La liberté d'expression est un droit fondamental, mais elle est tout sauf une évidence. De nombreuses personnes dévouées dans le monde entier continuent néanmoins de s'engager pour cette cause jour après jour. Nous avons décidé de leur donner la parole.

Bruno Kaufmann

Ils et elles sont journalistes, élus ou élues politiques ou simplement des citoyennes et des citoyens actifs dans le monde entier. Manami, Dmitry, Jessica, Ellie et Marie s'expriment sur des questions publiques, petites ou grandes, controversées ou moins controversées. Ce qui les unit, c'est leur engagement quotidien à s'exprimer librement et, surtout, à être entendus.

À l'ère de la numérisation et des réseaux sociaux globalisés, la liberté d'expression doit être défendue quotidiennement. C'est ce que font les personnes que nous avons rencontrées pour notre série de vidéos «Les voix de la démocratie dans le monde». Dans des endroits très différents, des conditions variées et les contextes les plus divers, ils défendent la liberté d'expression.

Notre tour du monde commence sur la petite île japonaise d'Ishigaki, à près de 2000 kilomètres au sud de Tokyo. C'est là que vit Manami Mihara, 28 ans.

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Manami Miyara, la voix de la démocratie à Ishigaki

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Depuis Ishigaki, nous nous rendons aux Caraïbes et à Cuba, où nous rencontrons la journaliste Jessica Dominguez Delgado.

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Parler librement dans une société non libre

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La prochaine étape de notre voyage virtuel autour du globe nous emmène à Dublin, pour renconter Ellie Kisyombe, originaire du Malawi, pays d'Afrique de l'Est, qui est arrivéee dans la capitale irlandaise il y a plus de dix ans en tant que requérante d'asile.

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Les demandeurs d'asile ont aussi besoin de la liberté d'expression

Ce contenu a été publié le 29 juil. 2021 29 juil. 2021 Grâce à la liberté d'expression, une réfugiée africaine a pu se faire élire en Irlande.

Au Brésil, Gregório Duvivier anime la populaire émission hebdomadaire Greg News sur HBO Brésil. L'humoriste affirme que l'obéissance par anticipation et l'autocensure sont les pires ennemis de la liberté d'expression.

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Au Brésil, «la liberté d’expression a un prix»

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Le Yéménite Nabil Alosaidi rêve d'un pays où le journalisme indépendant et la liberté d'expression seraient protégés. Il demande l'aide de la communauté internationale et plaide pour que le Yémen, un pays déchiré par la guerre, ne soit pas abandonné à son sort.

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Nabil Alosaidi: une condamnation à mort de la liberté de la presse

Ce contenu a été publié le 30 oct. 2021 30 oct. 2021 Série liberté d'expression: un journaliste se bat pour la liberté d'expression au Yémen, son pays meurtri par la guerre.

La journaliste Marie Maurisse édite à Lausanne la revue en ligne Gotham City, spécialisée dans la criminalité économique. Avec son équipe, elle met à jour les méfaits de criminels en col blanc et expérimente quotidiennement les limites de la liberté de la presse.

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Marie Maurisse: «La liberté d’expression est aussi sous pression en Suisse»

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Pendant ce temps, en Ukraine, une autre guerre fait rage autour de la liberté de la presse, comme le raconte le journaliste Dylan Carter, 24 ans.

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Quand un journaliste refuse de devenir l'attaché de presse d'un milliardaire

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Dans cette série d'articles sur la liberté d'expression, nous avons montré comment des États comme le Brésil, l'Inde, la Turquie et même la Hongrie et la Pologne sont devenus de plus en plus autoritaires ces dernières années. C'est une mauvaise nouvelle pour la liberté d'expression. Dans ces pays, mais aussi dans de nombreux autres dans le monde, les citoyens et citoyennes qui s'engagent sont de plus en plus souvent restreints dans leurs droits, mais aussi persécutés - et, comme à Hong Kong, mis en prison.

Pour en savoir plus sur d'autres aspects de ce thème, consultez notre point fort sur la liberté d'expression dans le monde:

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Toujours plus de médias, publics comme privés, cherchent à exprimer leurs contenus de manière inclusive ou neutre du point de vue du genre. C’est l’arbre qui cache la forêt des vrais enjeux, jugent certains. Votera-t-on un jour sur l’usage du langage épicène? Et faut-il légiférer en matière de langue?

Domhnall O'Sullivan

En février dernier, la RTS – média de service public de la Suisse francophone – a publié de nouvelles directives journalistiques portant sur le langage inclusif et épicène. Exemple: les émissions tv ou radio ne commencent plus par un «Bonsoir à tous» (un masculin pluriel impliquant les deux sexes) mais par «Bonsoir à toutes et à tous».

L’annonce a engendré moult débats en ligne et nombre de critiques sur la façon de présenter la nouvelle politique (une vidéo enjouée) et sur la forme jugée peu esthétique des nouvelles formes d’écriture inclusive. Mais l’émoi découle aussi des enjeux plus fondamentaux du rôle d’un média de service public et du langage en démocratie. Le quotidien Le Temps a évoqué un «acte militant» qui «impose aux téléspectateurs et auditeurs une certaine vision du monde.

A partir du moment où le radiodiffuseur alémanique SRF a lui aussi opté pour une actualisation de ses usages, le débat a gagné l’ensemble du pays. Le Tages Anzeiger s’est fendu d’une série d’articles sur le langage neutre du point de vue du genre, doublée d’une enquête «non représentative» mais solide révélant le faible soutien apporté aux nouvelles formes de langage inclusif en allemand écrit*. En dehors des médias, la question a occupé le Parlement de la ville de Zurich (qui en a rejeté l’idée) et même son homologue fédéral (voir plus loin).

* Exemple: «médecins» se dit «Ärzte» en allemand mais les formes plurielles suggérées incluant les deux genres sont «Ärzt*innen» ou «ÄrztInnen». En français, plutôt qu’«étudiants», la forme inclusive est «étudiant·e·s».

Initiative populaire

Les arguments des partisans sont limpides. Le langage détermine la manière dont nous voyons, définissons et ordonnons la réalité. Rendre la langue plus égalitaire permet donc de rendre la réalité plus égalitaire. Mais à qui revient-il de décider de la façon d’utiliser la langue? Faut-il une décision top-down venant des autorités? La langue peut-elle être «imposée» ou doit-elle évoluer à partir de l’usage du plus grand nombre? Peut-on légiférer sur la langue et, en démocratie directe, doit-on voter sur la question?

Après l’annonce de la RTS, la section suisse de «Défense de la langue française» (DLF) a publié une lettre ouverte à l’intention des directeurs du média public pour protester contre leur décision. Elle promet le dépôt d’une initiative populaire visant à «interdire l’écriture inclusive en Suisse». Selon la DLF, cette «écriture militante» ne voit dans la langue qu’une «arme de guerre». Elle évoque un «piège mortel pour la langue française». Une façon d’invoquer une Académie française (l’organe en charge de la langue en France) plutôt réticente à l’égard de l’écriture épicène.

Président de la section suisse de DLF, Aurèle Challet confirme à SWI swissinfo.ch le dépôt de cette initiative populaire pour octobre à Genève. «La démocratie directe suppose d’impliquer directement les gens dans la prise de décision», explique-t-il. Or, le langage inclusif, par sa complexité, les exclut. Aux yeux d’Aurèle Challet, l’entier du débat est «fallacieux» et ne s’attaque pas aux «problèmes de fond» de l’inégalité des genres. Le texte de l’initiative proposera d’interdire l’utilisation du langage inclusif dans les communications officielles de l’Etat et des cantons dans l’ensemble du pays.

Une thématique ancienne

Mais cette initiative n’arrive-t-elle de toute manière pas trop tard? En Suisse, le langage non sexiste est promu au niveau national depuis au moins deux décennies. Preuve en est le guide officiel de la ConfédérationLien externe qui date de 2000. Instituée sept ans plus tard, une loi fédéraleLien externe stipule que les autorités doivent «tenir compte de la formulation non sexiste» dans leurs communications. Et plusieurs cantons – y compris Vaud, canton d’Aurèle Challet – ont déjà émis des directives.  Quant aux universités, elles encouragent ce type de langage depuis des années. A Zurich, le journal WOZ recourt à un allemand inclusif ou neutre du point de vue du sexe depuis les années 80 et à Genève, l’organe de gauche Le Courrier a tout récemment opéré une évolution similaire en français.

Cela n’empêche pas Benjamin Roduit, député au Parlement fédéral et professeur de français, de se montrer sceptique à l’égard de l’écriture inclusive. Dans une motionLien externe présentée en mars, il estime que «la multiplication des marques orthographiques et syntaxiques qu’elle induit aboutit à une langue désunie, disparate dans son expression, créant une confusion qui confine à l’illisibilité».

Le député souhaite que le gouvernement évite l’usage de ce type de formulation dans les communications officielles. «On ne peut pas inventer une langue juste comme ça», indique-t-il à SWI swissinfo.ch. A l’image de la DLF, il invoque l’importance pour la langue d’être fondée sur une «série de règles de base que l’ensemble de la population puisse comprendre et auxquelles elle puisse adhérer». Changer la structure et la grammaire d’une langue en fonction de visées égalitaires est un pas trop loin, juge Benjamin Roduit.

