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Poids lourds: les discussions entre la Suisse et l'Europe au point mort

Les bilatérales attendront encore un peu. La Suisse ne peut pas avoir à la fois la taxe poids lourds et l'interdiction des 40 tonnes. Keystone

La Suisse veut introduire la redevance poids lourds sans attendre l´entrée en vigueur des accords bilatéraux avec l´Union européenne. Une initiative mal reçue à Bruxelles où se trouvait jeudi Max Friedli, directeur de l´Office fédéral des transports.

Ce contenu a été publié le 28 septembre 2000 - 18:35

Les accords bilatéraux n'entreront pas en vigueur le 1er janvier 2001 comme l'espérait le Conseil fédéral, pour cause de retard dans la ratification par les Etats membres de l'Union. La situation est problématique pour l'application de la redevance poids lourds liée aux prestations.

En juillet dernier le ministre des affaires étrangères Joseph Deiss avait dévoilé à Bruxelles les intentions de la Suisse: introduire la taxe malgré tout en janvier prochain, et augmenter en même temps la limite de 28 à 34 tonnes. Pas question en revanche d'introduire le premier contingent de 40 tonnes prévu par l'accord bilatéral sur le transit.

La Commission européenne juge cette annonce «déplaisante». Pour elle la Suisse veut le beurre et l'argent du beurre, l'interdiction des 40 tonnes et le produit de la redevance. Bruxelles l'a fait savoir par lettre à l'administration suisse.

Ce jeudi Max Friedli a fait connaître la position suisse à François Lamoureux, ex-négociateur en chef des accords bilatéraux pour la Commission, aujourd'hui directeur des transports et de l'énergie. Une position suisse présentée à la presse comme intangible.

Max Friedli dit «ne pas ressentir de pression» de la part de l'Union. Selon lui les questions à régler sont «juridiques». De son côté la Commission s'est abstenue de tout commentaire après l'entretien, histoire de ne pas jeter de l'huile sur le feu. Une chose est sûre, elle conteste toujours les intentions du Conseil fédéral, jugeant qu' «elles ne sont pas conformes à l'accord signé».

Bruxelles, Thierry Zweifel

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