Les employés de la Confédération à l'étranger paieront plus d'impôts
L'introduction d'un nouveau certificat de salaire dans le canton de Berne augmentera la charge fiscale des employés de la Confédération expatriés.
Ils devront déclarer au fisc toute une série de prestations annexes au salaire jusqu'ici exemptées de taxation. L'imposition de certains d'entre eux pourrait doubler, voire tripler.
Les employés de la Confédération à l'étranger vont désormais devoir déclarer au fisc toute une série de prestations annexes au salaire qu'ils ne déclaraient pas auparavant.
Au sein du seul Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), quelque 900 collaborateurs sont concernés par les nouvelles normes édictées par le canton de Berne, valables également pour les employés fédéraux à l'étranger.
Pour certains des employés expatriés du DFAE, la facture de l'impôt fédéral direct pourrait doubler voire tripler, a indiqué la porte-parole du département Carine Carey, confirmant une information publiée par le quotidien bernois 'Berner Zeitung'.
Pas de privilèges fiscaux
«Des variantes sont actuellement étudiées pour voir dans quelle mesure il est possible d'optimiser le règlement sur les prestations annexes en fonction du nouveau certificat de salaire», a-t-elle ajouté.
Elle s'est en revanche refusée à commenter l'idée selon laquelle les collaborateurs du DFAE en poste à l'étranger auraient été jusqu'à maintenant privilégiés sur le plan fiscal.
Les prestations que les collaborateurs du DFAE et de la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) reçoivent en plus de leur salaire dépendent du lieu d'engagement, des conditions de travail et de la situation familiale, a expliqué Carine Carey.
Plus de prestations taxées
Ceux en place au Proche-Orient par exemple reçoivent une prime de risque. Celle-ci sera à l'avenir soumise à l'impôt.
Il en sera de même pour les aides financières que les employés reçoivent s'ils doivent débourser davantage qu'en Suisse pour scolariser leurs enfants. Le voyage annuel de retour au pays, payé par la Confédération, n'échappera désormais pas non plus au fisc.
Les Suisses qui vivent à l'étranger sont exemptés des impôts communaux et cantonaux et soumis au seul impôt fédéral direct. Pour cette raison, le salaire brut des employés fédéraux expatriés est diminué, a rappelé la porte-parole. Cette réduction ne pourra plus non plus être déduite dans le nouveau certificat de salaire.
swissinfo et les agences
En bref
De manière générale, un contribuable qui quitte définitivement la Suisse n'est plus assujetti à l'imposition fiscale en Suisse. Le principe veut que celui qui vit à l'étranger paie des impôts dans le pays où il acquiert son revenu.
Pour les employés de l'administration fédérale employés à l'étranger, d'autres règles sont en vigueur. L'exception ne concerne que les impôts cantonaux et communaux. L'impôt fédéral direct reste en revanche toujours dû.
De façon à compenser cet avantage fiscal eu égard aux autres Suisses, une réduction forfaitaire est prélevée sur le salaire brut des employés fédéraux vivant à l'étranger.
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