Le conseiller national ne cache pas toutefois ses doutes s’agissant d’un éventuel vote populaire. «En tant que pays multilingue, la Suisse n’est pas en situation idoine pour une telle approche.» Il serait compliqué, selon lui, de formuler une question cohérente en vue d’une réglementation simultanée des quatre langues nationales. Pour Benjamin Roduit, la voie à suivre passe par une «réflexion renforcée, pas nécessairement par une votation».

A ce stade, son approche reçoit un accueil poli au Parlement – neuf députés ont cosigné sa motion, tous de cantons francophones. Le gouvernement l’a quant à lui rejetée en se référant à la loi sur les langues (ci-dessus), tout en rappelant aux députés que ce type de langage inclusif a déjà une longue histoire.

Un modèle à suivre

Directrice de Décadrée, un institut de recherche qui promeut l’égalité dans les médias, Valérie Vuille estime que bannir les pratiques linguistiques au moyen d’un vote populaire serait «violent». Le langage est une réalité «personnelle et organique» – il faut éviter de légiférer trop précisément dans ce domaine, juge-t-elle. Son association fournit conseils et soutien aux médias désireux – comme Le Courrier – d’adopter une approche inclusive dans leurs textes.

Décadrée a aussi travaillé avec la RTS. Un journal privé choisit d’écrire comme il l’entend mais un média de service public peut-il modifier ses pratiques en dehors de toute consultation du public? La RTS n’impose rien (comme le ferait la loi), explique Valérie Vuille. Il s’agit plutôt d’une «manière de montrer l’exemple» aux journalistes – ce qu’elle salue, sachant qu’en tant que média public, la RTS peut «servir de modèle».

La RTS est libre de «décider quels mots et quelles expressions sont utilisés dans ses programmes», a pour sa part assuré Simonetta Sommaruga devant le Parlement. Une manière pour la ministre en charge de la communication de défendre la latitude d’action dont jouit le média de service public.

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L’anglais comme langue commune en Suisse: un bien ou un mal?

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Un sujet émotionnel

Mais pourquoi s’alarme-t-on des heurs et malheurs du langage inclusif? Professeur de linguistique à l’Université de Zurich, Noah Bubenhofer estime que «nous utilisons tous la langue, nous avons donc tous un avis à son propos». Sa dimension identitaire est si fondamentale qu’elle n’en est que plus sensible. «Beaucoup considèrent la langue comme un réceptacle du monde», indique le scientifique. Et pour la plupart d’entre nous, il s’agit d’un «système particulièrement stable». Le perturber entraine des résistances – «les gens sont généralement conservateurs en matière de langue», précise Noah Bubenhofer.

Ceci dit, les langues changent au fil du temps, rappelle le linguiste. Et souvent pour des raisons pragmatiques (l’essor de l’imprimerie et la typographie ont par exemple conduit à une uniformité linguistique accrue puisqu’il s’est agi d’écrire de manière plus simple et accessible). «Lorsqu’une langue n’évolue pas, elle meurt», ajoute le scientifique. S’il ne juge pas qu’un vote populaire soit très avisé – «la langue est un processus trop vivant pour être figé dans la loi» – Noah Bubenhofer souligne l’importance de discussions susceptibles de «sensibiliser» chacun aux enjeux.

A cet égard, il mentionne plusieurs études germanophones qui montrent combien les stéréotypes sont renforcés ou du moins reflétés par et dans la langue. Lorsqu’ils entendent «Arzt» (le médecin) par exemple, les gens tendent à penser d’abord à un homme. Diverses études portant sur d’autres langues sexuées suggèrent des résultats similaires. En 2015, la Suède a réagi en introduisant le mot «hen» comme troisième pronom - neutre – pour désigner une personne de sexe non revendiqué ou qui n’est pas connu du locuteur. Au final, un joli succès. «Hen» a vu son usage progresser au fil des ans et la réticence initiale au sein de la population fondre avec l’habitude.

Un outil parmi d’autres

Attention toutefois aux raccourcis. Certains pays affichent de mauvais scores en terme de parité (selon le Global Gender Gap Report du World Economic Forum notamment) sans lien avec le caractère sexué ou non de la langue. La Turquie et l’Iran par exemple, avec leurs idiomes non sexués (noms ni masculins ni féminins), ne sont pas vraiment des parangons en matière de droits des femmes.

Pour Valérie Vuille et nombre de partisans du langage épicène, la langue n’est «qu’un outil parmi d’autres» et non la panacée en vue d’une société égalitaire. Mais elle représente une part «essentielle» de l’effort pour y conduire. Les débats actuels et l’avenir de ce type d’approches rendent optimiste la directrice de Décadrée. Les choses bougent. L’agitation actuelle ne reflète pas un débat nouveau, selon elle, mais bien plutôt sa démocratisation. La question a pénétré la vie publique au sens large.

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La pétition est la plus ancienne tradition démocratique de Suisse. Chaque année, plusieurs milliers de signatures sont encore soumises au Parlement sous forme de pétitions. Un examen plus approfondi de la base de données révèle comment les pétitionnaires et les motifs ont évolué au fil du temps.

Le droit de pétition remonte au moins à l’époque où l’Égypte construisait ses pyramides, quand les ouvriers engagés pour transporter des blocs de plusieurs tonnes réclamaient de meilleures conditions de travail. Cette pratique a traversé les siècles, les sujets adressant des pétitions à leur empereur ou à leur roi pour demander la réparation de leurs griefs. Ce droit a été inscrit dans la Constitution suisse lors de la création de l’État fédéral, en 1848.

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Qu'est-ce qu'une initiative populaire, ou citoyenne?

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Qu’est-ce qu’un référendum?

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Contrairement au référendum et à l’initiative populaires (respectivement introduits en 1874 et 1891), une pétition ne donne pas lieu à un vote national et ne demande même pas une réponse formelle du gouvernement.

Le manque apparent d’efficacité de cet outil, non lié à des engagements juridiquement contraignants, n’a pas entravé sa popularité. Les autorités suisses ont reçu et traité un grand nombre de pétitions au cours des deux dernières décennies. Leur nombre peut varier selon les années, allant de neuf en 1999 à 68 en 2012. Les thèmes sont aussi des plus divers, allant de la demande de mesures contre une prétendue invasion de cormorans à la clarification de la position de la Suisse sur les violations des droits humains à l’étranger.

Qui soumet des pétitions?

La majorité des pétitions sont soumises au nom de groupes et d’organisations, qui vont de groupes bibliques à de petites associations de défense des animaux, en passant par de puissants syndicats. Le Parlement des jeunes, qui représente les 12-30 ans, a soumis à lui seul environ 150 pétitions depuis sa création en 1991. Souvent trop jeunes pour participer à la vie politique par d’autres voies, les 200 participants à la session annuelle des jeunes remettent sous forme de pétitions un grand nombre de demandes qu’ils ont formulées pendant plusieurs jours de débats dans la salle du Conseil national (la Chambre basse du Parlement).

De nombreux particuliers sont également à l’origine de pétitions – principalement des hommes. Certains d’entre eux ont déjà utilisé cet instrument à plusieurs reprises pour faire entendre leur voix au Parlement. L’une des voix les plus prolifiques a soumis 22 pétitions en son nom.

Maggie Blackhawk, professeure adjointe à l’Université de Pennsylvanie, a étudié le profil des pétitionnaires au Congrès des États-Unis jusqu’en 1950. Les résultats de ses recherches sont intrigants. Ils montrent qu’aux États-Unis, ce sont les femmes et les groupes minoritaires qui présentaient régulièrement des pétitions.

«Historiquement (dans le monde), le processus de pétition était un espace qui n’était pas considéré comme majoritaire. C’était un contrepoint au droit de vote, un ajout, un espace pour les personnes en marge pour s’engager dans le processus législatif sans avoir à considérer leur propre pouvoir politique. On dirait que ce mécanisme de représentation est perdu dans la Suisse d’aujourd’hui», note-t-elle. Une lecture par SWI swissinfo.ch des pétitions déposées au cours des 30 dernières années montre qu’il n’y a pas beaucoup de noms étrangers parmi les pétitionnaires.

Avant d’obtenir le droit de vote en 1971, les femmes suisses étaient des pétitionnaires actives, et ont même déposé une pétition demandant leur droit de suffrage en 1929. Aujourd’hui, les femmes sont rarement les seules auteures de pétitions. Avec quatre dépôts à son nom, Regula Heinzelmann, blogueuse et auteure, est la femme qui a déposé le plus de pétitions en Suisse au cours des 30 dernières années. «Si j’ai l’impression qu’un sujet (que j’évoque sur mon blog) est bien accueilli, je me sens obligée de représenter publiquement l’opinion de mon lectorat, par exemple par une pétition, explique cette ancienne avocate. Après tout, je suis à la retraite, je peux donc faire du bénévolat.»

