Le ministre des finances Kaspar Villiger a présenté ce lundi les lignes directrices du Conseil fédéral en matière de finances. Le but : maintenir une fiscalité «modérée et équitable» pour favoriser la croissance économique.

Le ministre des finances Kaspar Villiger a présenté ce lundi les lignes directrices du Conseil fédéral en matière de finances. Le but : maintenir une fiscalité «modérée et équitable» pour favoriser la croissance économique, et, par là-même, l'emploi et le bien-être général.

Ces lignes directrices, élaborées avec l'aide d'économistes, consistent en une stratégie générale sous forme de compilation d'objectifs, de principes et d'instruments. Leur but : rendre la politique budgétaire et fiscale plus transparente et prévisible pour la population et les milieux économiques.

Kaspar Villiger a déclaré que la Suisse devait stabiliser, voire réduire la quote-part d'imposition. Pour lui, la charge fiscale doit rester parmi les plus basses de l'OCDE. Le conseiller fédéral a toutefois précisé qu’une baisse de la quote-part ne signifiait pas pour autant une réduction des impôts, «même si ce serait bien», a-t-il ajouté. Une baisse générale de l'imposition est impensable à court terme, en particulier en raison des recettes supplémentaires nécessaires pour l'AVS et pour une éventuelle adhésion à l'Union européenne.

Le Conseil fédéral préconise tout de même une répartition équitable de la charge fiscale sur l'ensemble des contribuables. C'est ainsi qu'une réforme de l'imposition des familles se prépare. De plus en plus, la tendance ira à l'imposition indirecte, par le biais de la TVA ou des taxes sur l'énergie. Le nouveau régime financier, qui entrera en vigueur début 2007, tiendra compte de ces mutations.

Par ailleurs, selon les lignes directrices, pour renforcer la place économique, les impôts qui compromettent l'attrait de la Suisse pour les entreprises doivent être réduits ou supprimés. Mais les pertes de recettes qui en découleront devront être compensées dans le même secteur.

Après l'objectif budgétaire, qui doit assurer l'assainissement des finances fédérales 2001, le Conseil fédéral souhaite introduire une disposition constitutionnelle durable. Ce frein à l'endettement devra permettre d'équilibrer le budget de la Confédération à long terme et en tenant compte de la conjoncture. Le projet sera mis en consultation d'ici l'été 2000, a annoncé M. Villiger. Mais les lignes directrices prévoient déjà que le budget devra être rééquilibré avant tout par des réductions des dépenses.

(SRI avec les agences)

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