Soit la Suisse s’en tient à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et applique en conséquence les arrêts de la Cour de Strasbourg, ou alors elle s’en dédit et quitte le Conseil de l’Europe: aucun autre choix ne s’offre à elle, selon les conclusions d’une étude menée sur mandat de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme.

Peter Siegenthaler

swissinfo.ch

Comment le Conseil de l’Europe à Strasbourg, gardien de la CEDH, se comporterait-il si, dans un cas de conflit concret, la Suisse donnait la priorité à une norme de droit national face à une décision émanant de Strasbourg? Le professeur de droit international Walter KälinLien externe apporte une réponse à cette question dans un avis de droit.

Walter Kälin estime que le Conseil de l’Europe – le Comité des ministres, la Cour et l’Assemblée parlementaire – réagirait très fortement. «Depuis quelques années, le Comité des ministres a renforcé la pratique dans le sens d’une surveillance régulière de l’exécution des arrêts et d’une intervention auprès des Etats. Depuis quelques années, l’Assemblée parlementaire se penche également systématiquement sur les pays qui ne mettent pas en œuvre la CEDH dans des cas concrets. Toutes ces mesures engendrent une pression politique».

Reste que la Suisse ne doit pas craindre une exclusion du Conseil de l’Europe. «Nous démontrons néanmoins dans l’étude que la pression politique produit ses effets. Ce fut le cas par exemple au Royaume-Uni, où les plus hautes autorités gouvernementales ont d’abord déclaré publiquement qu’elles n’accepteraient pas un jugement de la CEDH, avant de finalement s’y plier».

Résilier la CEDH ou vivre avec

La Suisse aussi devrait s’attendre à un conflit prolongé et durable, avertit Walter Kälin. Il conseille à la Suisse d’être «honnête et de dénoncer la Convention – on ne peut alors plus, comme cela a été dit, la réintégrer en émettant des réserves, ce n’est juridiquement pas possible – ou alors de vivre avec la CEDH et de renoncer à un tel conflit avec le Conseil de l’Europe, conflit que l’on ne peut au final que perdre».

Une résiliation de la CEDH ne nuirait pas seulement à la réputation du Conseil de l’Europe et à celle de la Suisse, mais elle pourrait avoir des conséquences sérieuses pour la protection des droits de l’homme en Europe, peut-on lire dans l’avis de droit du professeur Kälin.

«Si un pays comme la Suisse dénonçait la CEDH et sortait du Conseil de l’Europe, le danger existe que des Etats confrontés à d’importants problèmes de droits de l’homme suivraient l’exemple. Et ce sont des pays qui ne sont pas uniquement condamnés – comme la Suisse – pour des cas individuels de violation des droits de l’homme, mais pour des atteintes systématiques». 

Une situation qui n’irait certainement pas dans l’intérêt de l’Europe, ni dans celui de la Suisse car – comme le montre l’expérience – les violations systématiques des droits de l’homme conduisent encore et toujours à des conflits. Cela aurait donc au final un impact sur la sécurité en Europe, estime Walter Kälin. 

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