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Le programme d'armement capote: historique!

Les avions Casa C-295M n'ont pas trouvé grâce aux yeux des députés. Keystone

Le désaccord entre les chambres du Parlement sur l’achat de deux avions militaires de transport relègue l’entier du programme d’armement au purgatoire.

Ce contenu a été publié le 17 mars 2005 - 11:49

L’alliance entre Union démocratique du centre (UDC / droite dure) et gauche a débouché sur un rejet inédit dans l’histoire suisse.

Le programme d’armement 2004 fait les frais de l’incapacité des deux chambres du Parlement à se mettre d’accord sur l’achat de deux avions espagnols (Casa C-295M) pour un montant de 109 millions de francs.

Conseil des Etats (chambre des cantons) et Conseil national (chambre du peuple) ont bien tenté de s’entendre en conférence de conciliation. Mais sans y parvenir, la conférence s’en tenant à l’achat desdits avions.

Majoritaires au Conseil des Etats mais pas au Conseil national, radicaux (PRD / droite) et démocrates-chrétiens (PDC / centre) jugeaient nécessaire cette acquisition pour répondre aux besoins de l'armée comme à ceux d'autres services fédéraux. Un avis partagé par le Conseil fédéral (gouvernement).

Les représentant des deux partis en on fait une question de principe et tenté le forcing. Sans parvenir à leurs fins.

Soldats suisses à l’étranger

Jeudi en effet, le Conseil des Etats a confirmé tacitement son aval à l'achat. Mais l'Union démocratique du centre (UDC / droite dure) – opposée à l'envoi de militaires suisses à l'étranger qu’auraient permis les avions – et la gauche – peu encline aux dépenses militaires – ont renouvelé leur alliance dans l’autre chambre.

Leur choix était le suivant: accepter l’achat des avions ou mettre à bas tout le programme d'armement 2004. Ils ont opté pour la seconde solution, le conseil national signant ainsi une première historique par 97 voix contre 82.

C’est en effet la première fois qu’un programme d’armement est refusé par le Parlement. En 1994, la Suisse s'était déjà retrouvée sans programme d'armement sur décision du département concerné.

Mais seuls la 2e révision de la loi sur l’assurance maladie (2003) et un accord international sur l’égalité des salaires entre hommes et femmes (1961) avaient connu sort identique au programme 2004.

«Le programme d’armement a capoté à cause de l’entêtement du Conseil des Etats, assure à swissinfo Hans-Jörg Fehr, président de parti socialiste. J’espère que cela mènera le conseiller fédéral Schmid aux bonnes conclusions: c’est avec nous et les partis du centre qu’il s’agit de développer la politique militaire.»

«Pas la fin du monde»

Pour le ministre de la défense Samuel Schmid, le refus d’acheter les deux avions Casa ainsi que le rejet de l'entier du programme 2004, ne sont «pas la fin du monde». L'armée ne sera pas remise en cause, assure le ministre.

Samuel Schmid estime toutefois qu’il s’agit maintenant d’éviter autant que possible les dommages collatéraux de la décision du Parlement. Un parlement qu’il appelle à ses responsabilités au cas où une crise devait survenir.

Lors d'une première présentation du programme d’armement 2004 devant les chambres fédérales, ce dernier avait déjà été amputé par les deux conseils de l'achat de douze nouveaux chars du génie et de déminage, devisé à 129 millions de francs.

Selon Samuel Schmid, l'achat d'avions de transport ne sera pas relancé «d'ici un ou deux ans». Mais le reste du programme, qui n'était pas contesté (409 millions d'achats) pourra refaire surface.

Dans les plus brefs délais

Des interventions parlementaires ont déjà été déposées, dont une au moins venant de l'UDC, pour demander au Conseil fédéral de lui représenter ces acquisitions dans les délais les plus brefs. Il revient désormais au Parlement de dire ce qu'il souhaite, indique le ministre de la défense.

«Le programme d’armement a un effet de signal, estime Ueli Maurer, président de l’UDC. Il (le programme 2004) incarnait la volonté de développer notre engagement à l’étranger. Nous espérons maintenant que le Conseil fédéral reviendra en juin avec un programme dégraissé.»

Quant au programme d'armement 2005, encore en préparation, il devrait passer devant le Conseil fédéral en mai ou en juin et devant le Parlement dès l'automne.

Cumulé à la part non contestée du programme 2004, l'investissement devrait représenter une somme de plus d'un milliard de francs.

swissinfo et les agences

Faits

Programme d'armement 2004:

Intégration du transfert de données numériques dans le système surveillance aérienne FLORAKO. Coût: 268 millions
Conteneurs pour ravitaillement en carburant: 11 millions
Casques de protection balistique: 35 millions
12 chars du génie et de déminage: 129 millions
Deux avions de transport: 109 millions
Plate-forme de simulation pour les exercices de combat: 95 millions
Coût total initial: 647 millions

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En bref

- Au sortir de la conférence de conciliation, les objets qui ont capoté sont loin d’être légion:

- Avant le programme d’armement 2004, c’est arrivé à la 2e révision de la Loi sur l’assurance maladie (LAMal) et à un accord international en 1961.

- Dans le premier cas, le financement des hôpitaux était le point de dissension essentiel. En 1961, il s’agissait d’un accord sur l’égalité des salaires entre hommes et femmes, refusé par la chambre haute.

- Le rejet du budget fédéral 2005 est lui aussi une exception.

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