Depuis le 1^er janvier de cette année, les entreprises suisses participent au système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. Le mécanisme se base sur le principe «qui pollue paye».

Luigi Jorio

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UELien externe) est un instrument de politique climatique qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre selon les principes de l’économie de marché. Il sert à diminuer les émissions des entreprises qui polluent plus.

Chaque année, les entreprises reçoivent gratuitement une quantité déterminée de droits d’émission. L’entreprise qui émet plus que ce qui lui a été attribué doit acheter des crédits supplémentaires, faute de quoi elle est sanctionnée. L’entreprise qui reste en dessous des niveaux attribués peut en revanche vendre ses quotas inutilisés.

Il se crée ainsi un véritable marché du CO2 dans lequel les entreprises peuvent négocier les droits d’émission. Le nombre total des certificats d’émission est réduit chaque année.

En Suisse, les grandes entreprises qui ont des émissions de gaz élevées sont obligées de participer au SEQE. Les entreprises de moyenne dimension peuvent adhérer au système à titre volontaire. Une entreprise qui participe à l’échange de quotas d’émission est exemptée de la taxe sur le CO2Lien externe sur les combustibles fossiles.

Le SEQE englobe une cinquantaine d’établissements industriels qui génèrent au total 5 millions de tonnes de CO2 par an (environ un dixième des émissions de la Suisse). On trouve notamment parmi ces industries des producteurs de ciment, des raffineries de pétrole et des entreprises chimiques.

En Europe, le système réunit pratiquement 11'000 entreprises et centrales thermiques à combustibles fossiles qui émettent un total d’environ 2 milliards de tonnes de CO2 (45% des émissions de l’UE). Le système européen inclut aussi le trafic aérien.

Dans le monde entier, des systèmes d’échange à l’échelle nationale ou régionale sont en vigueur ou en phase de mise en place. Le couplage de ces systèmes soumet les entreprises aux mêmes exigences climatiques, indépendamment de leur localisation. Pour la communauté internationale, la création d'un marché international du CO2 permettra d'atteindre les objectifs fixés dans l'Accord de Paris sur le climat.

Depuis le 1^er janvier, le système suisse est coupléLien externe à celui de l’UE. Cela permet aux entreprises suisses d’opérer sur le marché européen des émissions, qui est plus grand, et de bénéficier des mêmes conditions de concurrence que les entreprises européennes.

En Suisse, le prix d'une tonne de CO2 est passé de 40 francs en 2014 à 7,15 francs. Dans l'UE, les prix sont passés d'environ 5 euros en 2013 à environ 25 euros.

Oui, soutient l'Association suisse de l'industrie du ciment, pour qui ce système encourage les entreprises à être plus efficaces et à réduire davantage leurs émissions.

Non, dit Greenpeace, pour qui seule une augmentation drastique du prix du CO2 – par exemple à 100 euros – contribuera à une véritable transformation du secteur industriel. Sinon, il continuera à être moins cher d'acheter des droits d'émission que d'investir dans des technologies moins polluantes.

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