Parce qu’elles permettent à toute personne – indépendamment de son âge, de sa nationalité ou de son droit de vote – d’accéder au débat politique, les pétitions apparaissent non seulement comme un outil fondamental de la liberté d’expression, mais aussi peut-être comme la démocratie dans sa forme la plus pure. Dans la Constitution américaine, qui a inspiré la suisse, le droit de pétition est explicitement mentionné dans le premier amendement, communément connu pour garantir la liberté d’expression. En revanche, le droit de vote ne l’est pas. «Cela devrait nous aider à considérer la pétition comme un complément au droit de vote et sur un pied d’égalité avec lui, plutôt que comme quelque chose qui est englobé dans le droit de vote», déclare Maggie Blackhawk.

Regula Heinzelmann est consciente que les pétitions n’ont souvent pas de conséquences politiques. Pour éviter cette impasse, elle essaie de ne pas lancer une pétition pour chaque question, mais suit plutôt le programme parlementaire. Pour le coprésident du Parti socialiste et parlementaire Cédric Wermuth, le timing est essentiel. «Dans ce qui semble être le 80% des cas, le problème n’est pas que le Parlement ne veut pas traiter la question, mais que la pétition arrive à un moment où le processus parlementaire est trop avancé», explique-t-il.

Cédric Wermuth est lui-même l’un des rares parlementaires dont le nom apparaît comme auteur d’une pétition. Mais il ne veut pas se voir comme une exception: en effet, de nombreuses organisations qui lancent des pétitions sont soutenues par des personnalités politiques en fonction.

Le nombre compte

Historiquement un acte individuel, les pétitions sont de nos jours soumises avec des centaines de milliers de signatures: en février dernier, une demande de ne pas toucher à la retraite des femmes a reçu 314’000 paraphes. En juin 2019, 340’000 personnes ont signé une pétition lancée par l’association des pharmaciens, demandant au gouvernement d’abandonner ses plans d’économies et de renforcer plutôt les services médicaux de base.

S’il n’y a pas de nombre minimal de signatures requis, une pétition signée par de nombreuses personnes aura probablement un poids différent de celui d’une lettre individuelle. «C’est une autre manière de faire pression, comme si vous disiez ‘si vous faites cela maintenant, beaucoup de gens ne seront pas d’accord avec vous’. Cela peut mettre en péril un projet de loi, car vous montrez qu’une décision pourrait être remise en cause par un référendum. Une pétition peut être une étape préliminaire à un référendum», explique Cédric Wermuth.

Étant donné que les signatures pour les référendums ou les initiatives doivent être recueillies en peu de temps, il est essentiel de trouver un réseau de personnes partageant les mêmes idées pour assurer le succès du processus. Signer une pétition, que ce soit en ligne ou sur papier, peut contribuer à la création d’un tel réseau. «Pour certains sujets, s’il s’agit de gens qui voient et parlent de la question. Si l’étape suivante consiste à constituer une communauté, les pétitions sont alors très intéressantes», confirme Daniel Graf, fondateur de WeCollect, une plateforme en ligne de collecte de signatures. Néanmoins, sa plateforme ne récolte pas de signatures pour les pétitions. «Par rapport aux initiatives et aux référendums, il y a souvent un manque d’impact durable, car les pétitions déclenchent rarement des processus politiques», dit-il.

Le dépôt d’une pétition peut également se transformer en un événement médiatisé dans le but d’attirer l’attention. Les pétitionnaires posent devant toutes les signatures qu’ils ont recueillies et mettent souvent un point d’honneur à attirer l’attention du public, que ce soit avec des masques, des drapeaux colorés ou des animaux.

Les pétitions dans le monde

Le droit de pétition n’est pas une particularité suisse. De nombreux pays l’ont inscrit dans leur propre constitution. Le Parlement européen permet également à toute personne vivant dans un pays membre de soumettre une pétition qui doit concerner l’un des 44 domaines politiques de l’Union européenne. Les exigences et l’efficacité des pétitions peuvent toutefois varier d’un pays à l’autre: en Grande-Bretagne, une pétition doit d’abord être signée par 100’000 personnes avant de pouvoir être examinée par le Parlement. En Autriche, elle doit être soutenue et soumise par un membre du Parlement avant de pouvoir être discutée.

Dans certains pays, le droit de pétition peut différer en théorie et en pratique. En Chine, la pétition est une tradition qui remonte au début de l’empire chinois, où le pouvoir central était historiquement en mesure de reprendre les griefs que les autorités locales avaient écartés. Cependant, des rapports d’enquête ont mis en lumière des entreprises illégales qui visent à empêcher les citoyens de dénoncer les injustices locales au gouvernement central par la violence et l’intimidation.

La valeur démocratique des pétitions

«L’importance du droit de pétition est fondamentale pour la légitimité du cadre démocratique et du processus démocratique. Parce que si vous avez une démocratie qui ne représente que certaines personnes, tout en réglementant toutes les autres sans leur donner aucune forme de représentation, cela me semble problématique en matière de processus démocratique», estime Maggie Blackhawk.

Aujourd’hui, en Suisse, les pétitions servent surtout de véhicules de campagne pour des personnalités politiques établies ou des hommes suisses. Mais le potentiel demeure: les pétitions sont toujours ouvertes à tout le monde.

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Appels à la violence, théories du complot et censure: les réseaux sociaux ont beaucoup de pouvoir. Trop, disent les critiques. La Suisse, elle, mise sur le discernement de ses citoyens. Alors comment internet peut-il redevenir un atout pour la démocratie?

Jonas Glatthard

Les réseaux sociaux sont devenus un canal incontournable du débat public. Mais cela n’est que rarement considéré comme un gain pour la démocratie. On les voit plutôt comme un véhicule pour les fausses nouvelles, les théories du complot et les messages de haine. En 2017, le Conseil fédéral suisse déclarait: «une nouvelle régulation pour les réseaux sociaux n'est pas nécessaire.» En même temps, la crainte augmente de voir les entreprises technologiques privées exercer de plus en plus de pouvoir et faire taire les voix dissonantes. 

Dans une interview accordée à SWI swissinfo.ch, la cyber experte Marietje Schaake met en garde contre les dangers des réseaux sociaux non réglementés: «cela montre le pouvoir dont disposent ces entreprises. Elles sont trop puissantes, en particulier les géants du Net qui gèrent les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Ces sociétés sont capables de faire bouger non seulement des masses de consommateurs, mais aussi des masses d’électeurs. Cette influence est de plus en plus évidente et il faut maintenant s’attaquer au problème.»

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Une experte met en garde sur le manque de régulation des réseaux sociaux

Ce contenu a été publié le 08 févr. 2021 08 févr. 2021 L'attaque du Capitole montre qu'il faut mieux contrôler les réseaux sociaux, estime Marietje Schaake.

Que faudrait-il pour que l’échange social sur internet soit à nouveau vu avant tout comme un gain pour la démocratie? Qui peut stopper la polarisation, et comment? La politique, en créant des lois? Les firmes technologiques, en se fixant des règles? Ou la société civile, en sanctionnant ce qui n’est pas bon pour elle?

Pour de nombreux spécialistes, c’est justement dans la société que se trouve la solution. Le changement doit venir du bas, être pensé par les utilisatrices et les utilisateurs, soutient par exemple Audrey Tang, ministre des Affaires numériques de Taiwan. En quelque sorte, le changement doit se faire de manière démocratique.

L'Allemagne pionnière

En attendant, de nombreux pays cherchent à résoudre les problèmes en édictant de nouvelles lois et réglementations. L’Allemagne a joué un rôle pionnier avec sa Loi de mise en œuvre du réseau (NetzDG). Elle s’applique à toutes les plateformes qui comptent plus de deux millions d’utilisateurs en Allemagne. Elles doivent veiller à ce que les plaintes soient examinées de manière approfondie et à ce que les contenus illégaux soient retirés dans les 24 heures. En 2019, Facebook a dû payer une amende de deux millions d’euros pour n’avoir pas respecté ses prescriptions.

La loi allemande est un produit d’exportation à succès: en octobre 2020, les scientifiques du groupe de réflexion danois Justitia avaient recensé en tout 25 pays en train d’élaborer ou ayant adopté des lois inspirées de la NetzDG.

Le problème, c’est que l’idée de base de la loi allemande se laisse facilement détourner par des gouvernements moins démocratiques. Dans leur rapport, les scientifiques danois soulignent que cette loi de mise en œuvre du réseau contient des garanties de l’État de droit et des mécanismes de protection de la liberté d’expression qui n’ont pas été repris au même niveau dans tous les pays.

Ainsi, l’Inde s’est par exemple dotée de nouvelles règles qui interdisent les contenus menaçant «l’unité, l’intégrité, la défense, la sécurité et la souveraineté de l’Inde» - une formulation qui semble avoir été conçue pour faire taire les voix dissonantes.

La Russie aussi fait explicitement référence à la NetzDG dans sa réglementation contre les fausses informations. Mais elle y a ajouté en 2020 un cadre juridique permettant de bloquer complètement internet en cas d’«urgence», sans préciser ce que ce terme recouvre exactement.

Propagande en Hongrie et en Pologne

Ce qui relève de la lutte contre la haine pour certains devient de la censure pour d’autres. Pour Petra Grimm, professeure d’éthique numérique à la Haute École des médias de Stuttgart, il est clair que la liberté d’opinion ne signifie pas simplement pouvoir tout dire sans entraves: «comme la liberté en général, la liberté d’opinion est toujours liée à certaines limites», relève-t-elle.

