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Le projet de privatisation de Swisscom aux oubliettes

La privatisation du premier opérateur téléphonique de Suisse reviendra sur le tapis. Keystone

Après les députés en mai, les sénateurs ont à leur tour refusé mercredi d'entrer en matière sur le projet gouvernemental de privatisation de Swisscom. Qui est donc enterré.

Ce contenu a été publié le 07 juin 2006 - 16:52

Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz refuse de parler de défaite. Les syndicats sont ravis. Les milieux économiques et l'opérateur Swisscom misent sur un nouveau projet.

La privatisation de Swisscom est renvoyée aux calendes grecques. En refusant par 23 voix contre 21 d'entrer en matière, le Conseil des Etats (chambre des cantons / sénat) a donné le coup de grâce au projet gouvernemental.

Seuls les UDC (droite dure) et les radicaux (droite) ont défendu l'option d'un renvoi de ce projet au Conseil fédéral (gouvernement), comme le proposait une courte majorité de la commission préparatoire.

Cette manœuvre aurait permis au gouvernement de se pencher à nouveau sur l'opportunité d'une privatisation et d'envisager d'autres solutions, comme le maintien de 51% ou 33 % des actions (contre 62,45 % aujourd'hui).

Refusant cet «emplâtre sur une jambe de bois», socialistes et démocrates-chrétiens ont fait pencher la balance en faveur du torpillage pur et simple du projet.

Cela dit, leur alliance repose sur des opinions de fond divergentes. Alors que la gauche ne veut pas d'une privatisation de l'ancienne régie fédérale, le PDC semble prêt à certaines concessions.

Une option à reprendre

«La non-entrée en matière ne signifie pas une mise aux oubliettes définitive de la privatisation de Swisscom», souligne ainsi le parlementaire valaisan Rolf Escher (PDC).

Mais un renvoi ne suffira pas pour rafistoler le projet précipité et lacunaire du Conseil fédéral. «Il ne s'agit pas ici de soigner une carie, mais de refaire complètement le dentier», juge le député valaisan.

Toujours chez les démocrates-chrétiens, le Valaisan Simon Epiney s'est, lui, interrogé sur la nécessité de changer un système profitable - Swisscom ayant une rentabilité de 7% par an - et sur le risque de devenir otage d'un groupe étranger.

De son coté, le socialiste Ernst Leuenberger assure qu'une privatisation sans assurances concernant le service public pourrait remettre en cause la desserte des régions périphériques.

Le parlementaire soleurois rappelle que la plupart des cantons s'y sont opposés lors de la consultation. «Le peuple non plus ne l'accepterait jamais, en cas de référendum», assure le député de gauche.

«Le projet ne peut plus être sauvé, mais la privatisation va revenir sur le tapis tôt ou tard», tempère la socialiste Simonetta Sommaruga.

Le désarroi du ministre

Les partisans de la vente des actions en main de la Confédération ont insisté pour leur part sur la nécessité d'un nouveau projet. «Le refus d'entrée en matière ne résout pas les problèmes. Le marché suisse est trop petit pour que Swisscom puisse survivre à terme sans s'engager à l'étranger», juge le radical Rolf Schweiger.

Il faut aussi régler le conflit d'intérêts que cause la quadruple casquette portée par la Confédération, qui fait office de régulatrice du marché, législatrice, propriétaire et cliente, selon This Jenny, parlementaire UDC.

De son côté, Hans-Rudolf Merz rappelle l'exemple des pays voisins. Selon le ministre des finances, la plupart des pays européens ont privatisé leur société de télécoms ou n'y ont maintenu qu'une participation minoritaire.

La Suisse est en retard au vu de l'évolution incertaine de cette branche. Et le ministre de conclure: «Ce refus d'entrer en matière, sous-tendu de buts divergents, me laisse désemparé.»

Réactions contrastées

Les syndicats, eux, se déclarent pleinement satisfaits de la décision du parlement. Swisscom peut désormais compter sur un actionnariat stable «qui représente les intérêts du peuple suisse et non ceux d'investisseurs uniquement intéressés par le rendement», écrit ainsi le Syndicat de la communication.

L'Actionnariat pour une économie durable (ACTARES) demande carrément au gouvernement de «tirer les conséquences qui s'imposent et de retirer l'entreprise de la bourse».

Tout autre son de cloche à l'organisation patronale Economiesuisse. «Ceux qui en feront les frais, ce sont les clients, mais aussi les salariés de l'entreprise dont les places sont en péril, ainsi que les actionnaires et en premier lieu la Confédération », avertit Thomas Pletscher, membre de la direction de l'association patronale.

Economiesuisse espère donc l'élaboration rapide d'un nouveau projet de privatisation. Un souhait partagé par l'opérateur Swisscom lui-même.

swissinfo et les agences

En bref

En 1998, deux ans après que le Parlement a accepté la libéralisation totale du marché des télécoms, l'entreprise Swisscom succède à la régie fédérale Telecom PTT.

Malgré une vive concurrence, Swisscom demeure aujourd'hui le leader du marché suisse des télécommunications.

Swisscom est une société anonyme dont la majorité des actions (62,45%) est détenue par la Confédération.

La loi sur l'entreprise de télécommunications (LET) limite à 49,9% la participation étrangère dans Swisscom.

Selon la loi, l'opérateur doit donner à la population helvétique la possibilité de satisfaire pleinement ses besoins de communication.

Les opposants au projet de privatisation du gouvernement craignaient que la desserte de base prévue au titre du service public soit mise en danger par une vente à l'étranger.

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Faits

La Confédération possède 62% du capital de Swisscom.
En Allemagne, l'Etat possède 37% de Deutsche Telekom.
En France, l'Etat possède 33% de France Telecom.
En Autriche, l'Etat possède 38% de Telekom Austria.
En Italie, Telecom Italia est totalement privatisée depuis 2002.

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