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Le TF rejette le recours d'Achraf

Kamel Saali alias Mohammed Achraf a été arrêté à Zurich en août 2004. Keystone

Le présumé terroriste Mohamed Achraf pourra être extradé vers l'Espagne. Son recours contre cette décision a été rejeté par le Tribunal fédéral (TF).

Ce contenu a été publié le 13 avril 2005 - 11:36

Les autorités espagnoles lui reprochent d'avoir projeté un attentat contre le bâtiment de l'Audience nationale, l'un des principaux édifices judiciaires de Madrid.

Arrêté en août dernier à Zurich sous le nom de Kamel Saali pour le vol de portables, Mohamed Achaf avait été placé en détention extraditionnelle sur la demande d'Interpol.

Qualifié d’islamiste radical, Mohamed Achraf aurait utilisé différentes identités. Il serait le cerveau du groupe les «Martyrs du Maroc» qui compterait une quinzaine de personnes, la plupart originaires des pays du Maghreb ou de Palestine.

De graves accusations

Les autorités espagnoles reprochent à cet Algérien de 32 ans d'avoir planifié et coordonné des activités terroristes et d'en avoir assuré le financement. Pour le TF, il ne fait aucun doute que ces accusations justifieraient une poursuite en Suisse et que les conditions de son extradition sont remplies.

Le Ministère public de la Confédération a d'ailleurs ouvert une enquête contre Mohamed Achraf. Cette décision avait provoqué de larges remous, tout comme les conditions de son placement en détention extraditionnelle, qui suivaient une simple mesure de sûreté en vue de son renvoi.

Le TF a finalement rejeté le recours du terroriste présumé et récusé son argument basé sur la crainte d'être torturé s'il venait à être extradé. L'Espagne a ratifié les conventions internationales et se soumet aux mesures de contrôle. Les incidents isolés qui ont eu lieu dans les prisons ibériques ne permettent pas d'affirmer qu'on y pratique systématiquement la torture.

Dans les trente jours

Les conditions de son extradition étant remplies, l'Espagne et la Suisse doivent convenir d'une date pour le transfert du présumé terroriste, explique Folco Galli, porte-parole de l'Office fédéral de la justice. En règle générale, l'extradition se fait dans un délai de trente jours.

Son prochain transfert vers l’Espagne reste sans incidence sur l'enquête pénale ouverte en Suisse, précise pour sa part Hansjürg Mark Wiedmer, au Ministère public de la Confédération. Il importe uniquement que les autorités pénales puissent avoir accès au dossier.

Les agissements reprochés à Mohamed Achraf concernent d'éventuels actes préparatoires commis en Suisse. Le présumé terroriste n'intéresse pas seulement les autorités helvétiques et espagnoles. Les Pays-Bas le soupçonnent d'être impliqué dans le meurtre du réalisateur néerlandais Theo van Gogh.

swissinfo et les agences

Faits

28 août 2004: Mohammed Achraf est arrêté à Zurich
19 octobre 2004: le bureau du procureur espagnol informe la Suisse que Mohammed Achraf préparait un attentat à Madrid
21 octobre 2004: le Ministère public de la Confédération ouvre une procédure pénale contre le présumé terroriste
28 janvier 2005: feu vert des autorités suisses à l'extradition vers l'Espagne
2 février 2005: l'avocat de Mohammed Acharaf annonce qu'il va faire recours contre l'extradition auprès du Tribunal fédéral
13 avril 2005 : Le Tribunal fédéral communique avoir rejeté le recours de Mohammed Achraf qui sera extradé vers l’Espagne dans les trente jours.

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