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Les subventions tuent le paysage

Le rapport critique notamment les subventions en faveur de canons à neige, qui ne favorisent pas le développement durable. Keystone Archive

Le Fonds suisse pour le paysage (FSP) lance un cri d'alarme. Les subventions fédérales ont, selon lui, des effets négatifs sur l'environnement.

Ce contenu a été publié le 28 janvier 2002 - 18:59

Il s'agit là, apparemment, d'une situation paradoxale. Car, les subventions sont au cœur du dispositif d'aide de la Confédération. L'un de ses instruments les plus importants. En 1998, elles ont représenté 28 milliards de francs, soit 62% du total des dépenses de l'Etat.

Des dégâts chiffrés

Mais cette politique de subvention ne prend guère en compte les problèmes de protection de la nature. «Les conditions officielles d'attribution des subventions excluent souvent les solutions adéquates pour le paysage», juge le FSP.

Et le fonds de donner toute une série d'exemples. Les subventions fédérales en faveur de canons à neige, de remontées mécaniques, d'aéroports ou encore de nouvelles routes sont autant d'atteintes à l'environnement et au paysage.

Une étude réalisée pour le FSP chiffre d'ailleurs les dégâts. Selon elle, 91% des subventions seraient préjudiciables à la nature. A contrario, 2,2% seulement de ces subventions peuvent être considérées comme des contributions directes à la protection du paysage.

Un catalogue de mesures

Le FSP propose 171 mesures concrètes pour orienter davantage les subventions dans un sens écologique. Ces propositions toucheraient pratiquement toutes les lois fédérales actuellement en vigueur.

Ainsi, l'encouragement à la construction et à l'accession à la propriété devrait être exclu pour les cantons, les régions et les communes démontrant un taux de consommation du sol plus élevé que la moyenne.

Autre exemple: la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct devrait être modifiée, afin que les déductions pour l'usage d'un véhicule privé dans le cadre du travail soient réduites ou supprimées.

Ouvrir la discussion

«Avec cette étude et ces propositions, nous entendons ouvrir la discussion au niveau politique, déclare le conseiller aux Etats Eugen David (PDC/SG), président du FSP. Les différents offices doivent comprendre que nous pourrions améliorer la protection du paysage sans pour autant nous lancer dans des changements longs et coûteux.»

Eugen David a déposé le mois dernier un postulat qui invite le Conseil fédéral à examiner les conclusions et les propositions de l'étude du FSP. Il souhaite que celles-ci soient prises en compte au fil des différentes révisions législatives à venir.

Olivier Pauchard, Palais fédéral

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