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Double imposition: au pas de charge

La Suisse met le turbo pour redorer le blason de sa place financière. Mercredi, le ministre des Finances et président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a promis au moins douze accords de double imposition selon les standards de l'OCDE d'ici la fin de l'année.

Ce contenu a été publié le 06 mai 2009 - 17:42

«Jusqu'ici, 23 pays ont fait part de leur intérêt pour passer une convention avec la Suisse», a relevé le ministre, convaincu que cette liste est appelée à grossir. Les contacts sont pour l'heure étroits avec les pays en forte relation économique avec la Suisse, dont le Japon et la Pologne.

C'est l'OCDE qui a fixé cette condition de 12 accords conclus pour que la Suisse soit rayée de la liste grise des paradis fiscaux, a rappelé Hans-Rudolf Merz. La Suisse n'a rien à dire sur ce chiffre. En revanche, elle négocie pour que la signature au niveau ministériel soit suffisante pour remplir cette condition.

«Il est en effet impossible que d'ici la fin de l'année, nous ayons 12 accords ratifiés par le Parlement» qui n'aurait que deux sessions à disposition en ce sens, a souligné le ministre. Et la probabilité est forte que le premier accord soit soumis au peuple en raison du référendum facultatif.

Pour la suite, Hans-Rudolf Merz s'est dit plutôt optimiste. Les négociations sur les accords de double imposition suivent un modèle fixé par l'OCDE. Il n'y a pas grand chose à discuter et les conventions ne sont a priori pas contestées, a-t-il dit.

Par ailleurs, il a confirmé que la Suisse participerait bien à l'assemblée générale de l'OCDE les 24 et 25 juin à Paris.

Le gouvernement confirme également l'ouverture d'une ligne de crédit temporaire de 10 milliards de dollars en faveur du Fonds monétaire international (FMI). Cet argent ne sera prêté que si les ressources du FMI deviennent insuffisantes. Le parlement se prononcera cette année encore sur le sujet.

swissinfo.ch et les agences

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