En Pologne, la confrontation a fait suite à un conflit prolongé entre Facebook et des membres du parti politique au pouvoir, qui ont publié à plusieurs reprises des messages anti-LGBT sur les réseaux sociaux et ont été bannis de la plateforme.

Alors que la plupart des pays s’efforcent d’empêcher la publication de contenus dangereux ou hostiles sur internet, la Pologne et la Hongrie ont adopté une autre approche: les deux pays veulent empêcher Facebook et consorts de bloquer des profils d’utilisateurs tant que leurs publications ne violent aucune loi intérieure.

En février, la ministre hongroise de la Justice a déclaré (sur Facebook) que les grands réseaux sociaux voulaient «restreindre la visibilité des opinions chrétiennes, conservatrices et de droite».

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Les caricatures, un crash test pour la liberté d'expression

Ce contenu a été publié le 06 mai 2021 06 mai 2021 Les caricatures sont en première ligne de la liberté d'expression. swissinfo.ch présente une sélection de dessins de presse du monde entier.

Appel à agir en Suisse

La Suisse ne connaît jusqu’ici aucune réglementation spécifique sur les réseaux sociaux. L’activiste du web Jolanda Spiess-Hegglin, au premier rang de la lutte contre la haine en ligne avec l’organisation Netzcourage, pense qu’il faut agir. Selon elle, «une conseillère fédérale devrait décider: maintenant, nous nommons un groupe de travail et nous élaborons une loi sur les discours de haine».

La militante estime qu’il est trop facile, après avoir lancé des appels discriminatoires ou malveillants, de s’en sortir en prétendant par exemple que l’on a été piraté ou que quelqu’un d’autre s’est assis derrière notre ordinateur.

De son côté, l’éthicienne Petra Grimm souligne que ce n’est pas seulement un devoir des politiques. Pour elle, «c’est aussi une responsabilité des entreprises technologiques, une responsabilité d’auto-contrôle».

Dans certains pays, Facebook ou Twitter en appellent désormais eux-mêmes à des règles plus claires. Mais cela ne convainc pas Jolanda Spiess-Hegglin: «quand des entreprises réclament à l’État des règles plus claires, c’est comme si un meurtrier disait ‘ne me vendez pas un couteau, sinon je vais tuer quelqu’un’.»

La funeste course aux clics

Il y a peu de chances de voir les plateformes commerciales évoluer d’elles-mêmes de manière significative. Pour Petra Grimm, le problème de fond est structurel: «les nouvelles très spectaculaires, qui vont un peu au-delà de la vérité mais éveillent avant tout les émotions, seront les plus cliquées. Et les clics sont naturellement le fonds de commerce des réseaux sociaux.» Ou, comme le résume Jolanda Spiess-Hegglin: «les réseaux sociaux laissent passer les discours de haine, parce que cela leur rapporte des clics, et donc de l’argent.»

Comment sortir de cette logique? «Il faudrait un réseau social alternatif, qui fonctionne selon les principes d’une entente de droit public et qui permette la communication sans être exploité commercialement», suggère Petra Grimm.

Ce que la professeure d’éthique a en tête existe déjà. Par exemple à Taiwan, la plateforme PTT est financée par l’Université nationale, indépendamment des puissances d’argent et sans actionnaires.

Dans une interview à SWI swissinfo.ch, Audrey Tang, la ministre des Affaires numériques de l’île, qualifie ce système d’exemple à valeur sociale et l’oppose aux réseaux commerciaux, qu’elle qualifie d’«anti-sociaux».

«Nous avons besoin d’un nouveau narratif»

Pour que les réseaux sociaux évoluent dans le bon sens, la pression doit venir de la société, estime Audrey Tang. Un exemple: à Taiwan, la société civile a réclamé davantage de transparence dans la politique. Et l’a obtenue. «Cette transparence radicale sur le financement des campagnes politiques, décrochée de haute lutte, est devenue la norme.» A Taiwan, Facebook s’y plie désormais aussi et divulgue en temps réel ce qui est propagande politique. «Nous n’avons pas créé de loi sur la question. Cela se base uniquement sur des sanctions de la société», se réjouit la ministre.

Fabrizio Gilardi, professeur de sciences politiques actif dans la recherche sur la numérisation, souligne également la nécessité d’une réflexion de fond sur la manière dont nous interagissons avec le monde numérique. Pour lui, «ce n’est pas d’abord une question juridique, mais une question de comment nous voulons y faire face en tant que société».

La militante Jolanda Spiess-Hegglin est également convaincue qu’il faut repenser l’échange direct avec nos semblables. «Nous devons apprendre à cultiver une communication qui ne dégénère pas. Les réseaux sociaux sont avant tout un cadeau pour les activistes que l’on n’entend guère dans les médias traditionnels».

La Suisse mise sur le discernement personnel

«Il faut que les utilisateurs des réseaux sociaux élaborent une culture vertueuse», plaide l’éthicienne Petra Grimm. «Nous avons besoin d’un nouveau narratif, qui devrait être plus optimiste, et orienté sur les valeurs.» Pour elle, il faudra des efforts et un soutien politique pour créer des alternatives aux géants de la technologie, et «cela devrait se faire au moins au niveau européen – ce qui inclut la Suisse.»

Cependant, une réglementation européenne ne fait actuellement pas partie des priorités des autorités suisses. L'Office fédéral de la communication examine les approches possibles en matière de gouvernance des plateformes en ligne, mais cherche une solution propre à la Suisse. Matthias Ammann, du think tank libéral Avenir Suisse, préfère s'en remettre au bon sens des citoyennes et citoyens éclairés plutôt qu'à la réglementation. Après tout, la démocratie directe suisse est bien la preuve de la confiance qu'on leur accorde, écrit-il dans la NZZ. 

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Les démocraties du monde entier se démènent pour répondre au défi croissant de la désinformation en ligne. Audrey Tang, ministre taïwanaise du Numérique, explique comment la démocratie et les outils numériques sont devenus inséparables dans cet État insulaire.

Jonas Glatthard Bruno Kaufmann

Audrey Tang peut s'enorgueillir d'une trajectoire unique. Après avoir quitté l’école à 14 ans, elle se forme aux technologies numériques avant de lancer sa première start-up . Après avoir participé au Mouvement des TournesolsLien externe au printemps 2014, elle devient en 2016 la première ministre transgenre au monde. La tâche d’Audrey Tang consiste désormais à faire de Taïwan un leader mondial de la démocratie numérique. Depuis que le petit État insulaire asiatique a réussi à maîtriser le coronavirus mieux que n'importe quel autre pays, elle apparait régulièrement dans les médias internationaux.

Comme l'explique Audrey Tang au quotidien Neue Zürcher Zeitung, elle ne travaille pas pour le gouvernement, mais avec le gouvernement. Elle ne dirige pas un ministère à gros budget, ni une armée de bureaucrates. Elle se considère plutôt comme un lien direct entre les gouvernants du pays, d'une part, et les électeurs et les militants, d'autre part.

Seuls quelques pays continuent d’entretenir des relations diplomatiques officielles avec Taïwan. La Suisse, elle, n'en a jamais euLien externe. Pékin considère en effet que l'île (et ses 23 millions d'habitants) est une province chinoise. Pourtant, malgré ces circonstances, Taïwan a réussi à devenir une pleine démocratie. Dans le dernier classement de la démocratie de l’hebdomadaire The Economist, Taïwan se place juste devant la Suisse.

swissinfo.ch: Aujourd'hui, les médias sociaux sont perçus davantage comme une perte pour la démocratie que comme un gain. Les discours haineux et les fake news sont régulièrement pointés du doigt comme des dangers. Partagez-vous ce pessimisme?

Audrey Tang : Je ne pense généralement pas dans une optique d'optimisme et de pessimisme. J'ai tendance à penser en termes d'infrastructure prosociale (ayant le souci de l’autre), civique, par opposition à une infrastructure antisociale, privée.

Les médias sociaux, qu'ils soient antisociaux ou prosociaux, peuvent toujours rester sociaux. De même qu'il existe des lieux physiques où les gens peuvent parler de politique de manière structurée - une mairie, un parc ou une université - les gens peuvent aussi parler de politique dans un bar bruyant ou une boîte de nuit. Dans ces endroits, les gens doivent crier et rivaliser avec les boissons alcoolisées, les videurs privés, etc. qui les entourent. Dans ce cas, il y a également une discussion en cours, mais elle n'est peut-être pas aussi prosociale.

Nous avons également différentes configurations pour l'interaction sociale dans l'espace numérique. À Taïwan, le Mouvement étudiant des Tournesols a été largement responsable de la création de sa propre infrastructure de communication basée sur ce que l'on appelle les «situational applicationsLien externe».

Ici, les espaces numériques sont créés et codés en fonction des besoins de communication dans la zone concernée. Nous ne nous adaptons pas aux coins antisociaux des médias sociaux. Nous façonnons les interactions comme le souhaitent les participants. C'est le cas à Taïwan depuis 25 ans.

Pour rester dans l'image de la boîte de nuit ou du parc public , dans ces endroits, il faut aussi des directives sur la façon de se comporter...

