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Davantage de pouvoir pour le Parlement

Le Parlement devrait pouvoir se prononcer dans les trois semaines si le gouvernement libère dans l'urgence plus d'un demi-milliard de francs. Les députés ont accepté jeudi un projet dans ce sens.

Ce contenu a été publié le 16 septembre 2010
swissinfo.ch et les agences

Excédés notamment par les affaires UBS et Swissair, les députés ont adopté massivement (135 voix contre 11) ce projet qui vise à renforcer le poids des Chambres.

Le législatif ne devrait donc plus avoir à voter de crédits urgents a posteriori. Dans tous les cas, la délégation parlementaire des finances devra donner son aval. Un quart des membres d'une des Chambres pourrait en outre exiger que l'Assemblée fédérale se prononce si le montant dépasse 500 millions.

La Chambre du peuple a suivi sur toute la ligne le projet concocté par sa commission des institutions. Le texte dont les députés ont débattu va désormais aux sénateurs. Ces derniers avaient cependant rejeté un projet similaire sur les crédits urgents il y a quelques années, après l'affaire Swissair.

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