Le Conseil fédéral ouvre le débat sur la naturalisation des étrangers. Il a lancé mercredi une procédure de consultation sur une série de mesures destinées à faciliter l'obtention de la nationalité suisse. Sa proposition la plus audacieuse: l'application du droit du sol.

Olivier Pauchard

Pour faire ses propositions, le Conseil fédéral se base sur le rapport final du groupe de travail Nationalité. Celui-ci avait été chargé de recenser les besoins de révision dans le domaine de la nationalité et de proposer des solutions au Département fédéral de justice et police (DFJP).

Initialement, le DFJP avait chargé le groupe de travail de se pencher sur la question de la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de deuxième et de troisième génération et sur la question de la réduction des émoluments de naturalisation.

Différentes interventions parlementaires avaient élargi ce mandat à la question des droits de recours contre les décisions négatives de naturalisation, à la simplification de la procédure et à l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne sur la nationalité.

Le groupe de travail a rendu son rapport final en décembre. Un rapport qui fera date, puisqu'il demande l'introduction du droit du sol pour les jeunes étrangers de la troisième génération.

Ceux-ci obtiendraient automatiquement la nationalité suisse à leur naissance. Certaines conditions devraient cependant être remplies: il faudrait, en particulier, que l'enfant soit né en Suisse et qu'au moins l'un de ses parents soit étranger de deuxième génération.

Cette proposition constitue une véritable révolution. En effet, la Suisse ne connaît pour l'heure que le droit du sang. Pour être automatiquement suisse, un enfant doit obligatoirement avoir au moins un parent de nationalité helvétique.

Pour les jeunes étrangers de deuxième génération, l'acquisition ne serait en revanche pas automatique. Mais le groupe de travail demande que l'actuelle procédure de naturalisation leur soit facilitée.

Les jeunes étrangers de deuxième génération devraient notamment être définis comme étant des personnes qui ont accompli la plus grande partie de leur scolarité obligatoire en Suisse. Le groupe de travail recommande en outre que la durée de résidence exigible soit au maximum de trois ans et que la demande de naturalisation puisse être faite plusieurs années avant ou après la majorité.

Le groupe de travail recommande encore quelques modifications dans le domaine des naturalisations, qu'il s'agisse de jeunes élevés en Suisse ou d'étrangers venant d'autres pays. D'abord, les émoluments demandés pour une naturalisation ne devraient couvrir que les frais administratifs engendrés. Actuellement, les frais peuvent être calculés par rapport aux revenus et à la fortune des requérants, ce qui est parfois dissuasif.

Ensuite, le groupe de travail demande qu'un droit de recours soit établi contre les décisions communales de refus de naturalisation, qui peuvent constituer une violation des droits constitutionnels. On pense ici notamment aux communes ou les naturalisations sont soumises au vote populaire, comme par exemple à Emmen (LU).

En dernier lieu, le groupe de travail recommande que la Suisse adhère à la Convention européenne sur la nationalité. Celle-ci aurait notamment pour conséquence que les délais de séjours sur le territoire national soient raccourcis pour les candidats à la citoyenneté helvétique.

Le Conseil fédéral a donc fait sienne les propositions du groupe de travail. Les milieux intéressés devront lui faire connaître leur position d'ici au 15 mai.

Olivier Pauchard

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