Une mairie n'est pas n'importe quel lieu. L'hôtel de ville induit un ensemble de normes comme le fait de parler et d'écouter à tour de rôle. Ces normes sont importantes. L'idée taïwanaise de la démocratie comme forme de technologie rend très bien compte de cette norme. Si quelqu'un pense que quelque chose ne va pas dans le processus démocratique existant, il ne se contente pas de protester pour le plaisir. Les gens manifestent afin de montrer comment les choses pourraient être améliorées, tout comme nous pouvons essayer différents modèles de logiciels ou de parcs publics.

Je tiens à souligner que si, au siècle dernier, on disait souvent «il faut savoir lire et écrire pour participer à la démocratie», aujourd'hui on dit «il faut avoir les compétences pour participer à la démocratie numérique». La différence est que l'alphabétisation consiste à recevoir, alors que la compétence est une cocréation.

Comment aidez-vous les gens à acquérir cette compétence?

Au lieu de dire aux jeunes «deviens adulte, ensuite tu pourras participer à la démocratie», nous leur disons «vas-y et lance tes initiatives citoyennes».

Plus d'un quart des initiatives citoyennes à Taïwan sont des plateformes de démocratie numérique lancées par des personnes de moins de 18 ans. Beaucoup d’entre elles ont un impact important, comme l'interdiction des pailles en plastique dans notre boisson nationale, le bubble tea.

Ce qui est important ici, c'est l'apprentissage tout au long de la vie, la solidarité intergénérationnelle, le mentorat inversé et le fait de s'assurer que les jeunes puissent définir l'agenda, afin qu'ils se sentent inclus dans la démocratie avant même l'âge adulte.

Que faut-il faire pour que les médias sociaux commerciaux privés soient moins antisociaux?

S'ils étaient prêts à agir de manière prosociale, une grande partie de leur infrastructure existante pourrait être positive. À Taiwan, s'ils ne travaillent pas de manière prosociale, ils savent qu'ils seront confrontés à un retour de bâton social.

En d'autres termes, lorsque les gens ont une idée claire de ce qui est considéré comme une norme, les multinationales de médias sociaux qui violent cette norme seront confrontées à de nombreux problèmes.

S'il n'y a pas de norme particulière pour une certaine question, par exemple la transparence du financement des campagnes électorales, alors, bien sûr, les entreprises de médias sociaux peuvent tout simplement ignorer l'État.

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Comment rendre les réseaux sociaux à nouveau sociaux

Ce contenu a été publié le 12 mai 2021 12 mai 2021 La réputation des réseaux sociaux est au plus bas. Comment internet peut-il redevenir un atout pour la démocratie?

À Taïwan, la société civile a littéralement occupé le Parlement pour exiger la transparence. Ils ont pénétré dans l'Office national d'audit pour recueillir des copies carbones des rapports de dépenses de campagne, puis les ont scannées pour en faire des données numériques et analysables.

Cette transparence durement gagnée en matière de dépenses de campagne est devenue une norme sociale. Facebook ne peut donc pas refuser une demande sociale populaire de publier les publicités politiques et sociales sur sa plateforme sous forme de données ouvertes en temps réel. L'ingérence ou le parrainage étrangers sont tout simplement interdits, de la même manière que le financement des campagnes. Mais nous n'avons pas adopté de loi pour les interdire. Il s'agit d'une sanction entièrement sociale.

Vous avez un slogan pour lutter contre les fake news : «L'humour plutôt que la rumeur». Un logiciel détecte la désinformation dans les médias sociaux, et avant qu'elle ne devienne virale, vous envoyez votre propre message, qui se moque de la fausse nouvelle. L'objectif est que ces messages se répandent plus rapidement que la désinformation. Est-ce bien la méthode suivie?

Oui, et parmi nos vérificateurs de faits, il y a beaucoup d'élèves de l'enseignement secondaire. Cela fait partie de ce que j'ai appelé la compétence.

Avez-vous des outils ou des idées similaires pour lutter contre les discours de haine sur Internet?

Les gens peuvent signaler du contenu à un outil de contre-désinformation, comme Line (application de messagerie japonaise). Il peut s'agir de désinformation intentionnelle qui nuit au bien public. Il peut également s'agir d'un simple spam, comme un courrier indésirable classique [rires]. Il y en a encore beaucoup sur les canaux de messagerie. Il peut également s'agir de discours haineux. Lorsque ce type de contenu est signalé, le tableau de bord de la plateforme Line montre ce qui est tendance, ce qui devient viral, mais sans préciser s'il s'agit de désinformation, de spam, de discours haineux ou autre.

Ce qui est viral n'est pas nécessairement toxique. Mais quand c'est toxique, un système de détection précoce permet à la stratégie de «l'humour plutôt que la rumeur» de prendre effet. En effet, si vous attendez une semaine, voire une seule nuit, les «mèmesLien externe» toxiques ont déjà pénétré dans la mémoire à long terme des gens.

Lorsque nous diffusons en quelques heures une réponse amusante, cela motive les gens à partager quelque chose d'agréable, plutôt que des représailles ou des propos discriminatoires, et les gens se sentent alors beaucoup mieux. La clé, c'est la réaction rapide. En ligne, vous pouvez avoir le meilleur des plans, mais il ne fonctionne pas si vous attendez quelques jours.

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Des voix critiques sur les mesures sanitaires pour endiguer la pandémie craignent que la liberté d’expression soit mise en danger. Mais comment la définit-on? Deux experts répondent.

«La liberté d’expression garantit un besoin fondamental des êtres humains», explique Maya Hertig, professeure de droit constitutionnel suisse et européen à l’Université de Genève. L’idée qui sous-tend cette liberté repose sur l’affirmation éclairée que nous sommes toutes et tous capables de pouvoir penser de manière raisonnable, afin de forger nos opinions via le dialogue.

«La liberté d’expression et la liberté d’information sont essentielles en démocratie». Idem pour la recherche, ajoute-t-elle. «Le progrès n’est possible que si l’opinion dominante peut être aussi remise en question».

Ainsi, la liberté d’expression est un droit humain garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 19 du Pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques. En Suisse, ce droit ne figure que depuis 1999 dans la Constitution, mais est reconnu comme droit fondamental non écrit depuis 1959.

Pour la constitutionnaliste Maya Hertig, la liberté d’expression protège autant les personnes déclarant des faits avérés que celles émettant des opinions ou émotions subjectives, notamment par l’art, ou en exprimant une opinion par des actes symboliques, un mouvement de grève par exemple. «De la diffusion du message à sa réception, c’est l’ensemble du processus de communication qui est ainsi protégé», dit-elle. En résumé, personne ne peut être entravé par l’État dans son bon droit à exprimer une opinion.

Pas de liberté absolue

«Mais le droit d’exprimer une opinion n’est pas limité non plus», précise-t-elle. Avoir une attitude raciste n’est pas punissable. En revanche, la diffusion de propos racistes l’est.

Des limitations légales contraignent la liberté d’expression. «La liberté d’exprimer une opinion n’est donc pas absolue», ajoute-t-elle. Un droit absolu ne peut être restreint par personne même en situation extraordinaire comme lors d’une guerre, une crise ou une pandémie. «Rares sont toutefois les droits absolus dénués de limitation». Et l’experte de citer l’exemple de la torture. «Elle n’est pas permise ni en temps de paix ni en temps de guerre. Et même si c’est le seul moyen d’obtenir des informations pouvant ensuite protéger des vies humaines».

Mais la liberté d’expression doit s’incliner lorsque d’autres intérêts supérieurs, comme la dignité humaine, sont violés. La négation de crimes contre l’humanité, par exemple l’Holocauste, entre dans cette catégorie. Le fait de propager de la haine contre des individus ou groupes est aussi punissable.

YouTube et Cie doivent réglementer

Durant la pandémie, des portails Internet comme YouTube ont davantage supprimé des messages ou déclarations supposément erronées. Peut-on dès lors parler de frein à la liberté d’expression? En théorie oui, réplique Maya Hertig. «La liberté d’expression protège d’interventions de l’État. Non de celles qui émanent d’acteurs privés tels que YouTube». La liberté d’expression permet de poursuivre l’État en justice, non des privés.

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Qui règne sur la liberté d’expression?

Ce contenu a été publié le 01 févr. 2021 01 févr. 2021 La démocratie contre Facebook & Co. Des solutions américaines, européennes ou suisses pour museler un peu les géants du net.

L’interdiction de censure est un garde-fou qui s’adresse à l’État. En tant que fournisseurs privés, YouTube et d’autres canaux similaires ne sont pas liés à une interdiction constitutionnelle de la sorte. Libres à eux de tolérer toute diffusion sur leurs plateformes… ou pas.  

«L’État doit dorénavant prendre des mesures appropriées pour garantir la liberté d’expression face à des restrictions imposées par des acteurs privés», poursuit Maya Hertig. Ces mesures valent pour Internet où des plateformes ont désormais des positions de monopole. «Et YouTube et d’autres réseaux sociaux sont devenus essentiels dans la tenue des débats entre citoyens».

