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Les leçons qu'il faut tirer de cette affaire

Souvent entravée dans son enquête, la Délégation des commissions de gestion formule toute une série de critiques.

Ce contenu a été publié le 26 août 2003 - 17:57

Elle estime néanmoins qu'il est temps de clore le chapitre des relations entre les services secrets suisses et sud-africains.

La Délégation des commissions de gestion du Parlement estime que son travail a été considérablement gêné par l'enquête administrative menée par Rainer Schweizer.

Ordonnée par le conseiller fédéral Samuel Schmid, celle-ci a été effectuée dans une large mesure en même temps que leurs investigations.

La délégation souhaite pouvoir à l'avenir empêcher ou interrompre de telles procédures lorsqu'elle enquête elle-même sur une affaire.

Le problème sera analysé de manière plus précise dans un second rapport encore en cours de rédaction.

«A cause d'une indiscrétion provenant de l'administration, on sait que le Conseil fédéral ne partage pas les critiques soulevées par la délégation, a déclaré son président, le socialiste bernois Alexander Tschäppät.

Celle-ci a donc décidé d'examiner dans le détail les observations faites par le gouvernement.

Des mesures à prendre

La délégation invite encore le gouvernement (Conseil fédéral) à édicter des prescriptions sur la gestion des dossiers des services de renseignement et à veiller à l'application de la loi sur l'archivage.

Pour éviter que l'épisode Jürg Jacomet ne se répète, elle juge en outre indispensable d'établir des principes clairs réglant le choix des informateurs.

Concernant la manière dont les services secrets ont agi en plaçant leurs intérêts à court terme au-dessus de ceux de l'Etat, le rapport estime que les mesures prises depuis 1999 permettent d'espérer que cela ne se répétera pas.

L'entretien de contacts réguliers avec l'étranger est dorénavant soumis à l'aval du Conseil fédéral. Et, dès 2004, le renseignement sera directement subordonné au chef du ministère (département fédéral) de la Défense.

La délégation juge en revanche urgent de procéder à une analyse de la rentabilité et de l'efficacité de l'activité des services secrets.

En outre, ces derniers pratiquent de manière exagérée le secret dans le but d'éviter toute discussion politique.

Le rapport invite donc le gouvernement à examiner la situation et à l'adapter, le cas échéant, à l'environnement politique actuel.

swissinfo et les agences

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