat veillera à ce qu'il soit sanctionné sur le plan administratif, sans préjudice d'une sanction pénale du ressort du pouvoir judiciaire ».

L'Etat de Genève, qui a déjà déploré par le passé la publication des photos, «admet sa responsabilité, au motif que les photographies de M. Hannibal Kadhafi n'auraient pas dû parvenir à la Tribune de Genève ».

Les autorités genevoises entendent ainsi prendre leurs responsabilités, tout en soulignant le rôle crucial joué par la Tribune de Genève, peut-on lire dans ce document. Un procès civil aura lieu ce jeudi 18 mars. Pour le canton, il s'agira de déterminer comment le fardeau devra être partagé entre l'Etat et la Tribune de Genève .

La publication de ces photos avait encore accru la polémique, en pleine crise entre la Suisse et la Libye.

Le 17 décembre dernier, Hannibal Kadhafi avait porté plainte contre la Tribune de Genève et l'un de ses journalistes, ainsi que contre l'Etat de Genève pour la publication par le quotidien genevois, le 4 septembre 2009, de deux photos d'identité judiciaire du fils du leader libyen, prises lors de son arrestation à Genève en juillet 2008. Les yeux cernés, les cheveux en désordre, il n'y apparaissait pas vraiment à son avantage.

Le gouvernement genevois autorise donc le Tribunal à allouer au fils du dirigeant libyen une « équitable indemnité ». Il lui demande toutefois de déterminer la part de cette indemnité à la charge du journal et celle à la charge de l'Etat de Genève.

Le gouvernement genevois demande aussi au Tribunal de grande instance que la publication du jugement soit publié dans la Tribune de Genève aux frais du journal.

Il y a moins de 2 semaines, le rédacteur en chef de la Tribune de Genève Pierre Ruetschi affirmait qu'aucune excuse ne serait présentée à la Libye. Il démentait aussi l'importance de la publication des photographies. Elle lui apparaissait même « plus comme un prétexte utilisé dans le cadre d'une stratégie orchestrée que comme un élément décisif ».

swissinfo.ch avec les agences

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