Reste que la liberté d’expression est difficile à protéger sur la Toile, car ces plateformes ont souvent leur siège à l’étranger ou profitent au surplus de l’absence d’une réglementation juridique uniforme entre les États. Il serait donc urgent d’adopter des règles internationales tout en renforçant la transparence, estime Maya Hertig. Des initiatives supranationales sont aussi les bienvenues. Facebook et YouTube ont par exemple déjà conclu un accord avec l’Union européenne, afin que soit vérifié dans un délai de 24 heures tout signalement de discours haineux sur la Toile. Un guide pour le traitement de la désinformation («fake news») existe aussi. Ces entreprises s’autorégulent.

Effacer les «fake news»… et après?

La constitutionnaliste n’est cependant pas une grande partisane des lois qui prônent l’effacement des «fake news». Juridiquement, il n’est pas interdit de diffuser de fausses nouvelles. Qui plus est, il est parfois bien difficile de cerner ce qu’est réellement «la vérité». L’État censure déjà dans certains pays d’Asie sous prétexte de s’attaquer aux «fake news». Partie intégrante de la démocratie, des contenus désagréables doivent aussi être visibles, selon elle.

«Plus le panel des opinions est varié, plus forte est la démocratie», prétend Florian Steger, directeur de l’Institut d’histoire, de théorie et d’éthique de la médecine à l’Université d’Ulm, en Allemagne. Écouter est un acte inhérent au processus démocratique. Annihiler de fausses informations ne résoudra pas le problème «puisqu’une opinion demeure ancrée dans la tête des gens».

Favoriser une communication transparente et le dialogue citoyen serait préférable, estime-t-il. «Surtout durant une pandémie où les données de base sont régulièrement insuffisantes et où les gouvernements doivent agir avec prudence». L’absence de certitude dans les connaissances actuelles doit aussi être rappelée. Même si ne pas savoir est difficile à supporter pour beaucoup.

Dès le moment où des messages sont supprimés, la dangerosité augmente aussi, prévient Florian Steger. «On doit effacer ce qui atteint l’État en son cœur. Mais ce sont la police et les tribunaux qui doivent endosser cette responsabilité-là. Quand c’est le cœur même de la démocratie qui est menacé par des violences, comme ce fut le cas lors de l’assaut du Capitole en janvier à Washington, la limite de ce qui peut être dit a été atteinte en l’occurrence.»

La critique doit être acceptée  

Des opposants aux mesures sanitaires imposées durant la pandémie ont déploré que leur opinion ait été attaquée, jusqu’à être qualifiés de «négationnistes du Covid». De quoi mettre en danger, selon eux, leur liberté d’expression. Pour Maya Hertig: «Toute personne qui soutient la controverse doit accepter la présence d’une opinion contraire en face. Avec bien sûr le risque d’une contre-attaque rhétorique. Aucun droit n’interdit la critique».

Autre argument des «Corona-sceptiques»: le climat actuel empêcherait les voix dissidentes de pouvoir s’exprimer. Proche des théories complotistes, le portail Rubikon a écrit ceci: «Essayez de nier la dangerosité du Covid parmi vos parents et amis; essayez de remettre en doute l’objectif même de la vaccination. Et alors vous vous exposerez à des réactions si agressives qu’à l’avenir vous garderez le silence». Ce portail estime que penser autrement reviendrait à être ostracisé socialement avec une liberté d’expression entravée.

«Naturellement, la liberté d’expression se nourrit du climat social», conclut Maya Hertig. Mais si ce climat conduit à une forme d’autocensure, c’est un problème». Avec un risque de montée de la violence et des menaces, et d’attaques verbales contre celles et ceux qui pensent autrement.

Mais les «fake news» (shitstorms) peuvent aussi constituer un problème. Et à ce jeu, les plus agressifs adoptent souvent la posture de la victime. «Une pression sociale exacerbée qui fait l’éloge du politiquement correct peut générer une inversion des rôles, la victime devenant celle qui ne l’était pas de prime abord.»

Publié en primeur et en intégralité le 11 mars sur le portail du magazine scientifique higgs.ch, l’article apparaît ici dans une version raccourcie.

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En Suisse, tout comme dans le reste de l’Europe et aux Etats-Unis, les pressions judiciaires et les tentatives de censure se multiplient à l’encontre de médias fragilisés économiquement. Une trentaine d’organisations non gouvernementales mettent en garde contre ces attaques qui menacent la liberté d’expression.

Samuel Jaberg

C’est l’affaire judiciaire de trop pour Marie Maurisse et François Pilet. Fin janvier, les deux fondateurs de Gotham City, une revue en ligne spécialisée dans la criminalité économique basée dans le canton de Vaud, se retrouvent pour la cinquième fois en moins de douze mois devant un tribunal. Leur tort? Avoir voulu relater la condamnation d’un gérant de fortune genevois qui avait dissimulé les fonds d’un riche «philanthrope» étranger.

L’identité du condamné a bien été anonymisée, selon des règles suisses très restrictives en matière de publication des noms. Le juge estime néanmoins qu’il existe un risque qu’on puisse démasquer le coupable en lisant l’article incriminé, et en interdit donc la diffusion. «C’est une atteinte très grave à la liberté de la presse, un véritable acte de censure», dénonce Marie Maurisse.

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Pourquoi la liberté de la presse est nécessaire

Ce contenu a été publié le 30 oct. 2019 30 oct. 2019 Reporters sans frontières se bat pour la liberté de la presse. À l’occasion des 20 ans de swissinfo, nous mettons en lumière le travail de cette ONG.

Bien que convaincus de leur bon droit, les deux journalistes d’investigation se résignent. «Nous avions déjà déboursé 3000 CHF en frais de justice, nous n’avions plus la trésorerie ni l’énergie nécessaire pour faire recours. Nous avons donc renoncé à publier cette information», regrette Marie Maurisse.

«Chilling effect»

Professeur de droit des médias à l’Université de la Suisse italienne, Bertil Cottier observe un accroissement des tentatives d’intimidation judiciaire à l’encontre des médias en Suisse: «Même si le journaliste obtient au final gain de cause, toutes ces procédures judiciaires sont usantes et dissuasives. C’est ce qu’on appelle le ‘chilling effect’, une pression judiciaire visant à décourager le journaliste de jouer son rôle de chien de garde de la société.»

Entre de richissimes hommes d’affaires qui peuvent s’attacher les services des meilleurs avocats de la place et des médias de plus en plus fragilisés sur le plan économique, le combat devient de plus en plus inégal, constate Bertil Cottier. «Un journal local ou un petit média indépendant comme Gotham City, Bon pour la Tête ou Republik ne peut pas se permettre de payer plusieurs milliers de francs en dommages et intérêts. Or ce sont précisément ces petits médias qui participent au pluralisme et à la diversité de la presse», souligne-t-il.

Dans les quatre autres affaires judiciaires qui l’ont occupé récemment, Gotham City a, à chaque reprise, été visé par des mesures dites «superprovisionnelles». Celles-ci permettent au juge d’interdire la publication d’un article, avant sa parution et sans que les journalistes ne soient consultés, lorsqu’il existe un risque avéré d’une atteinte «imminente» à l’honneur du requérant. «C’est un outil très puissant, réservé généralement aux cas d’urgence. Or il est utilisé aujourd’hui de manière totalement abusive», estime François Pilet.

Un outil de censure

Si les tribunaux ont reconnu l’intérêt public des informations et finalement autorisé les publications, ces affaires ont laissé des traces. Dans deux cas, les plaignants ne se sont pas acquittés des frais judiciaires de la partie ayant obtenu gain de cause. «Au total, en 2020, nous avons dû débourser près de 20'000 francs en frais de justice. Cela représente à peu près l’équivalent d’un mois de salaire versé à notre équipe de journalistes», souligne Marie Maurisse.

Malgré leur volonté intacte de révéler les affaires de corruption, de détournement de fonds ou de blanchiment d’argent, les fondateurs de Gotham City sont devenus plus prudents. «On ne peut pas se battre à chaque fois. Lorsqu’on sait qu’on va s’attirer des ennuis, on laisse parfois tomber. C’est de l’auto-censure», se désole Marie Maurisse.

Ce phénomène n’est pas propre à la Suisse. Aux Etats-Unis, les journalistes sont de plus en plus souvent la cible de procès à répétition dans le cadre des SLAPP, ou poursuites-bâillons, ces dispositifs juridiques qui permettent d’embarquer en justice des personnes ayant participé au débat public. Un moyen de faire pression sur les journalistes, universitaires ou membres d’organisations non gouvernementales qui s’est vite propagé en Europe et au cœur des démocraties libérales.

Avec une trentaine d’autres organisations non gouvernementales, Reporters sans frontières (RSF) a lancé fin mars une plateforme qui se fixe pour mission de «dénoncer et combattre l’utilisation des poursuites judiciaires pour intimider et réduire au silence» les voix critiques au niveau européen. Le 18 mai, l’organisation de défense de la liberté de la presse décernera des prix de la honte aux entreprises et personnalités politiques les plus procédurières à l’encontre des journalistes.

