Le gouvernement suisse veut permettre la recherche et le progrès scientifique. Mais, dans le même temps, il veut limiter les risques pour l’homme et accorder une large place aux problèmes éthiques soulevés par le génie génétique.

Le gouvernement suisse veut permettre la recherche et le progrès scientifique. Mais, dans le même temps, il veut limiter les risques pour l’homme et accorder une large place aux problèmes éthiques soulevés par le génie génétique.

Les décisions prises mercredi par le gouvernement suisse concernent les domaines non humains et sont liés à l’agriculture et à la protection de l’environnement. Des adaptations législatives sont en préparation par ailleurs dans d’autres domaines tels que la législation sur les brevets ou celle sur les agents thérapeutiques.

Plutôt que d’interdire, le Conseil fédéral a préféré opter pour une procédure d’autorisation pour les disséminations d’organismes génétiquement modifiés. Chaque cas devrait faire l’objet d’un examen sur la base de critères clairement définis, au nombre desquels figurent en bonne place l’appréciation du respect de la dignité humaine et de la conservation de la diversité biologique. Berne prévoit également la possibilité de refuser une autorisation si des intérêts publics s’y opposent.

Ces critères relativement flous et compliqués reflètent les différentes sensibilités en présence et traduisent également la difficulté, pour ne pas dire l’impossibilité, de mettre en place un dispositif législatif clair dans un domaine d’une extrême complexité et en pleine évolution.

On insiste, à Berne, sur le fait que cette nouvelle législation confirme la pratique suivie jusqu’ici. Elle conduirait en particulier à des décisions négatives, comme ce fut le cas l’an passé, sur deux requêtes pour des essais en plein champ de pommes de terre génétiquement modifiées.

Tout en mettant en évidence les objectifs du respect de la dignité de la créature et de la diversité biologique, le gouvernement suisse a également décidé de faire endosser aux producteurs la responsabilité civile pour les dommages que pourrait entraîner la mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés et il a étendu à trente ans, dans ce domaine, le délai de prescription.

Pierre-André Tschanz

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