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Berne-Berlin: condamnation, mais négociation

Le gouvernement suisse poursuit les négociations avec l'Allemagne en vue d'un nouvel accord de double imposition. Il n'en a pas moins condamné mercredi la volonté de Berlin d'acheter les données volées de clients d'une banque suisse.

Ce contenu a été publié le 03 février 2010 - 16:19

«Le Conseil fédéral condamne ce mode d'acquisition» et s’est déclaré surpris par l'attitude de Berlin, a constaté le ministre des Finances Hans-Rudolph Merz mercredi face à la presse.

Et de regretter qu'au cours des derniers mois les vols de données de clients de banques suisses, qui sont ensuite vendues à l'étranger, se sont multipliés.

Ces vols sont punissables en Suisse, enfreignent le principe de la bonne foi et engendrent des tensions dans les relations entre Etats de droit, souligne le gouvernement. Il ne fournira aucune entraide ni aujourd'hui, ni à l'avenir, si l'Etat demandeur recourt à ce type de données, a déclaré Hans-Rudolf Merz.

Le Conseil fédéral est toutefois disposé à rechercher le dialogue avec l'Allemagne et à poursuivre les négociations en vue d'une nouvelle convention de double imposition répondant au modèle de l'OCDE. Il en va de «l'intérêt de la place économique suisse». Il faut éviter toute escalade, selon le ministre.

swissinfo.ch et les agences

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