Sensibiliser les juges à la liberté de la presse

L’un des événements déclencheurs de cette initiative a été l’assassinat, en octobre 2017, de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, qui enquêtait sur des affaires de corruption. «Or, avant d’être assassinée, Daphne Caruana Galizia était visée par une cinquantaine de procédures judiciaires. Elle passait énormément de temps au tribunal, avec l’effet inhibiteur que l’on peut imaginer pour son travail d’enquête», explique Denis Masmejan, Secrétaire général de RSF Suisse.

Si un tel cas de figure ne s’est heureusement pas encore produit en Suisse, Denis Masmejan estime qu’un travail de sensibilisation est nécessaire auprès de la justice helvétique. «La jurisprudence doit évoluer, notamment en ce qui concerne les actes de censure préalables. Les juges doivent appliquer la loi dans un sens favorable aux journalistes et respectueux de la liberté de la presse», avance-t-il.

Adoptées par les Chambres fédérales en 1984, les mesures provisionnelles et superprovisionnelles prévoient explicitement des conditions d’application plus sévères pour les médias, car elles touchent au noyau dur de la liberté de la presse. Mais elles ont souvent suscité des tensions entre le monde politique, judiciaire et médiatique, rappelle Bertil Cottier. «On l’a encore vu en 2019, lorsque plusieurs conseillers d’État (ministres) francophones [Pascal Broulis, Christophe Darbellay, Jacqueline de Quattro et Pierre Maudet] - ont tenté de faire interdireLien externe la publication d’articles ou de livres les mettant en cause.»

Frais de justice payés d’avance

Une solution, aux yeux des fondateurs de Gotham City, passerait par un changement législatif et l’introduction de sûretés (garanties financières) lors du dépôt d’une demande de mesures superprovisionnelles, comme c’est le cas pour d’autres procédures judiciaires. «On s’assurerait ainsi que les plaignants, souvent de riches hommes d’affaires basés à l’étranger, soient contraints de payer leurs frais de justice aux médias indûment attaqués», souligne François Pilet.

Face à l’urgence de trouver des fonds pour couvrir leurs frais de justice et afin de ne pas mettre en péril leur jeune publication, François Pilet et Marie Maurisse ont pris langue avec une organisation caritative susceptible de leur apporter un soutien financier. Car les deux journalistes ont bien l’intention de continuer à mettre en lumière une vérité à laquelle les justiciables fortunés aimeraient tant échapper.

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Après les événements sanglants du Capitole et le blocage de l’ancien président américain par Twitter, Facebook et Youtube se pose la question du renforcement de la démocratie et du pouvoir des géants de la technologie. Les premières approches de solutions viennent des États-Unis, d’Europe et de Suisse.

Renat Kuenzi

Encouragée par le perdant de l’élection en personne, la manifestation du Capitole à Washington visait à empêcher la proclamation de la victoire de son successeur élu Joe Biden. Le blocage des comptes de l’agitateur par les géants de la technologie Twitter, Facebook et Youtube a montré clairement que le contrôle de la liberté d’expression est devenu un enjeu majeur pour le pouvoir.

Ce qui se joue ici, ce n’est rien moins que l’avenir de la démocratie, déclare au magazine suisse en ligne persoenlich.comLien externe Dirk Helbing, professeur de sciences sociales informatiques à l’École polytechnique fédérale de Zurich: «Si la société civile pluraliste ne prend pas le dessus, c’est la fin de la démocratie. Nous devons résoudre nos problèmes par un concours d’idées, pas par la violence ou par des mesures totalitaires».

La boîte de Pandore

Comment en est-on arrivé là? En 1996, le Congrès américain adopte un complément au premier amendement de la Constitution des États-Unis, qui garantit la liberté d’expression. L’article 230 du «Communications Decency Act» (loi sur la décence des communications) garantit l’immunité aux géants de l’Internet pour tous les contenus que les utilisateurs publient sur leurs plateformes. En bref, il s’agit d’une clause de non-responsabilité.

La boîte de Pandore est ouverte. Vont en sortir des contenus de toutes sortes, publiés sans limites sur la toile, comme le relève la politologue suisse Adrienne Fichter, spécialisée dans les questions de politique du Net.

Réglementation aux États-Unis

La solution résiderait-elle – et cela nous ramène au présent – dans une modification ou dans la suppression de ce «blanc-seing» accordé aux géants de la toile?

«Oui», répond l’auteur américain Stephen Hill, ancien directeur du Center for Humane Technology. Il est temps de prendre un nouveau départ, écrit-il dans un essaiLien externe sur le site Zocalo Public Square.

L’abrogation par le Congrès de la «loi obscure» ne serait certes pas la panacée, «mais elle rendrait les géants du Net plus conscients de leurs responsabilités, plus réfléchis, et aussi potentiellement punissables pour ce que leurs contenus toxiques ont de pire, y compris les choses illégales, comme la pornographie enfantine», juge Stephen Hill.

Il plaide pour que le gouvernement américain serre la bride aux géants du numérique, comme il l’a fait auparavant pour les compagnies de téléphone, de chemin de fer et de production d’énergie. Concrètement, il demande que les mesures suivantes soient prises:

• Les activités commerciales de Facebook & Co doivent être soumises à une licence numérique, qui définit des règles et des prescriptions précises.
• Les entreprises d’Internet doivent d’abord demander la permission de leurs utilisateurs avant de collecter quelque donnée que ce soit.
• Que l’on stoppe l’hyper ciblage personnalisé, des contenus comme des publicités.
• Que l’on brise l’oligopole des géants de la technologie et que l’on fragmente l’offre en de nombreux réseaux plus petits.

C’est justement sur ce dernier point que Marietje Schaake voit une nécessité d’agir. «Les entreprises technologiques sont trop puissantes, surtout la poignée d’acteurs géants qui exploitent les réseaux sociaux et les moteurs de recherche» note la présidente du Cyber Peace Institute de Genève et directrice de la politique internationale au Cyber Policy Center de l’Université de Stanford.

«Ils sont capables de faire bouger non seulement des masses de consommateurs, mais aussi des masses d’électrices et d’électeurs. Il faut maintenant s’attaquer à ce pouvoir», dit-elle dans une interviewLien externe (en anglais) à swissinfo.ch. La Néerlandaise se dit aussi favorable à une réglementation analogue à celle des banques, des entreprises pharmaceutiques ou de l'industrie automobile.

«D’une part, il faut que les entreprises se voient imposer des obligations et des normes claires, et de l’autre, les organes de surveillance et les autorités de régulation doivent pouvoir imposer des sanctions sérieuses en cas de violation. Ces organismes doivent avoir à la fois le savoir-faire et le pouvoir, et aussi la capacité de faire appliquer les mesures et d’enquêter sur ce qui se passe», plaide Marietje Schaake.

Une approche plus globale

Contrairement à Stephen Hill, Claire Wardle, de First DraftLien externe, une initiative mondiale contre la désinformation, n’attend pas grand-chose de la suppression des paragraphes sur l’exclusion de responsabilité. «Sans une telle protection, les plateformes pourraient être amenées à supprimer aussi bien les informations vraies que les fausses, explique-t-elle à swissinfo.ch. Au lieu de nous focaliser sur la suppression des fausses informations, nous devrions davantage nous demander pourquoi les gens les publient et les diffusent».

Pour Claire Wardle, l’État devrait promouvoir «un environnement de l’information plus sain», en soutenant les fournisseurs de contenus locaux. «Comme les médias locaux meurent, de plus en plus de gens se ruent sur les réseaux sociaux pour y trouver des informations».

Elle n’en estime pas moins qu’une solution globale est possible. «L’ONU a établi des normes pour protéger la liberté d’expression, et de nombreuses plateformes les suivent. Donc, il devrait être possible d’avoir un mécanisme mondial pour régler la responsabilité des entreprises».

Dynamique européenne

Fin 2020, la Commission de Bruxelles - l’Exécutif de l’Union européenne – a présenté son projet de loi sur les services numériques, qui doit responsabiliser davantage les géants de l’Internet. Le texte repose sur le principe qui veut que ce qui est interdit dans le monde réel doit l’être aussi dans le cyberespace.

La spécialiste du numérique Adrienne Fichter y voit une innovation: «Cette loi apporterait un traitement uniforme, selon des procédures définies et institutionnelles. Avec des points de contact, des délais contraignants et la possibilité de saisir les tribunaux nationaux.»

Mais Adrienne Fichter signale que Google a déjà annoncé son opposition farouche à ce plan de régulation.

La Suisse a sa propre approche de la régulation

Comme dans la plupart des pays, en Suisse, le gouvernement a jusqu’ici misé sur l’autorégulation. Mais la Berne fédérale ne reste pas inactive. «L’administration est en train de clarifier dans quelle mesure une approche suisse de la gouvernance des plateformes en ligne est nécessaire et possible», écrit l’Office fédéral de la communication (OFCOM) en réponse à swissinfo.ch.

Sur la base d'un document de 2019, les autorités examinent actuellement dans quelle mesure l'utilisation de l'intelligence artificielle, respectivement d'algorithmes par les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux influencerait la formation de l'opinion publique et de la volonté des citoyens. Mais la publication du rapport n'est pas attendue avant la fin de cette année au plus tôt, précise l’OFCOM.

Ce que l’Office fédéral peut dire pour le moment, c’est que le rapport à venir n’examinera pas «en première ligne la nécessité d’un alignement du droit suisse sur le droit européen, mais celle d’une approche suisse de la gouvernance».

