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Menace de coupe accrue sur les rentes

Malgré les réactions mitigées suscitées par sa proposition, le gouvernement persiste dans son intention d'accélérer la réduction du taux de conversion du capital en rente de la prévoyance professionnelle.

Ce contenu a été publié le 28 juin 2006 - 17:23

Il a demandé mercredi au Département fédéral de l'intérieur de préparer d'ici le mois de novembre un message dans ce sens. Une mesure qui toucherait aussi les Suisses de l'étranger.

Si le parlement suit le Conseil fédéral (gouvernement), les rentiers de la prévoyance professionnelle (2ème pilier) toucheront moins d'argent. Les rentes risquent de fondre d'environ 10%.

Le gouvernement souhaite en effet que le taux de conversion inscrit dans la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) descende à 6,4%. Et ce, en quatre étapes entre 2008 et 2011. Il compte aussi revoir ce taux tous les cinq ans, contre dix aujourd'hui.

Actuellement, ce taux est fixé à 7,1% pour les hommes et 7,2% pour les femmes. Un capital de prévoyance professionnelle de 100'000 francs accumulé au fil des années de travail donne donc droit à une rente annuelle de 7200 francs par an pour une femme et 7100 pour un homme. Cette rente baissera à 6400 francs si la réforme passe la rampe.

La nouvelle loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), en vigueur depuis 2005 seulement, prévoit déjà une réduction progressive de 7,2 à 6,8% d'ici 2015. Une baisse justifiée par le vieillissement de la population.

Une question de santé financière

Pour cette nouvelle diminution, le gouvernement invoque la santé financière de la prévoyance. Il veut mettre les bouchées doubles au nom d'une baisse notable des rendements à long terme attendus sur les marchés financiers.

En clair, le gouvernement s'aligne sur les considérations des grands assureurs et de la droite, faisant fi des réticences exprimées par les fondations autonomes, collectives et communes et de la gauche.

Selon le département fédéral chargé de préparer le message de loi, cet abaissement est le seul moyen d'éviter que les institutions de prévoyance ne soient obligées à l'avenir de verser des rentes insuffisamment financées.

Mesures d'accompagnement exigées

En Suisse, le principe veut que les rentes de l'assurance vieillesse (AVS) et du 2e pilier correspondent ensembles à 60% du dernier salaire. Selon le Conseil fédéral, cet objectif ne serait pas mis à mal par un taux de conversion un peu abaissé.

L'Union syndicale suisse n'est pas convaincue. «Une nouvelle baisse est précipitée et affaiblit la crédibilité de la politique en la matière, estime l'USS. D'un point de vue social, elle est très problématique, car elle ne touche pratiquement que les assuré(e)s dont la situation est déjà précaire (...)».

«Or, poursuit l'organisation, c'est précisément ces personnes que le taux minimal de conversion devrait protéger. C'est pour cela que nous exigeons des mesures d'accompagnement en cas de baisse.»

swissinfo et les agences

Faits

Le gouvernement propose de réduire de 7,2% à 6,4% le taux de conversion du capital en rentes de la LPP d'ici au 1er janvier 2011.
Pour un capital accumulé de 100'000 francs au moment de la retraite, les assurés ne recevront plus que 6400 francs par année au lieu de 7200 francs.
La nouvelle loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), en vigueur depuis janvier 2005 seulement, prévoyait déjà une diminution à 6,8% d'ici 2015.

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En bref

- Le système de l'assurance sociale suisse se base sur trois piliers:
- L'AVS/AI, soit une assurance étatique obligatoire censée couvrir le minimum vital au moment de la retraite.
- La prévoyance professionnelle (LPP) qui concerne toutes les personnes actives en Suisse.
- La prévoyance privée facultative reposant sur l'épargne et les biens immobiliers.

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