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Le peuple votera sur tous les accords de double imposition

Chacun des cinq premiers accords de double imposition renégociés à l'aune des critères de l'OCDE en vue d'assouplir le secret bancaire devrait être attaquable par référendum, et non plus un seul comme annoncé initialement.

Ce contenu a été publié le 06 novembre 2009 - 17:32

Le Conseil fédéral a donc changé d'opinion sur la procédure à suivre et les cinq premières conventions de double imposition seront remises en janvier aux commissions parlementaires compétentes. Chacune fera l'objet d'un message séparé, a indiqué le président du Parti démocrate-chrétien (PDC).

Christophe Darbellay s'exprimait vendredi à l'issue des entretiens de Watteville, qui réunissent quatre fois par an les leaders des quatre partis gouvernementaux.

Jusqu'ici le gouvernement, malgré des déclarations contradictoires du ministre des Finances Hans-Rudolf Merz, estimait que seule la première convention approuvée par le Parlement devait être soumise au référendum facultatif.

Le dernier mot reviendra de toute façon au Parlement, lequel décidera aussi au final quel traité pourrait être soumis en premier au peuple.

S'il faut défendre un assouplissement du secret bancaire en votation populaire, les autorités pourraient avoir la tâche plus facile en se basant sur la convention passée avec la Finlande ou le Danemark qu'avec l'accord avec les Etats-Unis ou l'Allemagne.

swissinfo.ch et les agences

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