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Dans quelle mesure le vote populaire contribue-t-il à promouvoir la liberté d’expression? Et en quoi la démocratie directe peut-elle garantir que les citoyens soient entendus? Des réponses sont peut-être à trouver dans l’expérience suisse, riche d’enseignements.

Urs Geiser Jonas Glatthard

swissinfo.ch

L’histoire suisse est émaillée d’au moins 700 votations nationales qui ont soit défié les lois existantes ou alors proposé des modifications de la Constitution du pays.

Les statistiques officielles font état de 455 initiatives populaires et de quelque 240 référendums ayant terminé leur course dans les urnes. Et cela sans compter les multiples tentatives qui ont fait long feu, la récolte de signatures ayant échoué à faire le plein.

À première vue, ces chiffres ont de quoi accréditer l’idée que le pays est le champion de la participation citoyenne ainsi qu’un havre de la liberté d’expression.

Dans ce sens, il faut voir que le menu de toutes ces votations touche à des questions qui impactent fortement la société, la politique et l’économie. Mais aussi à des problématiques apparemment moins urgentes comme l’heure d’été, le revenu de base inconditionnel ou les cornes des vaches.

Il n’est donc guère surprenant que les citoyens suisses aient été les premiers électeurs de la planète à se prononcer le 13 juin dernier sur une loi qui définit le soutien financier apporté aux entreprises, institutions et particuliers pour compenser l’impact négatif des restrictions étatiques dues à la Covid-19.

Un vote assez inhabituel, en fait, puisque la loi doit expirer à la fin de cette année. Nombreux en outre ont été les opposants à y voir une chance de protester contre les mesures anti-Covid adoptées par le gouvernement. Notamment la vaccination et les pouvoirs supplémentaires endossés par les autorités fédérales. Au final, 60,2% ont approuvé la loi.

Explicite et implicite

Durant les 173 dernières années, la Suisse n’a voté que deux fois pour définir de manière explicite les «limites» de la liberté d’expression. D’abord en 1994 lorsque les citoyens ont accepté une législation antiracisme, ensuite en 2020, avec l’approbation d’une interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Les restrictions à la liberté d’expression au sens large ont fait l’objet d’autres scrutins, nombreux, dans l’histoire suisse. Exemples: les consultations portant sur les droits des minorités religieuses – aussi bien récemment qu’au 19^e siècle –, celles sur la censure dans les années 1930 ou sur les restrictions imposées aux médias de service public.

Marc Bühlmann est politologue à l’Université de Berne et directeur de l’Année politique suisseLien externe. Il considère que la liberté d’expression est implicitement présente dans des dizaines de votations.

«Elle n’en est pas forcément l’objet explicite mais appartient au débat plus large sur les droits fondamentaux», explique Marc Bühlmann. C’est le cas dans le cadre des discussions autour de la limitation des commissions extra-parlementaires, du rôle du gouvernement dans les campagnes ou du contenu de la brochure officielle d’information en vue de chaque votation.

Dans la même idée, la population devra dire en septembre prochain si elle accepte le mariage pour les personnes de même sexe après qu’un comité de droite et conservateur a réuni suffisamment de signatures pour contester une décision parlementaire favorable à ce principe et la porter devant le peuple.

Plateforme et définition de l’agenda

Quand on parle de liberté d’expression, il faut se pencher aussi sur la portée des initiatives et sur les arguments utilisés lors des campagnes. Peut-on tout dire? Toute question sans exception peut-elle être soumise à l’appréciation des électeurs? Si non, qui fixe les limites?

Les violations des droits de la personnalité et la protection de la vie privée sont fondamentalement les seules limites dans ce domaine, répond Marc Bühlmann.

«La Suisse est très tolérante en matière d’initiatives populaires», acquiesce Georg LutzLien externe, politologue à l’Université de Lausanne et directeur de la Fondation suisse pour la recherche en sciences sociales.

«En dehors des restrictions fondées sur les normes antiracisme, presque tout est permis», explique le scientifique, qui souligne toutefois l’existence d’une vaste «zone grise» – une zone où la conformité de telle ou telle revendication ou de tel slogan spécifique avec les standards n’est pas claire.

Certains mouvements, notamment à droite, estime Georg Lutz, sont allés au bout des possibilités offertes par une pratique libérale. Il mentionne deux initiatives soumises au vote au cours de la dernière décennie qui ont vu leurs promoteurs faire «ouvertement appel à l’islamophobie». Elles portaient sur l’interdiction de construire des minarets et sur l’interdiction du port du voile intégral.

Georg Lutz souligne aussi que le vote populaire est dans une large mesure devenu une «rampe de lancement» permettant aux groupements politiques de définir l’agenda politique et de mettre en avant leurs chevaux de bataille.

La réalité à la Suisse

Ceci étant, le système suisse de démocratie directe se distingue aussi en ce qu’il permet à des groupes extérieurs à l’élite politique de tenter d’imposer leurs vues sur la scène publique.

«C’est un outil qui permet de mettre en lumière au sein de la société toutes sortes d’opinions émises par toutes sortes de gens – en théorie du moins», explique Marc Bühlmann.

La réalité est un peu différente. La capacité à se faire entendre dépend d’un certain nombre de facteurs comme le poids politique, les compétences organisationnelles et les ressources (financières).

Des facteurs qui ne sont pas propres à la Suisse, juge Georg Lutz. Il ajoute que la votation populaire ne doit pas être vue en soi comme le garant politique absolu de la liberté d’expression.

Les votations permettent à différentes opinions de se faire entendre. Mais attention, souligne Marc Bühlmann: l’entier du panel des arguments et certains sujets n’apparaissent souvent pas dans le débat public.  

«Il s’agit d’occasions manquées, estime le politologue. Il faudrait faire davantage pour offrir un forum au citoyen moyen».

La réussite de cet agriculteur qui voulait doper le nombre de vaches à cornes il y a trois ans par le biais d’une initiative reste une exception. Dans la plupart des cas, les initiants échouent très tôt par manque de ressources et d’alliés politiques.

Vision comparative

À l’échelle planétaire, la Suisse n’est pas, en apparence du moins, une stricte exception en matière de droit du citoyen à initier des votations nationales. Mais les différences sont notables parmi les plus de 40 pays où ce type d’instruments existent à un niveau ou un autre. C’est l’enseignement du Navigator to Direct Democracy, une plateforme en ligne d’information et de recherche hébergée par le Liechtenstein InstituteLien externe.

Une deuxième carte basée sur les données du Navigator to Direct DemocracyLien externe offre un aperçu des quelque 50 pays dont le système politique prévoit la tenue de votations populaires dont le résultat est contraignant.

Perte de confiance à l’égard du gouvernement

En Suisse comme ailleurs, le système a donc ses failles. Il ne permet pas forcément à tout un chacun d’avoir son mot à dire dans le cadre du processus politique décisionnel. 

Toutes deux spécialistes en matière de participation et de dialogueLien externe, Cordula Reimann et Andrea Huber sont catégoriques. L’actuelle pandémie de Covid-19, avec ses effets sociétaux et politiques, a suscité une polarisation politique accrue. Mais elle a engendré aussi une vague de fond de sentiments anti-gouvernementaux et l’apparition de nouveaux mouvements de protestation.

Un groupe comme les Amis de la ConstitutionLien externe s’est rapidement mué en acteur qui compte, en particulier lors du vote sur la loi Covid. Les deux auteures soutiennent que ces groupements informels, articulant des peurs cachées, ne doivent pas être ignorés mais plutôt inclus à un stade précoce – avant que leurs préoccupations ne viennent faire l’agenda.

Andrea Huber rappelle le résultat du scrutin du 13 juin. Environ 40% des votants ont rejeté la loi dans les urnes. Et ses opposants ont promis de continuer à lutter contre les mesures gouvernementales et les médias publics.

«Un phénomène qu’il ne faut pas sous-estimer, avertit cette dernière. Il montre bien le déficit de confiance à l’égard du gouvernement».

Groupes de discussion et dialogue en ligne

Moralité, Andrea Huber attend de la part des autorités des mesures susceptibles d’éviter un nouveau renforcement des élans antidémocratiques, qui viennent saper la liberté d’expression en diffusant des allégations infondées.

«Le gouvernement suisse devrait envisager de nouvelles formes de participation et la mise en route d’un dialogue avec les mouvements sociaux à titre d’antidote efficace contre la polarisation», propose Andrea Huber. De nombreuses personnes sont déstabilisées par la crise - un terreau fertile pour les idées antidémocratiques, propagées par les réseaux sociaux notamment, note-t-elle.

Sa proposition? Bâtir des plateformes de dialogue en ligne afin d’établir un contact suivi avec la société civile. Et créer des groupes de discussions. Andrea Huber reproche aux autorités d’avoir manqué ce train durant la première phase pandémique l’an dernier.

Le gouvernement a, selon elle, largement consulté les entités politiques traditionnelles et les institutions tout en laissant de côté les groupes lestés de besoins et de préoccupations spécifiques. En particulier les personnes porteuses de handicap, celles placées dans les homes, les enfants ou les réfugiés.